Info droit UNSA DGFIP DES Alpes Maritimes

27/04/2026

24/04/2026

DRAME DE BULLY-LES-MINES : L’UNSA-FERROVIAIRE EN DEUIL C'est avec une émotion indescriptible et une profonde tristesse que l'UNSA-Ferroviaire a appris le décès en service de notre collègue Claudio Di Maggio, survenu ce matin. Conducteur de 56 ans rattaché à l’Équipe d’Appui TGV et origi...

30/12/2025

Vidéo Loa Lys n°408 - Carte virtuelle Bonne Année 2026 - ARBRE - Une carte à partager à la fin de l'année. Possibilité de PERSONNALISER cette vidéo, sur commande en me contactant directement : [email protected] ♥ MERCI ♥ d’avoir regardé ou partagé une de mes vidéos ! Plein d....

24/12/2025

16/11/2025

⚖️ Une décision importante du Tribunal administratif de Nîmes vient rappeler un principe fondamental : l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A est de droit pour certains agents.

👉 Ce jugement confirme que les collectivités ne peuvent pas ajouter de conditions supplémentaires à celles prévues par les textes.

🚨 Un rappel nécessaire pour garantir une application équitable des règles statutaires dans la fonction publique territoriale.

✊ L’UNSA Territoriaux reste pleinement mobilisée pour que le cadre légal soit respecté et que chaque agent bénéficie de la reconnaissance à laquelle il a droit ! Plus d'infos sur notre site.

16/11/2025

🕓 Disponibilité : des évolutions attendues pour les agents publics

Le futur décret sur la disponibilité va assouplir plusieurs règles :
✅ Conservation des droits à avancement jusqu’à 5 ans
✅ Fin de l’envoi annuel de justificatifs
✅ Convenances personnelles : suppression de la réintégration obligatoire de 18 mois

Des avancées concrètes approuvées par UNSA Fonction publique, pour des règles plus justes et adaptées aux parcours professionnels comme personnels des agents.

07/11/2025

Dans un contexte où les services publics et leurs agents font l’objet d’attaques répétées – politiques, médiatiques ou idéologiques – et où la défiance envers les institutions grandit, il devient nécessaire de rep...

02/11/2025

À partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Cette réforme marque un tournant majeur pour l’accès aux aides à la mobilité et met fin aux obstacles financiers et administratifs qui freinaient encore trop de nos cito...