10/19/2025
Nos réponses aux questions d’un citoyen à propos du dossier d'Empire 47.
Tout d’abord, nous sommes d’accord avec vous, l’enjeu n’est pas de se positionner pour ou contre Empire 47 ou la ville. De notre point de vue, il s’agit d’essayer une approche différente afin de sortir collectivement de cette impasse, qui malheureusement divise notre population.
Est-ce qu’une entreprise doit se conformer aux règlements?
Oui, absolument. Le respect des règlements est essentiel. Il doit être assuré sans exception et l’objectif doit toujours rester le même : rétablir la conformité dans l’intérêt collectif. Le respect des règlements doit aller de pair avec une approche constructive. En plus de faire appliquer les règles, la Ville doit favoriser la communication et la compréhension pour que la conformité se fasse dans un climat de collaboration, et non d’opposition.
Concernant la suspension de la poursuite…
Le choix des mots est important ici. Nous ne voulons pas “laisser tomber” la poursuite. Nous souhaitons “suspendre” la poursuite, c’est-à-dire prendre une pause afin de permettre de rétablir le dialogue.
Il ne s’agit pas de donner carte blanche à Empire 47 pour ses activités et nous ne ferons aucun compromis en matière d’environnement et de protection de notre territoire (et bien sûr de notre source d'eau potable).
Il s’agit de rétablir un dialogue pour que tous les besoins des citoyens, de la ville, d’Empire 47 et du Manoir soient clairement exprimés afin que des solutions concrètes soient identifiées en collaboration avec toutes les parties impliquées.
Si nous n’arrivons pas à rétablir ce dialogue, nous nous engageons à reprendre les démarches judiciaires.
Ne devrions-nous pas laisser la justice décider du sort du dossier étant donné que les processus sont en cours ?
Il existe un vieux proverbe dans le domaine du droit qui résume assez bien notre point de vue: « Le pire des arrangements vaut mieux que le meilleur des procès. »
La conciliation fait d’ailleurs partie des mécanismes reconnus pour faciliter la communication et la négociation entre les parties, même lorsqu’un différend est déjà judiciarisé.
Dans tout conflit, judiciarisé ou non, il y a 2 parties qui ont une lecture différente d’une même situation. Le document de la poursuite représente le point de vue de la ville et du conseil sortant. Empire 47 a aussi publié son point de vue sur son site web.
Au stade où nous sommes rendus, nous ne croyons pas que la poursuite soit la meilleure façon de continuer. La réalité c’est que, malheureusement, aujourd’hui, nous avons 2 parties qui ne se parlent plus depuis des années et qui sont déterminées à aller jusqu’au bout. Il semble tristement y avoir des racines plus profondes à ce conflit que les faits en causes.
Et parlant de frais judiciaires, pour votre information, selon les documents fournis par la ville en vertu de la loi à l’accès de l’information, le montant des dépenses externes relié au dossier s’élève à 104 307,06$ (62 229.50$ en frais juridiques et 42 077,56$ en frais de communication et consultant). Il faut aussi prévoir d’autres frais importants à venir, car les interrogatoires de la ville envers Empire 47 n’ont pas encore débuté, et bien évidemment, le procès non plus. Sans oublier la possibilité de requêtes de documents supplémentaires d’appel ou autres étapes qui alourdiront nécessairement le processus et, par conséquent, la facture.
Il ne faut pas oublier qu'il semble se dessiner un changement important avec la Ville de Stoneham et Empire 47 qui travaillent fortement pour déménager l'accueil principal au P2. C'est donc en échangeant directement avec les acteurs impliqués que nous pourrons comprendre le projet et ses impacts. En bref, nous croyons qu'il est préférable d'être autour de la table pour faire partie de la solution.
En somme, avec le statu quo, nous risquons fortement d'être encore au même point dans 12-18 mois et les coûts continueront d'augmenter.
Pourquoi changer les règlements plutôt que d'adapter l'entreprise ?
Le rôle des élus et de l’urbanisme est justement d’évaluer, de manière rigoureuse et transparente, les options qui servent l’intérêt collectif à long terme. Le plan d’aménagement, le zonage, les règlements municipaux sont des outils à la disposition des villes et des MRC pour encadrer l’évolution du territoire. Il est normal, et même souhaitable, que ces derniers évoluent en fonction des besoins changeants de la population. Par exemple, il est possible qu’un quartier ait besoin d’une garderie, mais que le zonage ne le permette pas. Alors, les villes ont le choix d’interdire la garderie ou bien de modifier le zonage pour répondre à ce besoin et mieux l’encadrer. Les ajustements réglementaires, lorsqu’ils sont envisagés, doivent toujours être faits dans une logique d’intérêt collectif, jamais pour un cas particulier.
En terminant, nous vous invitons à poursuivre la conversation avec nous, le jeudi 23 octobre au Manoir entre 17h et 21h. Ce sera le meilleur moment pour échanger et comprendre notre vision dans ce dossier et ainsi que nos autres engagements.
