Commissaire à la déontologie policière

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Canada
Quebec, QC
Commissaire à la déontologie policière

Organisme gouvernemental indépendant qui veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec.

Nous recevons et traitons, conformément à la Loi sur la police, les plaintes et les signalements à l’égard de toute personne assujettie à ce code. Nétiquette : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/netiquette

07/17/2026

Chaque plainte ou signalement que nous recevons fait l'objet d'une analyse impartiale afin de déterminer si le recours est recevable et relève de notre compétence, conformément au Code de déontologie des policiers du Québec.

Vous souhaitez demander la révision d'une décision du Commissaire à la déontologie policière ?

Votre demande doit présenter des faits ou des éléments nouveaux et être déposée dans les 15 jours suivant la réception de la décision.

Pour connaître toutes les conditions et la marche à suivre, consultez notre site Web.
https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/demande-de-revision

06/25/2026

Il arrive parfois qu’un problème technique empêche l’accès à l’un de nos formulaires en ligne. Si vous éprouvez des difficultés, quelques vérifications simples peuvent permettre de résoudre rapidement la situation :

🔸 Ouvrez notre site Web en mode navigation privée.
🔸 Supprimez l’historique, les témoins (cookies) et les données de navigation de votre navigateur.
🔸 Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente de votre navigateur Web.

Ces mesures permettent de corriger la majorité des problèmes. Si vous ne parvenez toujours pas à accéder au formulaire après ces vérifications, n'hésitez pas à communiquez avec nous.

https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/nous-joindre

06/18/2026

[ Offre d'emploi : Directrice ou directeur des services juridiques ]

Le Commissaire à la déontologie policière est à la recherche d’une directrice ou d’un directeur pour assurer le leadership de la Direction des services juridiques et contribuer à la réalisation de son mandat de protection du public.

Cette offre d’emploi est proposée en affectation et en mutation. Pour être admissible, la personne candidate doit faire partie du personnel régulier de la fonction publique du Québec et appartenir à la classe d’emplois des cadres juridiques.

Toutes les candidatures doivent être déposées par le biais de la plateforme d'emplois de la fonction publique du Québec. Pour consulter les détails de l’offre et pour postuler : https://emplois.carrieres.gouv.qc.ca/plateforme-emploi

Offre d’affectation : 64002-0267-16146
Offre de mutation : 64002-0267-16143

Période d'inscription : Du 16 juin au 15 juillet 2026, à 23 h 59

05/29/2026

Lundi dernier, nous avons pris part à l’événement Justice 101 : Journey of a Criminal File, organisé par le département de Justice de ᒪᑭᕝᕕᒃ - Makivvik.

À cette occasion, nous avons présenté le rôle de notre organisme ainsi que les recours accessibles au public en matière de déontologie policière, dans le but d’offrir un aperçu du processus judiciaire au Québec.

Cette rencontre a réuni plus de 60 travailleurs et travailleuses sociocommunautaires inuit et a permis de riches échanges sur les réalités vécues par les communautés sur le terrain.

Nous remercions chaleureusement Makivvik pour son invitation, ainsi que Me Jean-Claude Latraverse pour l’animation du panel et le partage de son expertise.

05/11/2026

« Au cœur de l'action, l'humain avant tout »
Semaine de la police | 10 au 16 mai 👮‍♀️👮‍♂️

Chaque jour, ils et elles se lèvent avec l'intention d’améliorer les choses – en rassurant une victime, en démantelant des réseaux criminels, en intervenant dans des situations à haut risque, ou simplement en étant présents dans un quartier.

La Semaine de la police est le moment idéal pour souligner leur travail remarquable, mieux comprendre leur quotidien et découvrir la personne derrière l’uniforme.

Participez aux activités organisées dans votre localité, familiarisez-vous avec l'approche de « police de proximité » et échangez sur des sujets qui vous préoccupent.

Et à tous les policiers et policières, merci pour votre engagement. 💙
👉 https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/semaine-police

04/23/2026

Nouveaux guides d’information en déontologie policière

Nous avons le plaisir de vous présenter trois guides d’information en déontologie policière, développés dans le cadre de notre programme de prévention. Ces publications visent à mieux informer et outiller nos partenaires afin de soutenir les personnes souhaitant porter plainte ou faire un signalement auprès du Commissaire.

À découvrir :
🔹 Partie 1 : Information générale et recours offerts par le Commissaire
🔹 Partie 2 : La conciliation et l’enquête
🔹 Partie 3 : La citation et le processus judiciaire

👉 Les guides sont disponibles dès maintenant dans la section Publications de notre site web : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications

02/27/2026

🔎 Le 26 février, une deuxième enquête de l’initiative du Commissaire a été décrétée. Celle-ci porte sur les agissements de policiers qui relèvent du Service de Police de la Ville de Montréal.

Depuis le 5 octobre 2024, le Commissaire peut tenir une enquête de sa propre initiative, lorsqu’il est porté à son attention une situation où une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec aurait commis un acte susceptible de constituer un acte dérogatoire.

👉 Visitez notre site web pour en savoir plus : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/enquetes-du-commissaire

02/20/2026

La Journée mondiale de la justice sociale rappelle l’importance de lutter contre les inégalités et de bâtir une société équitable et démocratique.
Le Commissaire à la déontologie policière contribue à cet objectif en veillant à ce que les interventions policières respectent les règles déontologiques, les droits fondamentaux et les principes d’équité. Nous croyons que la confiance du public envers les institutions repose sur la transparence, le professionnalisme et la capacité à faire de la dignité humaine une priorité.

01/23/2026

Consulter le Code de déontologie des policiers du Québec peut aider les citoyen(ne)s, ainsi que les organismes qui les accompagnent, à mieux reconnaître les situations pouvant faire l’objet d’une plainte auprès du Commissaire. Toutefois, le langage juridique n’est pas toujours facile à comprendre.

C’est pourquoi nous avons préparé une capsule qui vise à rendre le contenu du Code plus accessible, à l’aide de quelques exemples.

Pour consulter le Code ou en apprendre davantage, visitez notre site Web : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/a-propos/encadrement-de-nos-pratiques

12/17/2025

Le 19 novembre dernier, notre Commissaire, Me Michel Desgroseilliers, a eu le plaisir de s’adresser à près de 300 étudiant(e)s du programme Techniques policières lors d’une conférence sur la déontologie policière au Campus Notre-Dame-de-Foy, à Québec.

Dans le but de sensibiliser la relève policière et de contribuer à sa formation, cette rencontre a permis au Commissaire d’offrir une compréhension concrète du processus déontologique, tout en favorisant les échanges et les questions des étudiant(e)s.

Au-delà de la présentation de la mission et du rôle de notre organisation, Me Desgroseilliers a expliqué le cheminement complet d’une plainte, du dépôt jusqu’au procès. Il a également présenté le Code de déontologie des policiers du Québec, en illustrant son application à l’aide d'exemples tirés de la jurisprudence.

Merci au collège pour son accueil, ainsi qu'aux étudiant(e)s pour leur intérêt et leur participation.

Adresse

2535, BoUlica Laurier, Bureau 1. 06
Quebec, QC
G1V4M3

Site Web

https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/

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