07/09/2026
📃 𝗖𝗵𝗮𝗿𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗙𝗮𝗰𝗲𝗯𝗼𝗼𝗸
Vous l’avez peut-être remarqué : les commentaires sur notre page ont été désactivés pendant quelque temps. En cause, des dérives répétées dans les échanges : injures, propos diffamatoires, messages haineux (…) incompatibles avec l’esprit d’un espace d’information et de dialogue ouvert à tous.
De ce fait, 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗿𝘁𝗲 𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲. Vous la retrouverez ci-dessous.
Elle rappelle les règles qui permettront à chacun de s’exprimer librement, dans le respect des autres.
Les commentaires sont donc à nouveau ouverts. Nous comptons sur vous pour que ces échanges restent constructifs. 👇
𝙋𝙧𝙚́𝙖𝙢𝙗𝙪𝙡𝙚
La page Facebook officielle de la Ville d'Elne est un espace d'information et d'échange ouvert à tous. La Municipalité y partage l'actualité locale, les événements, les décisions municipales et les services aux habitants.
Cet espace se veut convivial, respectueux et constructif. Afin de préserver la qualité des échanges, la présente charte fixe les règles applicables à toute personne qui commente, partage ou publie sur la page.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭 : 𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲𝗼𝗻𝘀
• Le partage d'informations utiles, de questions et de retours constructifs sur la vie communale ;
• Le débat argumenté, y compris critique, dès lors qu'il reste courtois ;
• Le respect des autres usagers et des agents municipaux, élus et intervenants cités.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟮 : 𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗻'𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘁𝗼𝗹𝗲́𝗿𝗲́
Sont interdits et systématiquement modérés les propos ou contenus suivants, quel qu'en soit l'auteur :
• Injures, insultes, propos diffamatoires ou dénigrants envers des personnes physiques ou morales ;
• Propos incitant à la haine ou à la discrimination ;
• Harcèlement, menaces, provocation à la violence ou apologie d'actes délictueux ;
• Propos à caractère diffamatoire visant la Commune, ses agents ou ses élus dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Diffusion de fausses informations, rumeurs non vérifiées ou contenus trompeurs ;
• Spam, publicité commerciale, démarchage, propagande politique ou religieuse ;
• Divulgation de données personnelles concernant un tiers (nom, adresse, photo…) sans son consentement ;
• Tout contenu à caractère pornographique, violent ou contraire à l'ordre public.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟯 : 𝗠𝗼𝗱𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
La Ville d'Elne se réserve le droit, sans préavis :
• de masquer ou supprimer tout commentaire ou publication contraire à la présente charte ;
• de bloquer ou restreindre l'accès à la page pour les auteurs de propos manifestement illicites ou de manquements répétés ;
• de signaler à Facebook et, le cas échéant, aux autorités compétentes (procureur de la République, forces de l'ordre) tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.
Ces mesures ne constituent pas une atteinte à la liberté d'expression : elles visent à faire respecter la loi et à garantir un espace d'échange respectueux pour tous.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟰 : 𝗖𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹
Les auteurs de propos injurieux, diffamatoires ou incitant à la haine s'exposent aux sanctions prévues notamment par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le Code pénal et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
La responsabilité de leurs propos leur incombe personnellement.
𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟱 : 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁
Pour toute question relative à cette charte, ou pour signaler un contenu, vous pouvez contacter le service communication de la Mairie d'Elne via la messagerie de la page ou à l'adresse habituelle du service : 𝙨𝙚𝙧𝙫𝙞𝙘𝙚𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣@𝙫𝙞𝙡𝙡𝙚-𝙚𝙡𝙣𝙚.𝙘𝙤𝙢
