11/09/2025
| | | 𝐃𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒 𝐒𝐀𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐏𝐑𝐎𝐃𝐔𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐅𝐀𝐔𝐒𝐒𝐄𝐒 𝐏𝐈𝐄𝐂𝐄𝐒
Après examen des recours du PORT AUTONOME DE COTONOU et du MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISLATION, le Conseil de régulation a ordonné le rejet des offres des entreprises ci-après et a décidé de l’ouverture de procédures disciplinaires à leur encontre :
- SECURE BUSINESS SOLUTIONS, pour avoir produit une preuve de partenariat non-authentique dans son dossier au cours d’une procédure de passation d’un marché conduite par le PORT AUTONOME DE COTONOU ;
- ZOM SERVICE, pour avoir fourni une autorisation non-authentique d’un fabriquant dans une procédure de passation de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) conduite par le MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGISLATION.
Téléchargez les décisions sur le site web de l'ARMP en cliquant sur le lien suivant => https://armp.bj/des-entreprises-sanctionnees-pour-production-de-fausses-pieces/