13/04/2025
OPÉRATION "RELAIS CITE" DE KOMSILGA
Dans le cadre de l’appui à l’auto construction, le Ministre de l’urbanisme et de l’habitat (MUH) informe le public, du lancement de l’opération « relais-cité de Komsilga »( voir https://www.facebook.com/share/p/18ZhKVxnxt/)
Voici le règlement( version PDF disponible à travers le lien: https://bit.ly/4jiSb4y)
Il peut être également consulté sur le site web du ministère de l'urbanisme; à la direction générale de l'urbanisme de la viabilisation et de la topographie(DGUVT) et à la mairie de KOMSILGA...
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I. DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet de l’opération
La présente opération dénommée « relais-cité de Komsilga » a pour objectif la mise à disposition d’une zone urbaine viabilisée afin d’offrir un cadre de vie décent, agréable et durable, propice à l’épanouissement de ses habitants. Il s’agit tout particulièrement, de créer les conditions pour accompagner l’accès au logement par l’auto-construction.
L’opération est conduite par le Ministère de l’urbanisme et de l’habitat (MUH) à travers le Direction générale de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie (DGUVT).
2. Population cible
Les personnes concernées par la présente opération sont les salariés du public et du privé, les acteurs du secteur informel, la diaspora ou toute personne intéressée par l’opération.
3. Produits mis au tirage
Quatre (04) types de parcelles disponibles au nombre de 3000.
Il s’agit de :
2010 parcelles d’habitation de type 1 avec une taille moyenne de 300m² ;
600 parcelles d’habitation de type 2 avec une taille moyenne de 500m² ;
290 parcelles des ilots d’activités spécifiques de type 1 avec une taille moyenne de 500m² ;
100 parcelles des ilots d’activités spécifiques de type 2 avec une taille moyenne de 500m².
NB : type 1 = parcelles en bordure de voie ouverte et rechargée
type 2 = parcelles en bordure de voie bitumée
parcelles des ilots d’activités spécifiques = parcelles destinées
aux activités commerciales
4. Déroulement de l’opération
Les attributions des parcelles se feront par tirage au sort, après souscription. Seuls les souscrits seront tirés au sort et les détenteurs des 3000 numéros tirés au sort seront déclarés gagnants.
Une liste d’attente correspondant à 10% de l’effectif de chaque type de parcelle sera tirée.
5. Souscriptions
Conditions générales :
être âgé de 18ans, au moins ;
se munir de la copie simple d’un document d’identité (Carte nationale d’identité ou passeport) ;
payer les frais de souscription.
NB : les frais de souscription se répartissent comme suit :
65 000 F CFA, pour les parcelles d’habitation de type 1, se décomposant comme suit :
frais de ticket tombola, 10 000 F CFA, non remboursable ;
frais de timbre communal Komsilga, 5000F CFA, non remboursable,
une caution de 50 000 FCFA déductible du coût des frais de viabilisation en cas de succès au tirage au sort, et remboursable en cas d’échec ;
120 000 FCFA, pour les parcelles d’habitation de type 2, se décomposant comme suit :
frais de ticket tombola, 15 000 F CFA, non remboursable ;
frais de timbre communal Komsilga, 5000F CFA, non remboursable ;
une caution de 100 000 FCFA, déductible du coût des frais de viabilisation en cas de succès au tirage au sort, et remboursable en cas d’échec ;
230 000 FCFA, pour les parcelles des ilots d’activités spécifiques de type 1, se décomposant comme suit :
frais de ticket tombola, 25 000 F CFA, non remboursable ;
frais de timbre communal Komsilga, 5000F CFA, non remboursable ;
une caution de 200 000FCFA, déductible du coût des frais de viabilisation en cas de succès au tirage au sort, et remboursable en cas d’échec.
280 000 FCFA, pour les parcelles des ilots d’activités spécifiques de type 2, se décomposant comme suit :
frais de ticket tombola, 25 000 F CFA, non remboursable ;
frais de timbre communal Komsilga, 5 000 F CFA, non remboursable ;
une caution de 250 000 FCFA, déductible du coût des frais de viabilisation en cas de succès au tirage au sort, et remboursable en cas d’échec.
Pendant les souscriptions, des numéros de tirage seront affectés aux souscripteurs.
Tout souscripteur ne peut souscrire et ne peut être bénéficiaire que de trois (03) types de parcelle à la fois. Il s’agit :
soit d’une parcelle d’habitation de type 1 soit d’une parcelle d’habitation de type 2 ;
d’une parcelle des ilots d’activités spécifiques de type 1 ;
et d’une parcelle des ilots d’activités spécifiques de types 2.
Aucun souscripteur ne peut souscrire et ne peut être bénéficiaire à la fois, de deux (02) parcelles d’habitation. La DGUVT se réserve le droit de retirer la ou les parcelles aux souscripteurs n’ayant pas respecté les présents termes.
Vingt-deux mille (22 000) tickets de tombola sont mis en jeu pour la souscription...
NB : La DGUVT se réserve le droit de clôturer les souscriptions avant la date initialement prévue, dans la limite du stock de tickets disponibles.
6. Calendrier des souscriptions
Actions Echéances
Date du communiqué :
04 avril 2025
Date du lancement des souscriptions
11 avril 2025
Date limite des souscriptions
23 avril 2025
Publication de la liste des souscrits
24 avril 2025
Date du tirage au sort
26 avril 2025
Publication de la liste provisoire des résultats du tirage
28 avril 2025
Publication de la liste définitive des résultats du tirage
05 mai 2025
Début versement des frais de viabilisation
07 mai 2025 de 8h00 à 12h00
NB : pendant la souscription en ligne, tout souscripteur ayant effectué le paiement sans pour autant avoir finaliser le processus, est invité à prendre attache avec la DGUVT.
7. Remboursement de la caution
La caution est remboursée sur le numéro ayant servi à la souscription, dans la période du 07 au 14 mai 2025. Passé ce délai, tout souscripteur n’étant pas encore entré en possession de sa caution, peut contacter le service des réclamations de MOOV. Les frais d’envoi et de retrait, retenus par MOOV MONEY à hauteur de 500 F CFA par souscription, sont à la charge du souscripteur.
8. Éclaircissements et renseignements
La DGUVT se tient à la disposition des souscripteurs et/ou attributaires pour fournir tous les renseignements portant sur l’opération, tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h00.
Adresse : Avenue Mogho Naaba Zombré
01 BP 18 Ouagadougou 01, Burkina Faso
Tél : (+226) 25 50 76 76
9. Résultats
Les résultats du tirage au sort seront affichés à la DGUVT, à la Direction régionale de l’urbanisme et de l’habitat du Centre (DRUH/C) et à la Mairie de Komsilga. Les résultats seront aussi disponibles sur le site web https://www.mhu.gov.bf et sur la page Facebook du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat.
II. DISPOSITIONS PARTICULIERES
1. Modalités de paiement
Les souscripteurs déclarés gagnants seront invités à s’acquitter des frais de viabilisation selon les modalités suivantes, pour compter de la date d’affichage des résultats.
NB : Le paiement des frais de viabilisation se fait sur la présentation d’un extrait du plan retiré à la DGUVT.
Le souscripteur a la possibilité de payer la totalité des frais de viabilisation en un seul versement ou de payer suivant les modalités ci-dessous :
Parcelles d’habitation et parcelles des ilots d’activités spécifiques
25% du montant total dans un délai de deux (02) mois, soit le 07 juillet 2025
50% du montant total dans un délai de quatre (04) mois, soit le 07 septembre 2025
75% du montant total dans un délai de sept (07) mois, soit le 07 décembre 2025
100% du montant total dans un délai de dix (10) mois, soit le 07 mars 2026
NB : Tout souscripteur n’ayant pas pu s’acquitter de toutes ces obligations aux différentes échéances, perd le bénéfice de la parcelle au profit de la liste d’attente. Il sera alors remboursé avec une pénalité de 10% sur le montant total versé. Il perd sa caution en guise de pénalité, si aucune somme n’est versée en plus de la caution.
2. Liste d’attente
Les cautions des souscripteurs retenus sur la liste d’attente restent en attente.
Le réattributaire issu de la liste d’attente, pour compter de la date de publication de la liste des réattributaires, a la possibilité de payer la totalité des frais de viabilisation en un seul versement ou de payer suivant les modalités ci-dessous
- 25% dans un délai d’un (01) mois
- 50% dans un délai de trois (03) mois
- 75% dans un délai de quatre (04) mois
- 100% dans un délai de six (06) mois
En cas de défaillance dans le paiement des frais de viabilisation, le réattributaire de la liste d’attente est soumis aux mêmes pénalités que les gagnants de la première liste.
3. Dispositions finales
Tout souscripteur déclaré gagnant et tout réattributaire de la liste d’attente qui aura soldé les frais de viabilisation dans les délais requis, dispose de trois (03) ans maximum pour s’acquitter de l’intégralité de la taxe de jouissance et se faire établir une attestation de cession, pour compter de la date de réception de la liste des cessionnaires par le receveur des Domaines et de la Publicité Foncière de Komsilga.
La souscription à la présente opération vaut acceptation du présent Règlement et du cahier des charges applicables à l’aménagement, et consultables à la DGUVT, à la DRUH/Centre et à la Mairie de Komsilga.
La Direction Générale de l’Urbanisme, de la Viabilisation
et de la Topographie
DCRP/MUH
