22/07/2026
Règlement intérieur du Conseil Municipal (suite...)
A l’ordre du jour du conseil municipal de Jouy en Josas du 6 juillet dernier, nous devions voter une délibération sur le règlement Intérieur du Conseil municipal.
Le règlement intérieur du conseil municipal est un document qui fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée municipale et organise le déroulement de ses travaux.
Il précise notamment les modalités de convocation des élus, la tenue des séances, les conditions de vote et les droits d’expression des conseillers municipaux.
Son objectif est de garantir le bon fonctionnement, la transparence et la qualité des débats au sein du conseil municipal.
Et c’est sur ce dernier point que le maire JP Rigal a déployé tout son talent.
Voici quelques modifications introduites dans le nouveau règlement:
• Interdiction des prises de parole sous la lecture de texte préparé à l'avance.
• Les questions du Conseil doivent lui parvenir à l’avance et seulement deux questions orales par séance sur les affaires de la ville, chacune limitée à une minute.
• Diminution du temps des interventions pendant le conseil. Possibilité du maire de ne pas répondre aux questions. Delai de réponse pouvant atteindre un mois et cerise sur le gâteau, réduction de 50% de l'espace d’expression de l'opposition dans les publications officielles.
Face à cette volonté de museler l’opposition, nous avons contacté JP Rigal pour qu’il retire cette délibération, ce qu’il a refusé.
Il nous a bien fait comprendre que c’était une sanction face à notre attitude, qu’il ne trouve pas assez docile depuis le début du mandat.
Nous avons donc alerté le préfet afin qu’il intervienne auprès du maire en signalant le caractère illégal d’un certain nombre de modifications du nouveau règlement intérieur que l’on voulait nous imposer.
Nous avons été entendus puisqu’en arrivant dans la salle du conseil, nous avons découvert à nos places un amendement au règlement intérieur, revenant sur la plupart des nouvelles propositions du maire.
N’ayant pas eu le temps d’analyser ce nouveau, nouveau règlement, nous avons alors demandé au Maire de retirer cette délibération et de mettre en place un groupe de travail commun majorité opposition afin de rédiger un nouveau règlement intérieur comme ce fut le cas en 2020.
Nouveau refus du Maire.
Nous avons donc décidé de ne pas prendre part au vote de ce nouveau règlement.
Les décisions prises lors de ce conseil donnent à voir un autre visage de Jean-Paul Rigal. Derrière un ton courtois, nous constatons une manière de gouverner qui accepte difficilement la contradiction et tend à restreindre l'expression de l'opposition.
Nous avons remporté une grande victoire en contraignant le maire à revenir sur sa volonté de restreindre les droits et possibilités d'expression de l'opposition.
Il reste encore des articles problématiques dans ce règlement intérieur, nous n’avons pas dit notre dernier mot, nous nous réservons la possibilité d’actions en justice pour faire respecter nos droits.
A suivre…
