03/05/2026
𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗠. 𝗣𝗘𝗥𝗜𝗡 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀
Dans l’ordre du jour du conseil municipal du 9 avril figurait le vote des indemnités des élus pour la mandature.
Suite aux informations transmises, M. PERIN a sollicité M. le Maire par courriel le 6 avril, au regard du changement de pratique constaté.
Voici le contenu de son message :
"Bonjour Monsieur le Maire,
Je fais suite à votre courriel m’indiquant que la compétence relative à la sécurité serait désormais centralisée au niveau de Marne et Gondoire.
Je me permets de vous faire part de mon regret face à cette situation. La question de la sécurité constituait en effet une attente forte des habitants de Pontcarré, notamment exprimée lors du scrutin municipal. Dans ce contexte, nous aurions souhaité pouvoir travailler collectivement sur ces enjeux essentiels, dans un esprit de coopération et d’apaisement au service de l’ensemble des Pontcarréens.
Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur un point qui suscite une incompréhension majeure.
À la lecture de l’ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2026 (lien joint), il semblerait que certains conseillers municipaux ne bénéficieraient pas d’indemnités. Si cette information est avérée, elle soulève une réelle interrogation quant au respect du principe d’équité entre élus.
En effet, sauf erreur de ma part, les conseillers municipaux de Pontcarré ont, lors des précédentes mandatures, toujours perçu une indemnité, y compris sous votre autorité.
N’ayant pas eu la possibilité d’évoquer ce sujet lors de notre échange de vendredi, je me permets donc de vous demander, au nom du principe d’égalité de traitement entre élus, de bien vouloir reconsidérer ce point avant la tenue du conseil municipal.
L’existence d’une opposition est une composante essentielle du fonctionnement démocratique, y compris à l’échelle locale. Elle contribue à la qualité du débat public et à un climat de gouvernance plus serein et équilibré.
Dans cet esprit, il me semblerait juste que l’ensemble des conseillers municipaux, y compris ceux de la liste d’opposition, puissent bénéficier des mêmes conditions d’exercice de leur mandat, notamment en matière d’indemnisation, comme cela a été le cas lors des précédentes mandatures.
Dans l’attente de votre retour, et confiant dans votre attachement aux principes d’équité et de bon fonctionnement démocratique, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
M. PERIN"
𝗔̀ 𝗰𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿, 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲 𝗻’𝗮 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝘂𝗹𝗲𝘃𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲.
Vous pouvez consulter sur le site de la mairie le procès-verbal du conseil du 9 avril, dans lequel figurent les interventions des élus de l’opposition sur ce sujet, ainsi que les indemnités finalement votées.
𝗠𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́𝘀 (𝗯𝗿𝘂𝘁 𝗺𝗲𝗻𝘀𝘂𝗲𝗹) :
𝗦𝗔𝗟𝗩𝗔𝗚𝗚𝗜𝗢 : 2 289,56 €
𝗧𝗢𝗨𝗥𝗡𝗨𝗧 : 739,48 €
𝗕𝗘𝗡𝗔𝗩𝗘𝗡𝗧𝗘, 𝗚𝗔𝗕𝗜𝗟𝗟𝗔𝗥𝗗, 𝗝𝗘𝗔𝗡, 𝗧𝗛𝗢𝗠𝗔𝗦 : 517,93 €
𝗠𝗔𝗖𝗟𝗘, 𝗞𝗛𝗔𝗡𝗙𝗢𝗨𝗥, 𝗦𝗔𝗞𝗢𝗨𝗛𝗜, 𝗚𝗔𝗨𝗧𝗜𝗘𝗥, 𝗣𝗢𝗜𝗧𝗘𝗩𝗜𝗡 : 147,57 €
𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗲́𝗺𝗼𝗶𝗿𝗲, 𝗰𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂𝗲𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀.
𝗧𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 (8 𝗮𝘂 𝘁𝗼𝘁𝗮𝗹, 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 4 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗱’𝗼𝗽𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻) 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝗼𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́.
𝗣𝗮𝗿 𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀, 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝗺𝗼𝗱𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗶𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 — 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗲́𝘃𝗼𝗾𝘂𝗲́𝗲 𝗲𝗻 𝘀𝗲́𝗮𝗻𝗰𝗲 — 𝗻’𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲̀𝘀-𝘃𝗲𝗿𝗯𝗮𝗹 𝗲𝘁 𝗻’𝗮 𝗽𝗮𝘀 𝗿𝗲𝗰̧𝘂 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝘀𝗲.
𝗘𝗻𝗳𝗶𝗻, 𝗮𝘂 𝗿𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 𝗷𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗿𝗮𝗰̧𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝘂𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘂𝘅 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲, 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁. 𝗖𝗵𝗮𝗰𝘂𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗿𝗮 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗲𝗿 𝘀𝗶 𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀-𝗰𝗶 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘅 𝗲𝗳𝗳𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲́𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲.
