19/02/2026
20 TERMES À COMPRENDRE EN DROIT PÉNAL SPÉCIAL
1- Vol
Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Par exemple, prendre un téléphone appartenant à une autre personne sans son consentement constitue un vol.
2- Escroquerie
Obtention d’un bien, d’un service ou d’un avantage par l’usage de manœuvres frauduleuses.
Par exemple, se faire remettre de l’argent en utilisant une fausse qualité constitue une escroquerie.
3- Abus de confiance
Détournement d’un bien remis à titre précaire avec obligation de le restituer ou d’en faire un usage déterminé.
Par exemple, utiliser à des fins personnelles des fonds confiés pour une mission précise.
4- Recel
Détention, dissimulation ou transmission d’une chose provenant d’un crime ou d’un délit en connaissance de cause.
Par exemple, conserver un objet volé en sachant son origine frauduleuse.
5- Homicide volontaire
Fait de donner intentionnellement la mort à autrui.
Par exemple, porter un coup mortel avec l’intention de tuer constitue un homicide volontaire.
6- Homicide involontaire
Fait de causer la mort d’autrui par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité.
Par exemple, provoquer un accident mortel par conduite imprudente.
7- Coups et blessures volontaires
Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’autrui.
Par exemple, frapper une personne lors d’une altercation.
8- Viol
Acte de pénétration sexuelle imposé par violence, contrainte, menace ou surprise.
Par exemple, contraindre une personne à un acte sexuel par la force.
9- Harcèlement
Agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie ou de travail de la victime.
Par exemple, adresser continuellement des messages menaçants à une personne.
10- Corruption
Fait de proposer, offrir, solliciter ou accepter un avantage indu pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte.
Par exemple, remettre une somme d’argent à un agent public pour obtenir un marché.
11- Détournement de deniers publics
Appropriation frauduleuse de fonds publics par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission publique.
Par exemple, utiliser des fonds de l’État à des fins personnelles.
12- Faux et usage de faux
Altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ayant une valeur probante, suivie éventuellement de son utilisation.
Par exemple, fabriquer un faux diplôme et s’en servir pour obtenir un emploi.
13- Blanchiment de capitaux
Opération visant à dissimuler l’origine illicite de biens ou de revenus.
Par exemple, investir l’argent issu d’un trafic dans une entreprise légale.
14- Trafic de stupéfiants
Production, détention, transport ou cession illicite de substances classées comme drogues.
Par exemple, vendre des substances prohibées sur le marché clandestin.
15- Terrorisme
Actes graves commis intentionnellement pour troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Par exemple, organiser un attentat pour contraindre un gouvernement.
16- Séquestration
Détention illégale d’une personne sans ordre des autorités compétentes.
Par exemple, retenir une personne enfermée contre sa volonté.
17- Extorsion
Obtention d’une signature, d’un fonds ou d’un bien par violence ou menace.
Par exemple, exiger de l’argent sous la menace de révéler un secret.
18- Outrage
Paroles, gestes ou écrits offensants adressés à une autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
Par exemple, insulter un magistrat lors d’une audience.
19- Association de malfaiteurs
Entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes ou délits.
Par exemple, constituer un groupe organisé pour planifier des cambriolages.
20- Atteinte à la sûreté de l’État
Actes dirigés contre les institutions, l’intégrité du territoire ou la sécurité nationale.
Par exemple, organiser une insurrection armée contre les autorités établies.
Par Éric Ouali
