Office Notarial ville de Tshikapa Province du Kasaï

22/11/2021

20/11/2021

Déontologie Notariale (suite)
La Devise "scripta mangent(écrit, preuve, témoignage de la vérité) notariat latin".
Sa déontologie ; la morale et la bonne foi.
Comme étant la volonté humaine(preuve par écrit) les désirs de justice et de paix; conservation des preuves à la base de toute justice dans le fondement devait emprunter aux même valeurs.
C'est ainsi qu'au travers de l'Antiquité, du moyen-age, renaissance jusqu'à nos jours.
Dans la société antique ( le notariat était appelé Notarii ou Tabellion) confondus et reconnus comme des officiers publics et les actes qu'ils dressaient, avaient force de preuve devant les tribunaux.
Après la chute de Rome, l'Occident de l'Europe se préoccupe de la qualité de preuve, delà viendrait la libellé du capitulaire 40 promulgué en 803; les notaires e étaient nommés en chaque lieu comme étant dépositaire de la foi publique aux engagements entre les hommes dans le système du commerce.

19/11/2021

déontologie notariale envers les clients, collègues et l'État.
Étymologiquement le mot notaire du latin: (notaruis) scribe veut dire Écrire ou instrumenter des actes juridiques pour les parties qui se présentent devant lui.
Le Notaire est un officier public, ministériel désigné par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
A ce titre, le Notaire occupe une place privilégié et primordiale dans le fonctionnement des sociétés de droit national et continental où il est présent et dans la vie des familles et des entreprises.
En France comme en Belgique, sa mission s'inscrit dans une vision égalitaire des droits des citoyens, afin que l'acte authentique puisse faire valoir d'une façon équitable.
S'il est un texte qui définit au mieux le rôle pacificateur des Notaires au sein de la société, c'est celui de la loi de Ventôse 1803 qui fixe les grands principes du notariat moderne: =les notaires empêchant les différends de naitre entre les hommes cupides, de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides, avec l'espoir du succès, l'envie d'élever une injuste contestation= il constitue un garde-fou précieux et fiable contre les risques et les dérives contemporains inhérent à une judiciarisarion de la société.

15/11/2021

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

10/11/2021

Le Notaire de la ville est un Officier Public ayant l'Office Notarial. Dont le siège est situé près la Cour d'appel du Kasaï.