06/01/2026
Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :
• Au 31 décembre 2025,
o Vous résidiez au Québec,
o Vous aviez 65 ans ou plus,
o Vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjointe ou conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenue ou devenu propriétaire);
• Votre résidence est une unité d'évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
• Vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l'année 2026, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d'une ou un autre copropriétaire de la résidence);
• Votre revenu familial pour l'année 2025 ne dépasse pas 64 200 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez une conjointe ou un conjoint au 31 décembre 2025, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).
Aide aux ainés pour le paiement des taxes municipales
Une subvention est offerte par le gouvernement du Québec et vise à compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un aîné à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci. Le montant de la subvention couvre l’augmentation des taxes municipales résultant d’une hausse de l’évaluation de la résidence qui excède 7,50 % de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles d’un logement dans la municipalité. Toutefois, le montant de la subvention ne peut excéder 500 $.
Instructions à suivre pour demander la subvention
Si l’aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit :
• Remplir le formulaire Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) fourni par Revenu Québec;
• Reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition précédente;
• Joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.
L’aîné doit au préalable connaître notamment le montant de la subvention potentielle qui sera fourni par la municipalité.
À noter que ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à consulter le site Internet de Revenu Québec ou à communiquer avec eux aux numéros suivants :
• 418 659 6299 (région de Québec);
• 514 964 6299 (région de Montréal);
• 1 800 267 6299 (sans frais).
Vous retrouverez, en pièce jointe, le formulaire à compléter par les citoyens.
Voici un exemple de ce qui devrait apparaitre sur votre compte de taxes :
