18/04/2025
𝙲𝙾𝙼𝙼𝚄𝙽𝙸𝚀𝚄É
La Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle, a été informée de la circulation dans les réseaux sociaux d'une note datée du 28 février 2025 attribuée au Directeur Provincial de la DGDA/NORD-KIVU et suspendant, jusqu'à nouvel ordre, l'application du régime douanier de réimportation en l'état aux marchandises « émanant des bureaux sis dans les parties des territoires occupés par l'armée rwandaise ». suivant ladite note, « toute marchandise en provenance de Goma-ville, Goma-Aero, Bunagana et Ishasha est considérée comme une nouvelle importation et doit être traitée telle quelle... ». la DGDA porte à la connaissance du public, en général, et des usagers de la douane, en particulier, que cette note est un faux tel que l'atteste le communiqué officiel n°001/dgda/dp/nk/2025 du 04 mars 2025 du Directeur Provincial de la DGDA/NORD-KIVU dont copie ci-jointe.
Par conséquent, la DGDA rappelle que la législation douanière s'applique pleinement sur l'ensemble du territoire national.
