09/07/2026
Bonjour à toutes et tous,
Parce qu'il nous paraît important de tenir les habitants informés de la vie communale, nous vous proposons un résumé des principaux sujets abordés lors de la dernière séance du conseil municipal du 2 juillet 2026.
Cette publication constitue une synthèse des échanges intervenus en séance. Elle ne se substitue ni au procès-verbal officiel, ni aux délibérations adoptées par le conseil municipal, qui demeurent les seuls documents faisant foi.
Présents : L'ensemble des membres du conseil municipal.
Excusée : Mme Gaëlle KLINCKEMAILLIE (élue d'opposition), ayant donné pouvoir à M. Jeoffrey Plouviez.
① 🌬️ Projet éolien : présentation du dossier, pas de décision
Les représentants de PNE France sont venus présenter leur projet.
Ce qui a été expliqué :
• PNE France est la filiale française d’un groupe allemand, avec notamment des agences à Nantes et Nancy.
• Le projet avait été suspendu en 2020.
• En 2023, un avis favorable a été obtenu concernant le secteur de La Thieuloye.
• Une campagne de mesures du vent a été réalisée en février 2025.
Le projet avait déjà été validé par délibération sur la commune de La Thieuloye. Depuis l’entrée en vigueur du PLUi, qui impose une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, le projet a dû être revu.
Dans cette nouvelle configuration, deux éoliennes pourraient être implantées sur le territoire de Magnicourt-en-Comté, ce qui explique la présentation du projet devant notre conseil municipal.
PNE France a indiqué avoir engagé un recours contre cette disposition du PLUi.
Il a également été évoqué qu’en cas de succès de ce recours, le projet pourrait revenir son implantation initiale sur La Thieuloye, avec des éoliennes implantées à moins de 1000 mètres des habitations de cette commune.
Les éoliennes resteraient alors visibles depuis Magnicourt-en-Comté mais ne seraient plus implantées sur notre territoire, ce qui pourrait priver la commune des retombées financières liées à leur implantation.
➡️ Plusieurs élus ont exprimé des réserves sur le projet présenté.
Aucune délibération ni aucun vote n’ont eu lieu lors de cette présentation.
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② 💶 Situation financière de la commune
Une partie importante de la réunion a été consacrée à l'examen de la situation financière de la commune.
Indemnités des élus:
Le maire a indiqué que les responsabilités exercées dans le cadre de son mandat ne lui permettaient pas, à ce stade, d'envisager une diminution de ses indemnités.
Les adjoints ont indiqué souhaiter disposer d'une vision complète des dépenses restant à engager avant d'éventuellement se prononcer sur cette question.
Le maire a également indiqué qu'il pourrait, si la situation budgétaire le justifiait, renoncer volontairement à trois mois d'indemnités en fin d'année.
Il a été rappelé qu'une telle décision nécessiterait, le cas échéant, l'adoption d'une délibération par le conseil municipal.
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③ 💡 Pistes d'économies évoquées:
-Caméras de vidéoprotection
Le coût annuel du contrat actuel, estimé à environ 12 000 €, a été évoqué.
Les élus ont échangé sur l'opportunité d'étudier une éventuelle résiliation du contrat, notamment par l'envoi d'une lettre recommandée à titre conservatoire, sous réserve des conditions contractuelles applicables.
-Chauffage au gaz
Le coût du contrat d'approvisionnement en gaz a également été abordé.
Différentes pistes ont été évoquées afin d'étudier les possibilités de réduction de cette dépense, notamment les modalités d'approvisionnement de la cuve ou toute autre solution susceptible d'améliorer la maîtrise des coûts.
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④ 🚜 Chemin rural « de la Lawe »
Le conseil municipal a examiné la situation du chemin rural.
Il a été rappelé qu'une largeur minimale de quatre mètres est nécessaire afin de permettre notamment le passage des véhicules de secours, conformément aux prescriptions figurant dans le permis de construire délivré pour un hangar à usage professionnel.
Afin d'atteindre cette largeur, l'acquisition d'environ 150 m² de la parcelle cadastrée n°0475 a été évoquée.
Une estimation de 750 €, soit 5 €/m², a été mentionnée au cours des échanges.
A suivre……
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⑤ 📌 Autres points abordés
✅ Syndicat de la Haute Vallée de la Lawe
Le changement d'adresse du siège social a été adopté à l'unanimité.
💧 Facture du Syndicat des Eaux
Le conseil a été informé de la réception d'une facture d'environ 9 000 €, correspondant, selon les informations communiquées en séance, à des travaux réalisés en 2017 lors de l'aménagement du rond-point situé à proximité du tiers-lieu.
Il a été indiqué que cette facture avait été refacturée à la commune en janvier 2026 et n'avait pas été intégrée au budget prévisionnel.
📊 Situation budgétaire
Selon les informations communiquées au conseil, le montant des factures restant à régler s'élèverait à environ 60 000 €.
Après prise en compte des recettes attendues, le besoin de financement restant a été estimé à environ 20 000 €.
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🤝 Notre engagement
En tant qu'élus d'opposition, nous souhaitons contribuer à l'information des habitants en présentant les principaux sujets débattus lors des conseils municipaux.
Cette synthèse a pour seul objectif de rendre compte des échanges intervenus en séance de manière accessible. Elle ne constitue ni un compte rendu officiel, ni une interprétation juridique des débats. Le procès-verbal adopté par le conseil municipal demeure le document officiel de référence.
Belle journée ensoleillée
Les élus de l'opposition de Magnicourt-en -Comté
