03/09/2026
🏛️ Compte rendu du Conseil municipal
📅 1er septembre 2026 – 🕗 20h00
📝 Secrétaire de séance : M. Delmaire
❌ Absent : M. Morin
📌 Pouvoir : Mme Bonino donne pouvoir à M. Coatrieux.
Deux points supplémentaires ont été ajoutés à l’ordre du jour.
📄 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 juillet
La minorité demande qu’une précision soit apportée au procès-verbal concernant le boulevard Kerlossouarn, qui avait été évoqué au sujet de l’installation du radar pédagogique.
M. le Maire précise qu’un relevé à 115 km/h a été enregistré sur une zone limitée à 50 km/h.
Le procès-verbal est approuvé.
👤Installation d’un nouveau conseiller municipal
À la suite de la démission de Mme Sylvestre, intervenue le 5 août, M. Morin, suivant de la liste, est appelé à lui succéder au sein du conseil municipal.
ℹ️ Informations diverses
🍽️ Bars et restaurants associatifs
M. le Maire indique souhaiter rédiger un arrêté encadrant les bars et restaurants associatifs, considérant qu’il existe actuellement un vide juridique dans ce domaine.
Le projet sera travaillé en commission avant d’être soumis au vote du conseil municipal au mois de novembre.
🦷 Cabinet dentaire
Le contrôle de conformité radiologique du cabinet dentaire est validé. Le contrôle électrique reste à effectuer.
M. le Maire précise que l’ancienne municipalité avait signé un devis de 12 000 € concernant le recrutement du dentiste.
🏢 Projets immobiliers
Deux études ont été lancées concernant une éventuelle acquisition de bâtiments :
40 rue Laënnec, avec pour projet potentiel d’y transférer les services techniques ; Mr Le Maire juge les locaux actuels indécents. Tout en conservant le hanger rue Kerbuannec.
18 rue Anatole Le Braz, avec pour projet potentiel d’y loger des médecins.
🛹 Skatepark
Concernant le contrôle de conformité du skatepark, le concepteur a été contacté mais les échanges n’ont pas encore permis de trouver un accord.
M. le Maire indique qu’il souhaite mettre en relation le concepteur et les assureurs afin de permettre l’ouverture de cet équipement dans les meilleurs délais.
💶 Fixation des indemnités de fonctions des élus
Une nouvelle délibération est nécessaire à la suite de la démission de Mme Sylvestre.
Les montants des indemnités sont maintenus.
M. Lebreton signale toutefois une erreur dans la délibération, rappelant qu'une part des indemnités avait déjà été votée au bénéfice de Mme Bonino.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
📑 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Mme Le Cun souligne que le nouveau règlement intérieur a été sensiblement modifié par rapport au précédent.
M. le Directeur général des services précise que plusieurs dispositions ont été simplifiées afin de tenir compte des obligations légales.
Mme Le Cun interroge notamment la disparition de l'ancien article 1 relatif aux modalités de consultation des projets de contrats de service public et des dossiers. Elle relève également, dans l'article consacré aux commissions, la formulation selon laquelle les commissions « statuent à la majorité des membres présents », rappelant qu'une commission municipale n'a pas de pouvoir décisionnel. La minorité demande donc que cette formulation soit modifiée afin de préciser que les commissions examinent et formulent des avis, sans se substituer au conseil municipal dans la prise de décision.
Adoption à l’unanimité sous réserve de la modification demandée concernant les commissions. ✅
🎓 Modalités d’exercice du droit à la formation des élus
Le conseil fixe les modalités d'exercice du droit à la formation des élus à hauteur de 10 % du montant des indemnités théoriques de fonction, soit environ 8 000 € maximum par an.
Pour 2026, une enveloppe de 4 000 € avait été prévue.
Il est précisé que le montant constitue un plafond et que l'intégralité de l'enveloppe n'a pas vocation à être obligatoirement dépensée.
Mme Le Cun demande des précisions concernant le DIF des élus, notamment sur les possibilités de cumul et sa durée de validité.
M. le Directeur des services invite les élus à anticiper leurs inscriptions et à se rapprocher notamment de l'ARIC pour obtenir des informations complémentaires. Certaines formations peuvent également être suivies à distance.
M. le Maire rappelle que, durant la première année du mandat, une formation est obligatoire pour les élus titulaires d'une délégation. Il précise également que les élus de la minorité disposent des mêmes droits à la formation que ceux de la majorité.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
🏠 Urbanisme – Déclarations d’intention d’aliéner et droit de préemption urbain
Mme Le Cun revient sur une question posée lors du conseil du 21 juillet concernant la limite de 100 000 € HT. Elle rappelle qu'il lui avait alors été indiqué qu'une nouvelle délibération n'était pas nécessaire, alors que, lors du conseil du 23 juin, M. le Maire avait reçu une délégation concernant notamment des DIA pour des montants de 261 900 € et 173 860 €.
M. le Directeur des services précise qu'il n'est pas nécessaire de revoter ces délégations.
Mme Le Cun demande par ailleurs une vérification concernant l'adresse indiquée pour l'un des biens.
Aucune préemption n'est décidée.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
🌾 Terres agricoles – Ancienne ferme de Kerret – Bail précaire
Le conseil municipal fixe le montant du loyer pour l'année 2026.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
💰 Finances – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Le conseil fixe les tarifs de la TLPE applicables en 2027.
En 2025, cette taxe a généré 1 331 € de recettes et concerne actuellement quatre panneaux.
M. Lebreton évoque la compétence de l'agglomération ainsi que la présence de panneaux qui seraient parfois installés sans autorisation dans la zone de GPA.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
🏥 Propriétés communales – Locaux à vocation professionnelle
Le conseil examine le bail commercial concernant Mme Georges, dans le cadre de son installation à la maison médicale.
L'arrivée de la sage-femme est annoncée pour le 15 septembre, celle-ci exerçant auparavant à Carhaix.
Mme Le Cun demande des précisions complémentaires concernant cette installation.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
👧👦 Conseil municipal des jeunes – Proposition de règlement intérieur
M. le Maire précise que le règlement du Conseil municipal des jeunes sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
M. Boutier regrette que le dispositif ne repose plus sur des élections, qui permettaient selon lui de créer un lien plus direct avec les établissements scolaires. Il estime que le dispositif proposé s'apparente davantage à une commission qu'à un véritable conseil municipal des jeunes.
Mme Le Cun interroge également la composition du conseil, notamment le principe du tirage au sort pondéré, ainsi que la place réservée à la minorité, qui n'est pas précisée dans le règlement présenté.
M. le Maire indique qu'une enveloppe comprise entre 5 000 et 10 000 € sera consacrée au dispositif.
M. Boutier s’abstient. ⚠️
👩💼 Ressources humaines – Assurance statutaire
Le conseil donne mandat au CDG22 pour procéder à la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire pour la période 2028-2031.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
🚗 Ressources humaines – Frais de déplacements professionnels
Les modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels sont réactualisées à compter du 1er septembre 2026.
Mme Le Cun demande à quoi correspond la notion de « collaborateurs occasionnels ».
M. le Maire précise que cette disposition ne concerne pas la municipalité de Callac et accepte que cette mention soit retirée.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
🎬 Tournage d’un film – Mise à disposition d’espaces communaux
Le conseil examine les conditions de mise à disposition de différents espaces communaux, intérieurs et extérieurs, pour le tournage d'un film, ainsi que la redevance d'occupation correspondante.
Mme Le Cun demande des précisions sur le temps de travail des agents municipaux mentionné dans le dossier, notamment pour les raccordements électriques et en eau.
M. Lebreton demande si la production a accepté le montant demandé.
M. le Maire confirme que la production a donné son accord.
Délibération adoptée à l’unanimité. ✅
📋 Décisions de M. le Maire prises par délégation du Conseil municipal
Mme Le Cun demande des précisions concernant trois devis signés par M. le Maire.
🪑 Mobilier de bureau
Il s'agit du mobilier destiné au nouveau bureau actuellement en cours de rénovation. Le mobilier est acheté d'occasion.
📐 Cabinet Paturel
Le cabinet réalise des plans en 3D des bâtiments scolaires.
🏫 AMO
La mission concerne une étude sur site de l'école, de l'ALSH et de la MDJ.
🧒 Modification des tarifs de garderie
La dernière délibération relative aux tarifs de garderie est modifiée.
Une correction est apportée concernant le créneau de 8h30 à 8h50, qui ne correspond pas à une demi-heure.
Il est également précisé que toute demi-heure commencée est due, quelle que soit l'heure d'arrivée.
Deux votes contre : Mme Le Cun et Mme Larhantec. ❌
🥛 Fin de la subvention de l'État pour les petits-déjeuners
M. le Maire informe le conseil avoir reçu, le jour même, la confirmation de la suppression de l'aide de l'État destinée au dispositif des petits-déjeuners, qui représentait jusqu'alors environ 30 000 €.
Les élus se déclarent surpris et déçus de cette décision.
Afin de maintenir au minimum une collation pour les enfants, un budget d'environ 6 000 € sur l'année scolaire serait nécessaire.
Mme Rafignon souligne que, dans le cadre du TER, l'importance d'une bonne alimentation pour favoriser les conditions de scolarité est également mise en avant.
La collation serait désormais proposée sur un temps périscolaire, ce qui nécessite un échange avec les enseignants afin de définir les modalités.
Mme Larhantec demande quelle sera la composition de cette collation. À ce stade, le contenu n'a pas encore été précisément défini.
Mr Lebreton demande à ce qu'un courrier soit adressé au Receteur d'Académie et aux députés.
Le principe de l'attribution d'un budget permettant de maintenir une collation est adopté à l'unanimité. ✅
❓ Questions diverses
🐴 Prix de la Ville de Callac – Concours de chevaux
M. le Maire annonce son souhait de créer un Prix de la Ville de Callac dans le cadre du concours de chevaux.
La date du concours sera modifiée par les éleveurs. Les modalités du prix seront définies en commission.
🚴 Championnat de cyclisme de Bretagne 2027
Mme Camilo Auffret annonce que la commune a candidaté pour accueillir le championnat de cyclisme de Bretagne 2027.
Mme Le Cun demande quel serait le coût pour la commune. Une enveloppe d'environ 15 000 € est évoquée.
🎥 Projet de tournage à Botmel
M. le Maire informe le conseil qu'une proposition de tournage d'un clip par le groupe Bolloré sur le site de Botmel est actuellement à l'étude.
📅 Agenda de septembre
Mme Le Cun demande si certaines dates importantes sont à retenir pour le mois de septembre.
Le forum des associations est notamment prévu le 5 septembre.
🏗️ Futur dojo
Mme Le Cun demande des explications concernant les traces visibles sur l'enduit extérieur du futur dojo.
M. Perrin indique qu'il s'agit de reprises qui seront ultérieurement camouflées.
🩺 Situation médicale
Mme Le Cun demande des nouvelles concernant la situation médicale sur la commune.
Peu d'éléments nouveaux sont communiqués. Elle rappelle également que des affaires prêtées au Dr Le Toullec n'ont toujours pas été récupérées.
🤝 Maison des solidarités de Guingamp
Mme Le Cun interroge le conseil concernant la participation financière demandée à la commune au titre de la Maison des solidarités de Guingamp, pour un montant évoqué de 9 248 €.
Elle souligne qu'à sa connaissance, aucun bénéficiaire callacois ne semble utiliser cette structure et rappelle que la commune dispose déjà de structures similaires sur son territoire. Elle souligne également la difficulté que représente le déplacement jusqu'à Guingamp pour les personnes concernées, notamment lorsqu'elles ne disposent pas de moyens de transport. Mr Le Maire précise que cette somme ne sera pas allouée.
🏫 Rentrée scolaire
Mme Le Cun fait part de son inquiétude concernant des rumeurs qui circulaient le jour même de la rentrée scolaire, faisant état de la présence de gendarmes dans la cour de l'école et d'un refus d'accompagnement des enfants par leurs parents le jour de la rentrée.
Elle demande que des précisions puissent être apportées sur les circonstances exactes de cette situation.
👧👦 Effectifs scolaires
Mme Le Cun relève une baisse des effectifs avec 49 élèves en maternelle et 116 en primaire.
Il est toutefois précisé qu'à la même période l'année précédente, les effectifs étaient seulement supérieurs d'environ 10 élèves.
🕘 Fin de séance à 21h54.
