24/07/2026
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2026
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026
Vote : POUR
2. Attribution des subventions 2026 aux associations locales
Vote : POUR
3. Convention avec l'association Saint Louis Events — Co-organisation de la fête de la Saint Louis (année 2026)
Vote : POUR
Intervention de notre groupe :
« Nous avons salué la gestion rigoureuse de l'association Saint Louis Events et nous nous sommes questionnés sur le transfert massif de charges financières et logistiques vers cette structure pour l'édition 2026, marquée par les 800 ans du sacre de Saint-Louis.
Nous avons demandé un document de valorisation financière chiffré afin de pouvoir apprécier la transparence et le véritable équilibre de la convention entre la mairie et l'association.
Enfin, nous avons rappelé que la sécurité et la protection civile relèvent du pouvoir de police exclusive du Maire et doivent donc rester sous la responsabilité et à la charge financière de la commune. »
4. Cinéma Municipal Marcel Pagnol — Modification des tarifs
Vote : POUR
5. Avis de la commune sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) après enquête publique
Vote : POUR (Noémie Albecq-Megias ne participe pas au vote)
6. Mise en place de la captation vidéo et de la diffusion des séances du conseil municipal par la commune
Vote : POUR
7. Abrogation de la délibération n° DCM_2025-85 du 8 décembre 2025
(Portant accord de médiation judiciaire, avenant au bail emphytéotique, et au règlement de police du bassin — Entretien du bassin des marinas Port du Roy SARL Port Croisade)
Vote : POUR
Intervention de notre groupe :
« Nous voterons l'abrogation de la délibération du 8 décembre 2025, car elle constitue la suite nécessaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel et de l'obligation faite à la commune de tirer les conséquences de cette décision de justice. En revanche, ce vote ne vaut pas approbation des orientations qui pourraient être prises ultérieurement dans le dossier Port Croisade.
Nous considérons que les suites de ce dossier devront faire l'objet d'un examen spécifique, notamment au regard des obligations du bail emphytéotique, de l'exécution des décisions de justice, des responsabilités respectives des parties et de la préservation des intérêts patrimoniaux et financiers de la commune. Nous réservons donc clairement notre position sur toute décision future.
En conclusion :
Nous approuvons uniquement la mise en conformité avec la décision de justice comme indiqué dans votre document ;
Nous ne donnons pas de blanc-seing sur les choix qui seront faits ensuite (négociation, exécution du bail, éventuelle résiliation, etc.) ;
Nous demandons que le Conseil Municipal soit informé de toute évolution tant juridique que financière de ce dossier. »
8. Budget Principal de la Commune BP 2026 — Décision modificative n°1
(Constitution d'une provision pour risques et charges — Contentieux opposant la commune à la SARL Port Croisade)
Vote : POUR
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