02/04/2026
Les lundi 30 et mardi 31 mars 2026, dans la salle de réunion du nouveau site de la Mairie, la Délégation Spéciale Communale de Banfora s'est réunie en session ordinaire, la première de l'année, autour de l'ordre du jour suivant :
1- lecture et amendement du procès-verbal de la première session extraordinaire de l'année 2026 de la Délégation Spéciale Communale de Banfora tenue le vendredi 13 mars 2026;
2- Examen et adoption de délibération portant adoption du procès-verbal de la première session extraordinaire de l'année 2026 de la Délégation Spéciale Communale de Banfora tenue le vendredi 13 mars 2026;
Adoptée.
3- Présentation du compte administratif de la Commune de Banfora, gestion 2025;
4- Examen et adoption de délibération portant adoption du compte administratif de la Commune de Banfora, gestion 2025;
Adoptée.
5- Présentation du compte de gestion du receveur municipal, gestion 2025;
6- Examen et adoption de délibération portant adoption du compte de gestion du receveur municipal, gestion 2025;
Adoptée.
7- Examen et adoption de délibération portant affectation de l'excédent du compte administratif 2025 au budget rectificatif I 2026;
Adoptée.
8- Présentation du compte administratif, gestion 2025 de la RAGIM;
9- Examen et adoption de délibération portant adoption du compte administratif, gestion 2025 de la RAGIM ;
Adoptée.
10- Examen et adoption de délibération portant affectation de l'excédent du compte administratif 2025 de la RAGIM au budget rectificatif 2026 de la Commune ;
Adoptée.
11- Présentation du rapport de l'ordonnateur;
12- Présentation du rapport de la Commission Affaires Économiques et Financières ;
13- Présentation de l'avant-projet du budget rectificatif I, gestion 2026 de la Commune ;
14- Examen et adoption de délibération portant adoption du budget rectificatif I, gestion 2026 de la Commune de Banfora ;
Adoptée.
15- Présentation de l'avant-projet du budget rectificatif I, gestion 2026 de la RAGIM;
16- Examen et adoption de délibération portant adoption du projet de budget rectificatif I, gestion 2026 de la RAGIM ;
Adoptée.
17- Présentation du rapport spécial 2025 du Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Banfora ;
18- Examen et adoption de délibération portant changement de destination de terrains dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
19- Examen et adoption de délibération portant décision de retrait de la Commune de Banfora des instances de l'association internationale des maires francophones ;
Adoptée.
20- Examen et adoption de délibération portant autorisation d'octroi d'une subvention aux associations à caractère culturel dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
21- Examen et adoption de délibération portant autorisation d'octroi d'une subvention aux associations à caractère sportif dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
22- Examen et adoption de délibération portant autorisation d'octroi d'aides sociales aux personnes vulnérables dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
23- Désignation de deux (2) membres de la Délégation Spéciale pour siéger dans le conseil d'exploitation de la Régie Autonome de Gestion des Infrastructures Marchandes (RAGIM);
Retiré de l'ordre du jour.
24- Examen et adoption de délibération portant modification de la délibération n 2012-014/RCAS/PCO/CBFR relative à l'adoption des textes de la Régie Autonome des Infrastructures Marchandes de la Commune de Banfora.
Retiré de l'ordre du jour.
Ordre du jour additionnel :
25- Désignation de deux représentants de la Délégation Spéciale au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Local (EPL), structure issue de la transformation de la RAGIM.
Après études des propositions, se sont Messieurs Issouf dit Tologo SOURABIE et Brahima TRAORE qui représenteront la Délégation Spéciale à la RAGIM.
26- Examen et adoption de délibération portant révision de la délibération n 2023-048/RTBY/PCO/CBFR portant validation des études organisationnelle, économiques et statuts dans le cadre de la relecture des textes de la RAGIM dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
27- Examen et adoption de délibération portant institution d'une redevance sur le certificat de célibat dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
28- Examen et adoption de délibération portant institution d'une redevance sur les autorisations parentales dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
29- Examen et adoption de délibération portant institution d'une redevance sur le permis de port d'armes dans la Commune de Banfora ;
Adoptée.
30- Examen et adoption de délibération portant autorisation d'une convention entre la Commune de Banfora et le Centre Universitaire de Banfora ;
Adoptée.
31- Acceptation du don, de la part de la pharmacie Nadon, des deux panneaux lumineux "J'aime Banfora" situés, l'un au rond-point du paysan noir, l'autre en face de la place de la Nation.