16/06/2026
Pernes Essentiel vous résume et vous informe, Commission Transition Écologique de l'Agglo.
- Gérard Gilles a posé 3 questions que je vais confirmer par courrier vers la présidente de la commission pour avoir des réponses.
- la réunion a durée plus 2h30 je suis parti au bout de 2h00 car j' avais un autre rdv sur Avignon.
- des formations sont prévues pour les élus.
La commission fixe le cap de la « planification écologique » mais ne met pas
elle-même en œuvre : les actions se déploient dans les autres commissions
(habitat, mobilités, développement économique, etc.). Son rôle est double :
piloter la stratégie et évaluer les politiques publiques sous l'angle de leur
impact environnemental. Message récurrent de l'
La mandature précédente a servi à construire les documents, celle qui démarre doit "transformer l'essai et dérouler les actions concrètes.
Les documents-cadres et leurs dates.
Document: Projet de territoire
Objet: Socle commun de toute la planification
Statut / date: Élaboré en 2017
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Document: CRTE (Contrat de Réussite et de Transition Écologique)
Objet: Chapeau général, +100 actions structurantes, 3 piliers
(complémentarité,
innovation, performance)
Statut / date: Signé en 2021, passage à une V2 à faire (en attente de
confirmation de l'État)
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Document: PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
Objet: Stratégie climat/air/énergie du territoire
Statut/date: Approuvé décembre2024
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Document: PLPDMA (plan déchets ménagers)
Objet: Prévention des déchets
Statut / date: Approuvé février 2024
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Document: BEGES (bilan carbone de la collectivité)
Objet: Émissions propres de l'Agglo, durée de vie 3 ans
Statut / date: Approuvé en 2024, à refaire dès 2027
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Document: Atlas de la biodiversité
Objet: Volet biodiversité
Statut / date:En cours, démarré il y a environ 18 mois
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Document: PLH (Programme Local de l'Habitat)
Objet: Rénovation des logements
Statut/date: Approuvé février2026
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Document: Schéma directeur vélo
Objet: Décarbonation des mobilités
Statut / date: Approuvé avril 2024
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Document: Schéma tourisme et loisirs responsables
Objet: Tourisme durable
Statut/date: Approuvé mars2025
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Document: Charte de l'arbre et de la haie
Objet: Végétalisation
Statut/date: Approuvée en conseil communautaire début2026
Le PCAET, le PLPDMA et le BEGES sont obligatoires ; au-delà du réglementaire,
ils conditionnent l'accès à des subventions.
Objectifschiffrés(PCAET)
Cinq leviers : réduire les besoins énergétiques, améliorer la qualité de
l'air, réduire les gaz à effet de serre, adapter le territoire, développer les
énergies renouvelables locales.
- Énergies renouvelables : production à multiplier par 5 d'ici 2030, par 10
d'ici 2050.
- Consommation d'énergie : -20 % en 2030, divisée par 2 en 2050.
- Gaz à effet de serre : -40 %.
- Postes les plus problématiques : transport routier et habitat. Produits
pétroliers = 45 % de la consommation, électricité = 29 %.
- Ces cibles ne sont pas « auto-infligées » : elles déclinent les objectifs
européens, nationaux et régionaux (alignées sur le SRADDET de la Région).
- Deux choix structurants du territoire : pas d'éolien, et pas de
photovoltaïque sur les terres agricoles.
Évaluation des politiques
Programme ADEME « Territoire Engagé Transition Écologique » (auto-évaluation +
audit indépendant, sur 2 volets) :
- Climat-Air-Énergie : 31 % des points (mobilité 36 %, point faible =
patrimoine bâti de la collectivité).
- Économie circulaire : 15 % des points (sujet jugé complexe, où l'Agglo est «
débutante »).
- Récompense financière possible : jusqu'à 350 000 € au total (dont 275 000 €
liés à l'atteinte des objectifs). Déjà perçu : 75 000 € en mars 2025 et 22 500
€ en mars 2026.
Budget vert / annexe environnementale (obligation pour les collectivités de
plus de 3 500 habitants, loi de finances 2024, méthode I4CE) :
- 6 axes d'évaluation des dépenses d'investissement (atténuation, adaptation,
eau, économie circulaire, pollutions, biodiversité), mis en place
progressivement : atténuation l'an dernier, atténuation + biodiversité cette
année.
- Premier exercice : majorité de dépenses favorables à l'atténuation (cf. plan
lumière), faible part défavorable, le reste neutre.
Priorités 2026-2027 (chantiers proposés)
1. Poursuite du PCAET : animation et sensibilisation de la population.
2. Déploiement de la charte de l'arbre et de la haie au niveau des communes
(l'approbation à l'échelle de l'Agglo n'est qu'un début).
3. Campagne de communication sur le brûlage des déchets verts (interdit, enjeu
qualité de l'air et santé des riverains sensibles), en ton positif et
pédagogique plutôt que répressif.
Volet « formation » évoqué
Le besoin de monter en compétence en interne revient à deux reprises : sur le
budget vert (« il faut se former au fur et à mesure ») et sur la cotation des
dépenses, avec l'idée d'une formation commune entre communes et/ou d'une
personne ressource qualifiée à l'échelle de l'Agglo. Aucune date de formation
n'a été fixée pendant la réunion.
Autres points de discussion.
- Articulation multi-échelles : COP régionale (pilotée par la Région et la
préfecture), conférence départementale, plateforme de suivi CIGALE (données de
consommation et d'émissions à l'échelle communale).
- Constat partagé d'un re**rd du Sud par rapport au Nord de la France.
- Déchets verts : broyage, mise à disposition de bennes gratuites,
déchetteries, et difficulté liée à l'interdiction du glyphosate.
- Demande de Gérard GILLES : ouvrir une convention déchetteries avec l'agglo voisine
(CoVe) pour les habitants plus proches d'une déchetterie de l'autre territoire, dans une logique de réduction du CO2 et d' économie € sur le coût du carburant dans une période de crise.
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