01/06/2026
Indemnités des élus : fonctionnement et attribution
Lors de la dernière séance du conseil municipal, la question du montant et de la répartition des indemnités des élus pour le mandat 2026-2032 a été votée. Nous tenons, par souci de transparence, à vous présenter les chiffres retenus et à vous expliquer la position de notre groupe.
🔹 Qui touche quoi ? Voici la répartition proposée par la majorité et adoptée lors de la séance. Les montants en euros sont à titre indicatif car le conseil municipal vote des taux en pourcentage de l'indice 1027 de la fonction publique selon les fonctions occupées (base de calcul unique pour fixer les indemnités de fonction de tous les élus locaux de France).
Dans notre commune nouvelle, le maire a décidé de percevoir le montant maximum de sont indemnité possible, c'est à dire 58,30% de l'indice 1027 + 15% de majoration en tant de chef-lieu de canton soit 67,05%. Les pourcentages des maires délégués, adjoints et adjoints délégués sont inférieurs aux maximum autorisés.
Aussi, un taux supérieur à été voté pour l'adjoint délégué de la Carneille (12% au lieu de 11,30%).
> Précision importante : Vous constaterez que seuls l'adjoint n°3 et les adjoints délégués figurent ici. En effet, les maires-adjoints n°1 et n°2 occupent également la fonction de maire délégué. Les indemnités de maire délégué et d'adjoint n'étant pas cumulables, ils percevront uniquement leur indemnité au titre de maire délégué.
🔹 Pourquoi nous avons voté pour ? Bien que nous aurions abordé la répartition différemment si nous avions été élus en majorité, nous estimons que les fonctions de Maire et de Maires délégués exigent un investissement quotidien considérable au service de notre commune nouvelle.
Voter contre ou s'abstenir aurait pu être interprété comme un manque de respect envers leur engagement ou comme une opposition stérile. Nous reconnaissons que la proposition de la majorité reste dans un cadre budgétaire raisonnable, c'est pourquoi nous l'avons validée, la plupart des conseils municipaux fonctionnant ainsi (la loi ne prévoit rien pour les "simples" conseillers municipaux).
Enfin, à Flers Agglo, les élus qui siègent en tant que vice-président ou conseiller communautaire délégué ont aussi le droit à une indemnité.
3 membres du conseil municipal d'Athis-Val-de-Rouvre, ont obtenu des sièges à l'agglomération et bénéficient donc des indemnités suivantes qui s'ajoutent à celles de la commune :
- vice-président : 33,5% de l'indice 1027 (taux maximal autorisé = 44%) soit 1377,03€ brut
- conseiller communautaire délégué : 10% de l'indice 1027 soit 411,05€ brut
Vous avez d'autres questions sur les indemnités des élus ? n'hésitez pas à nous interroger.