04/08/2026
Rebienvenue à : Vous êtes-vous déjà demandé ce qui donne à un policier le pouvoir d’arrêter quelqu’un? C’est complexe, mais voici un aperçu de ce que les apprennent à ce sujet dans le cadre de leur formation.
Les pouvoirs d’arrestation d’un policier découlent du paragraphe 495(1) du Code criminel (C. cr.). Le C. cr. prévoit trois types d’infractions criminelles :
🚔Actes criminels (infractions graves, p. ex. meurtre, trahison, etc.)
🚔Infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire (infractions moins graves, p. ex. tapage, etc.)
🚔Infractions mixtes ou hybrides (actes criminels ou infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, p. ex. vol, méfait, etc.)
L’alinéa 495(1)a) du C. cr. donne aux policiers le pouvoir d’arrêter une personne qui a commis ou est sur le point de commettre un acte criminel ou une infraction hybride.
Ce qui précède s’applique généralement aux interventions policières où une infraction a été signalée à la police, mais celle-ci n’arrive sur les lieux qu’après les faits. Il se peut également qu’un policier reçoive une information fiable concernant un délit en cours de préparation et qu’il intervienne avant que celui-ci ne soit commis.
L’alinéa 495(1)b) du C. cr. donne aux policiers le pouvoir d’arrêter toute personne qu’ils trouvent en train de commettre une infraction criminelle. Par exemple, si vous voyez quelqu’un voler une barre de chocolat, vous pouvez l’arrêter.
Il est important que les policiers apprennent et comprennent à fond leurs pouvoirs d’arrestation. Ils pourront ainsi prendre des décisions rapides et judicieuses lorsqu’ils sont confrontés à une personne ayant commis une infraction. Les cadets approfondissent continuellement leurs connaissances sur les pouvoirs d’arrestation tant en classe que pendant la formation par scénarios.