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Bonne fête à toutes les mamans, de OISY et d’ailleurs
31/05/2026

Bonne fête à toutes les mamans, de OISY et d’ailleurs

➡️Approbation du conseil municipal du 26 février 2026.👉Le PV du conseil municipal du 26/2/26 n’a toujours pas été approu...
25/05/2026

➡️Approbation du conseil municipal du 26 février 2026.

👉Le PV du conseil municipal du 26/2/26 n’a toujours pas été approuvé.
Le maire rejette nos multiples demandes.

🤔Pourtant, ce PV, relatif aux finances communales et aux versements des subventions municipales revêt une importance particulière.

📣Pour rappel, il y était notamment question du versement de 10 000€ au comité des fêtes ( pour la 2eme année consécutive).

😡De plus, ce procès verbal n’a jamais été publié sur la page « commune de OISY officielle » et n’a pas non plus été rédigé de façon légale puisqu’il ne précisait pas les dispositions obligatoires de l’article L2121-15 du CGCT.

🤨Cette situation entretient un climat de confusion et d’opacité autour du fonctionnement de notre conseil municipal.

😳Plus surprenant encore, le maire a affirmé avec désinvolture que l’approbation des PV de CM ne constituaient pas une formalité obligatoire, ajoutant qu’il se serait conforté dans cette interprétation après avoir consulté les services de la sous-préfecture.

📕Nous entendons démontrer le contraire en rappelant et en publiant en pièces jointes les obligations légales applicables aux communes en matière de rédaction, d’approbation et de publicité des procès verbaux de conseils municipaux.

📣En espérant que le conseiller Guillaume Tournay puisse en prendre connaissance puisqu’il est régulièrement dubitatif face à nos remarques.

25/05/2026

➡️Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

👉Concernant cette délibération, le maire a présenté une liste en totale contradiction avec les engagements et annonces formulées lors du CM du 3 avril.

😡Sa proposition ne respecte pas pleinement les recommandations de l’administration fiscale qui préconisait de présenter un maximum d’élu afin de rester très vigilant.

Une seule élue de « OISY autrement »figure sur la liste.
Cela nous permettra tout de même d’être informé des diverses situations.

☑️Malgré les incohérences mais dans un souci de responsabilité et de bon fonctionnement des institutions communales, nous avons voté POUR.

25/05/2026

➡️Désignation des délégués appelé à siéger au Sidegav et contrôle liste électorale

👉Nous avons de nouveau voté POUR les candidats désignés.
Il s’agissait de deux délibérations remises sur la table du conseil municipal car présentées de manière irrégulière lors du CM du 3 avril.
Obligation de revoter.

➡️Règlement du conseil municipal 👉Nous avons voté CONTRE.Le maire nous a présenté la délibération en nous précisant que ...
25/05/2026

➡️Règlement du conseil municipal

👉Nous avons voté CONTRE.

Le maire nous a présenté la délibération en nous précisant que le règlement d’un conseil municipal n’était pas obligatoire dans les communes de moins de 1000 habitants 🙃.

Alors pourquoi en voter un !?

🤔Et bien nous pensons que le seul but est de nous empêcher de nous exprimer librement afin de ne pas contredire l’édile, régulièrement en contradiction avec lui-même.

🎬En parallèle, durant ce CM, le maire s’est permis d’interpeller un membre du public qui (soi-disant)filmait, en lui indiquant que cela était interdit.

☑️Nous sommes intervenus en rappelant que le fait de filmer n’était pas interdit,mais cela n’a pas plu à Monsieur qui a insisté en indiquant que justement le règlement l’interdisait.

📕Nous avons ponctué ce débat en apprenant au maire la hiérarchie des normes.
C’est à dire qu’un règlement ne peut prévaloir sur une loi (en pièces jointes les textes prouvant que l’enregistrement audiovisuel n’est pas interdit).

😡Ce comportement qui tend à menacer et intimider le public en pleine séance de CM est lamentable.

25/05/2026

➡️ Approbation du procès verbal du conseil municipal du 3 avril

👉 Nous avons voté CONTRE l’approbation de ce PV car ce document a été rédigé de manière partisane par la secrétaire de séance Mme Virginie Cymerman.

Plusieurs observations et objections exprimées de notre part ne figurent pas sur le PV, ce qui altère la sincérité du compte-rendu et donne une présentation orientée des débats.

😡En l’état, ce procès verbal ressemble davantage à un document de propagande qu’à une retranscription objective et équilibrée des discussions.

Compte-rendu du conseil municipal ➡️Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20/3.👉Nous avons voté POUR l’ap...
25/05/2026

Compte-rendu du conseil municipal

➡️Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20/3.

👉Nous avons voté POUR l’approbation du PV, malgré les irrégularités (voir illégalités)car les remarques que nous avons formulées ont bien été retranscrites, à savoir :

- le doyen n’a pas demandé si d’autres personnes que le maire sortant désiraient se porter candidat🤨

- le maire n’a pas fait voter le nombre d’adjoints😡

✍️Nous publions en pièce jointe les articles liés à nos interventions en conseil municipal afin de prouver que celles-ci sont parfaitement fondées et en espérant que le conseiller municipal Guillaume Tournay puisse en prendre connaissance car il paraissait plutôt sceptique.

20/05/2026

Prochainement,
Compte-rendu
du dernier conseil
municipal

➡️ Mercredi 13 mai, Conseil Municipal à 18h00📣 Ouvert au public, venez nombreux.
10/05/2026

➡️ Mercredi 13 mai, Conseil Municipal à 18h00
📣 Ouvert au public, venez nombreux.

08/05/2026

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