Vivre ici, agir maintenant

02/09/2026

La réfection en cours de certaines voies, engagée par la commune et la communauté de communes, amène à évoquer plusieurs anomalies de voirie et de signalisation dans le village.
Nous poserons les questions sur ces problèmes et les réponses qui y seront apportées au prochain conseil municipal. En voici une liste non exhaustive.

N'hésitez pas à nous signaler vos propres constatations pour compléter ce diagnostic.

ROUTE DES POURROUX
Pas de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération.
En venant de Lalinde par la C204, il n'y a ni panneau EB10 (entrée d'agglomération) ni signalisation d'entrée en zone 30.
Conséquence : une prescription n'est opposable aux usagers que si elle a fait l'objet d'une signalisation réglementaire (article R411-25 du code de la route).
Sans EB10 ni matérialisation de la zone 30, la vitesse hors agglomération de 80 km/h s'applique par défaut route des Pourroux mais aussi dans tout le bourg en venant de cette voie !

A l'inverse en sortant par cet axe, en l'absence de panneau de sortie, la limitation à 50 km/h continue de s'appliquer. Et si vous venez par la route de la Borne ou de Clérans vous êtes toujours en zone 30 ! Il n'y a d'ailleurs aucun panneau de sortie de zone 30 dans le village (hormis les 2 panneaux EB20 de sortie d'agglomération sur la D36).

ROUTE DE BELLETIE
Gravillons après travaux.
La poutre de rive a été refaite au mois de juillet sur quelques centaines de mètres. Le balayage des gravillons au dessus de celle-ci n'a pas été effectué. Soyez prudents, en particulier à deux-roues : l'épaisseur de graviers atteint par endroits une dizaine de centimètres !

Vitesse.
L'élargissement de la chaussée pousse mécaniquement à rouler plus vite (voir "l'homéostasie du risque" évoquée dans un post précédent). Une mesure de modération de la vitesse ou un réaménagement du tronçon se justifie pleinement ici pour des raisons de sécurité.

Limitation à 6 tonnes.
Cette limitation protège le pont sur la Sérouze à Cancelade. En venant de la route de Clérans, elle s'applique sans réserve. Dans l'autre sens, elle n'a de raison d'être qu'à partir de l'allée de Fonbonnet : les panneaux placés en amont devraient donc porter le panonceau "Sauf desserte locale". C'est d'ailleurs le cas du premier panneau en venant de Saint-Marcel mais la mention disparaît ensuite, ce qui crée une incohérence pour la desserte des riverains.

Défauts de signalisation
Sur la route de Belletie (comme dans d'autres secteurs), il y a des panneaux A13a (attention au passage ou flux d'enfants) qui ne sont plus justifiés par un "danger effectif et récurrent". Le problème posé par des panneaux non justifiés est rappelé par le législateur : cela diminue l'attention portée à ceux-ci quand ils le sont.

ROUTE DE SAINT-MARCEL
Vitesse à l'entrée du bourg.
Plusieurs riverains s'inquiètent, là aussi, de la vitesse des véhicules qui entrent dans le village par cet axe. Comme pour la route de Belletie, un aménagement ou une signalisation renforcée à l'entrée d'agglomération paraît nécessaire.

Signalisation.
Le panneau de localité "PRESSIGNAC" est toujours retourné. Cette signalisation non conforme est inopposable en cas d'excès de vitesse. Ne serait-il pas temps de le remettre à l'endroit ?

Zone 30
Il n'y a aucun panneau d'entrée en zone 30 en arrivant dans le village par cette route contrairement aux accès par les route de Clérans ou de la Borne. Cette limitation ne s'applique donc pas dans le bourg en venant de cet axe.

ROUTE DES ÉTANGS
Pas de panneau de sortie d'agglomération.
En quittant le bourg vers Vicq, aucun panneau EB20 (fin d'agglomération) n'est implanté. Faute de sortie signalée, la limite d'agglomération de 50 km/h reste juridiquement en vigueur jusqu'au panneau de sortie de Vicq... s'il existait !!!
Et si vous venez du bourg, vous êtes toujours en zone 30 !

Situation identique en sortant par la ROUTE DE SAINTE COLOMBE. Aucun panneau E20 de sortie d'agglomération.

Plus globalement et sauf erreur de ma part, sur toute la commune, les 2 seuls panneaux de sortie d'agglomération sont sur la départementale D36, route de Clérans et route de la Borne. Aucune des voies communales de sortie n'en est pourvue. La loi impose d'installer cette signalisation (panneaux EB10 en entrée et EB20 en sortie) sur TOUTES les voies ouvertes à la circulation publique qui franchissent les limites de l'agglomération.

LE BOURG
Stationnement sur les trottoirs.
Rue du 21 juin 1944, les trottoirs servent de places de stationnement au quotidien alors qu'une vingtaine d'emplacements matérialisés existent juste en face. Le stationnement d'un véhicule motorisé sur un trottoir est sanctionné d'une amende de 135 € (article R417-11 du code de la route).

Accessibilité.
Si un arrêté municipal autorise exceptionnellement ce stationnement sur le trottoir (à notre connaissance, non), il doit préserver un cheminement piéton d'au moins 1,40 m, réductible à 1,20 m seulement en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre (arrêté du 15 janvier 2007 pris en application du décret n° 2006-1658). Ce cheminement n'est pas garanti aujourd'hui et des piétons parfois en situation de mobilité réduite sont contraints de passer sur la chaussée ou de la traverser.

Rétrécissement
Dans le même esprit, quel est l'intérêt de placer une place de stationnement (si c'en est une ?) dans le rétrécissement de la rue à part le rendre plus dangereux pour les véhicules et les piétons ? Quelle est la justification de cet aménagement ? Il est d'ailleurs illégal. L'utilisation des panneaux B15/C18 (les flèches) est autorisée à condition que la visibilité soit assurée sur l'ensemble de la zone faisant l'objet du rétrécissement. Avec un véhicule garé, ce n'est plus le cas. De plus, on a là un aménagement de modération de vitesse... qui masque le piéton qu'il prétend protéger !

CONCLUSION
Lors du prochain conseil, nous demanderons un inventaire complet de la signalisation communale afin de corriger les manques et les incohérences relevés et de sécuriser nos voies pour tous les usagers.

Alain

Note : la photo d'illustration de ce post est un montage

12/08/2026

Les bois de Belletie et de Cabans sont en zone sensible au risque incendie de forêt et nous sommes en niveau de vigilance orange (risque sévère, niveau 3 sur 5). Ce chantier d'abattage est donc autorisé ce matin. Les moteurs thermiques doivent être arrêtés à 13h30.

Rappel : le feu qui a ravagé la Gironde serait parti d'une opération de débroussaillage le 26 juillet autour de... midi.
A un horaire autorisé.
Il y a a priori moins de risque avec les abatteuses qu'avec les gyrobroyeurs qui sont susceptibles de produire des étincelles sur les pierres. Et nous avons la chance d'avoir encore des feuillus dans nos forêts.

09/08/2026

LE CONSEILLER INTÉRESSÉ

Un post sur une notion qui n'est pas toujours bien comprise.
Quand un conseil municipal vote, l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Normal. La question se pose dès lors qu'un élu a un intérêt personnel dans l'affaire soumise au vote. Le droit parle alors de "conseiller intéressé" et il prévoit deux mécanismes distincts : l'un administratif, l'autre pénal.
Les confondre conduit à des erreurs, car ils n'ont pas le même seuil.

1. Ce qu'est un conseiller intéressé
Un élu est "intéressé à l'affaire" dès qu'il détient un intérêt personnel qui ne se confond pas avec l'intérêt général des habitants de la commune.
Cet intérêt peut être direct : financier, patrimonial ou professionnel, par exemple un marché attribué à son entreprise. Il peut aussi être indirect : familial, associatif ou moral, par exemple une subvention votée pour une association présidée par son conjoint.

2. Deux régimes, deux seuils

L'annulation de la délibération (droit administratif)
Article L. 2131-11 du CGCT : "Sont illégales les délibérations auxquelles a pris part un membre du conseil intéressé à l'affaire qui en fait l'objet, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.".
Prendre part ne se limite pas au vote. Participer aux débats, donner son avis en séance ou détenir une procuration suffit à entacher la délibération. Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, le code précise que la seule présence physique dans la salle ne vaut pas participation. Cette précision inscrit dans le texte une règle que la jurisprudence appliquait déjà mais l'élu doit donc s'abstenir de toute intervention et pas seulement du vote.

La prise illégale d'intérêts (droit pénal)
Article 432-12 du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025 (article 30 de la même loi) : est puni le fait de "prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité" dans une opération dont l'élu a la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
Deux éléments conditionnent le délit. Il faut une intention ("en connaissance de cause"), et l'intérêt doit réellement altérer l'impartialité de l'élu, sa seule existence ne suffit plus. Le texte écarte par ailleurs l'intérêt public et prévoit que l'infraction n'est pas constituée lorsque l'élu ne pouvait pas agir autrement pour répondre à un motif impérieux d'intérêt général.
D'où une conséquence pratique. Le seuil pénal est plus haut que le seuil administratif. Un intérêt familial ou associatif fait tomber une délibération devant le juge administratif bien plus facilement qu'il ne fonde une condamnation pénale.

3. Exemples
Ces situations peuvent entacher une délibération. Qu'elles atteignent le seuil pénal dépend de l'intention et de l'atteinte réelle à l'impartialité.
Urbanisme : le conseil rend constructible un terrain appartenant à un élu ou à un proche.
Subventions : un conseiller participe au débat et au vote d'une subvention à une association qu'il préside ou dont il est trésorier.
Marchés : la commune attribue un marché de travaux à l'entreprise d'un adjoint alors que celui-ci est intervenu en séance.
Cession : le conseil fixe le prix de vente d'une parcelle communale achetée par un élu.

4. Sanctions
Devant le juge administratif
Le préfet peut déférer la délibération au tribunal administratif dans les deux mois suivant sa transmission. Un habitant qui s'estime personnellement lésé peut lui aussi en demander l'annulation, dans le même délai de deux mois. La délibération jugée illégale est annulée.
Au pénal
La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 € d'amende, montant qui peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. S'y ajoutent des peines complémentaires : inéligibilité, interdiction d'exercer une fonction publique.
Une réserve vaut pour les petites communes. Dans celles de 3 500 habitants au plus, le maire, un.e adjoint.e ou un conseiller délégué peut traiter avec sa commune dans la limite de 16 000 € par an, sous conditions et par délibération motivée. La règle générale n'est donc pas une interdiction absolue de tout contrat entre un élu et sa commune.

LE DÉPORT EN PRATIQUE
Pour écarter à la fois le risque d'annulation et celui de poursuites, l'élu.e concerné.e doit se "déporter" en :
- informant le maire du conflit avant la séance,
- quittant la table, voire la salle (si il ou elle ne peut se retenir de parler), avant l'examen du point,
- ne prenant aucune part ni à la présentation, ni aux débats, ni au vote,
- faisant mentionner ce retrait au procès-verbal pour la délibération concernée.

Le procès-verbal qui acte le retrait est la meilleure protection de l'élu. Il prouve le déport et ferme la porte aux deux risques, administratif et pénal.

Alain

04/08/2026

SCIENCE SANS CONSCIENCE

Un post un peu personnel parce qu'il me semble essentiel d'alerter sur un danger précis.

Je ne suis pas contre l'intelligence artificielle, je l'utilise au quotidien y compris pour m'aider à rédiger ce post. En 2016, il y a dix ans déjà, après un parcours dans l'industrie du logiciel, j'ai créé une entreprise qui appliquait les technologies d'IA à l'analyse de la performance sportive et à la planification des entraînements. C'était (hélas) bien avant l'explosion récente des outils d'IA générative. Je connais ces technologies pour en avoir utilisé beaucoup et développé certaines : je sais ce qu'elles savent faire, mais aussi leurs limites, leurs défauts et leurs risques.
C'est justement parce que je pratique l'IA au quotidien que je tiens à vous mettre en garde contre une dérive. L'utiliser pour générer des affiches annonçant les événements du village, pourquoi pas, même si elles finissent par toutes se ressembler (et que ça devient pénible) ; ça fait gagner du temps mais ça ne cause aucun tort et n'engage aucune responsabilité. Le problème se pose lorsqu'il s'agit de l'utiliser pour répondre à tous les courriers et toutes les demandes administratives.

1. L'IA invente
Une IA ne dit presque jamais "je ne sais pas". Elle comble les vides. Elle est capable d'inventer une information, un article de loi, un délai ou une procédure de toutes pièces, avec le même aplomb que s'il s'agissait d'un fait établi. Et ça, ce n'est pas un problème de débutant : même bien utilisée, elle peut se tromper avec assurance. Pire : si on lui pose une question orientée, elle a tendance à confirmer ce qu'on veut entendre et à fabriquer la justification qui va avec. L'utilisateur, en face, le prend pour argent comptant. Ces problèmes sont connus et ont même des noms : l'hallucination et la sycophantie des LLM.

2. La signature vous engage, pas le logiciel
Un courrier émis par un élu l'engage directement. Si le contenu est faux ou illégal, ce n'est pas l'IA qui répondra devant le tribunal administratif. On peut déléguer la rédaction à une machine, mais jamais la responsabilité. L'IA "n'assume" rien.

3. Où vont vos données personnelles ?
Pour traiter une demande, on y intègre souvent des noms, des adresses, le détail d'un litige, parfois des éléments de vie privée. Copier-coller ces informations dans un outil d'IA grand public revient à confier les données des habitants à un prestataire extérieur sur des serveurs hors du contrôle de la commune. Le RGPD n'interdit pas l'IA mais il encadre strictement ce genre de traitement : base légale, information des personnes, sécurité, respect de leurs droits. La CNIL a confirmé que même ce qu'on tape dans une requête entre dans ce cadre. Une mairie qui verse des éléments de dossiers de ses administrés dans un outil grand public, sans rien de tout ça, s'expose.

4. Vous écrivez à un élu, pas à un algorithme
Quand vous contactez votre mairie, vous vous adressez à une personne censée connaître votre hameau, votre parcelle et l'historique de votre dossier. L'IA n'a pas cette mémoire du territoire. Elle produit le plus souvent une réponse lisse, standardisée qui pourrait s'appliquer à n'importe quelle commune de France... et elle répond souvent à côté de la plaque sans que cela ne se voie au premier coup d'œil.

5. L'IA crée une dépendance au style qu'elle produit
Une fois qu'on commence à laisser l'IA rédiger ses courriers et ses discours, il devient très difficile de revenir en arrière. Les destinataires s'habituent à un style fluide, une orthographe irréprochable et une syntaxe parfaitement construite. Si, dans le même temps, les échanges oraux ou spontanés (SMS, WhatsApp, réseaux sociaux...) retrouvent un style beaucoup plus... approximatif, le contraste saute aux yeux. Il devient évident que ce n'est pas la même "personne" qui écrit. À force de déléguer sa plume à une machine, on finit par ne plus pouvoir reprendre la sienne sans que ce décalage ne paraisse étrange et un peu ridicule. L'outil qui devait simplement faire gagner du temps devient alors une béquille permanente dont on ne peut plus se passer.

L'IA reste un outil précieux pour dégrossir un brouillon, structurer une réponse, retrouver un document et gagner du temps sur certaines tâches répétitives. Mais à une condition absolue : que celui qui l'utilise la connaisse, la maîtrise, vérifie et valide chaque information.

Un outil s'utilise les yeux ouverts en connaissant ses faiblesses. Le jour où une machine répond systématiquement à la place d'un élu, ce n'est plus l'élu qui s'adresse à ses citoyens. C'est un programme. Et un programme ne rend de comptes à personne.

Alain

02/08/2026

Les travaux engagés sous le mandat précédent par Monsieur Bourla et son équipe municipale s'achèvent avec la fin de la rénovation de la mairie.
Beaucoup de chiffres contradictoires ont circulé dans le village concernant le coût total de ces chantiers. Afin d'y voir plus clair, j'ai repris l'ensemble des informations disponibles dans les comptes-rendus des conseils municipaux. Ce n'est pas toujours très simple de jongler entre le planifié et le réalisé, les changements et les travaux supplémentaires en cours de chantier etc.
En additionnant le coût des travaux et les frais financiers associés, voici mon estimation finale :
Salle des fêtes : 530 000 €
Mairie : 300 000 €
Sous réserve d'erreurs ou d'omissions de ma part. Un résultat précis demanderait un relevé complet des factures acquittées ou qui restent à payer.
Il me paraissait important de partager ces données (estimées) avec vous.

01/08/2026

LE MYSTÈRE DE LA CONDITION FANTÔME — SAISON 3

Nouveau rebondissement dans la saga des subventions associatives !
Installez-vous, c’est la série de l’été.

RÉSUMÉ DES ÉPISODES PRÉCÉDENTS
Conseil Municipal du 26 avril. Une condition au versement des subventions (faire une animation pour le village) fait une apparition dans la délibération envoyée à la Préfecture.
Problème : le Conseil municipal ne l'a jamais votée, le Maire ayant finalement décidé de l'enlever. Elle n'apparaît donc pas dans le Procès-Verbal du 26 avril voté par les conseillers...
Rattrapage : ...avant de réapparaître dans le PV archivé au registre.

Mais puisque l’erreur est reconnue lors du 6 juillet, il faut la corriger.
Le Maire suggère d'abord logiquement de revoter pour SUPPRIMER la condition.
Dans un élan de logique qui m'échappe encore, après l'intervention d'une conseillère, il nous propose finalement un vote CONSERVANT cette même condition.
Dans le doute, sur les 4 conseillers pouvant voter, 3 s'abstiennent. Ils ne veulent pas voter pour la condition attributive. Un seul conseiller vote POUR.
Résultat des courses : Le Conseil municipal, par 1 voix POUR, a donc officiellement voté pour remplacer une délibération... par la même délibération.
Mais ça n'est pas fini.

ÉPISODE 2 : SOUVIENS-TOI LE 6 JUILLET DERNIER
SURPRISE ! Dans les délibérations envoyées à la Préfecture (voir les photos) suite à ce vote, la condition pourtant réintroduite par le vote d'un unique conseiller a de nouveau disparu !
Rappel utile pour suivre le scénario : si les autres élus se sont abstenus, c’est précisément parce que cette condition figurait dans le texte de la délibération.
On résume :
3 conseillers s'abstiennent pour ne pas voter les subventions avec la condition d'attribution, 1 conseiller vote POUR l'intégrer. Les subventions sont donc adopté AVEC la condition.
Résultat transmis à la Préfecture (voir les photos) : subventions adoptées... SANS la condition !

DANS LE PROCHAIN ÉPISODE !
Le Procès-Verbal de cette séance mémorable devrait nous parvenir fin août. Le suspense reste entier :
- Indiquera-t-il que les subventions ont été votées avec la condition (ce qui a été réellement voté) ?
- Ou se mettra-t-il à nouveau en contradiction avec le vote pour coller à la délibération transmise au Préfet ?
- Faudra-t-il donc à nouveau voter les subventions aux associations ? Avec ou sans condition ?
Ne manquez pas la suite de notre feuilleton !
Alain

29/07/2026

MAIN COURANTE

J’ai appris qu’un·e membre du conseil municipal avait jugé opportun de déposer une main courante à mon encontre suite à ma récente publication sur les travaux de voirie.

Avant chaque publication, je veille scrupuleusement à ce que mes propos restent factuels, étayés et strictement conformes à la loi.
Mes observations sont communiquées au contrôle de légalité de la Préfecture qui intervient ensuite auprès du Maire pour rappeler les règles de droit.

L'exercice d'un mandat démocratique exige de la transparence et du débat. Je continuerai donc en toute sérénité à poser des questions légitimes et à m'exprimer librement sur la gestion de notre commune et sur ce qui touche au quotidien et aux finances des habitants.

Rien ne m'empêchera d'exercer pleinement mon rôle de vigilance et d'information comme mon mandat m’y oblige.

Alain

25/07/2026

L'annonce d'une battue administrative préfectorale en cette période difficile sur la commune a, semble-t-il, créé un certain émoi au sein de la population. Nous avons avec l'ASPAS écrit un document qui décrit le pouvoir du maire dans l'encadrement de la chasse (https://www.calameo.com/read/0071455822bc338bf4a3d).
Je vous poste ici le passage sur les battues administratives préfectorales pour clarifier la situation.

Alain

RÔLE ET INFLUENCE DU MAIRE EN MATIÈRE DE BATTUE ADMINISTRATIVE

En plus d'être chassés et, pour certains, piégés, les animaux sauvages peuvent faire l'objet de battues administratives. Ces mesures permettent de tuer, sans quota, par tout moyen, en tout temps (donc hors période de chasse) et en tout lieu (par exemple sur les terrains interdits à la chasse) des animaux qui porteraient atteinte à des intérêts considérés comme majeurs.

Tirs de nuit de renards, piégeage de blaireaux, battues aux sangliers ou aux cervidés hors période de chasse, tirs de corvidés, etc. sont ainsi régulièrement organisés dans nos campagnes.

Ces battues administratives peuvent être autorisées par le préfet (battue préfectorale) ou par le maire (battue municipale).

L'influence du maire en matière de battue préfectorale :

Le préfet peut ordonner des opérations de destruction pour toute espèce (et pas seulement les espèces classées ESOD, "susceptibles d'occasionner des dégâts" ) qui serait à l'origine de nuisances lorsqu'il estime que les circonstances l'exigent. Seules les espèces chassables sont concernées, la destruction des espèces protégées exigeant une autorisation de déroger à leur statut de protection.

Ces opérations, qui peuvent consister en des battues, du piégeage, des tirs, etc. doivent ainsi répondre à une nécessité d'intérêt géneral, à une situation anormale posant problème (surpopulation d'une espèce, dégâts importants et anormaux sur des cultures, etc.) qui ne peut être résolue a l'aide des moyens de destruction de droit commun autorisés dans le cadre des réglementations relatives à la chasse et au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Le préfet est seul juge compétent pour apprécier l'opportunité ou non de recourir à ces mesures spécifiques.
Ni le maire, ni le conseil municipal n'ont de pouvoir en la matière, ils ne pourront pas s'opposer à l'organisation des opérations.

En revanche, ces opérations dérogatoires au droit commun se déroulent sur des territoires communaux et peuvent mettre en péril l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des habitants et de leurs animaux domestiques notamment. Ce risque est d'autant plus important que ce type d'opérations est souvent ordonné dans l'urgence et qu'il n'existe aucune obligation d'informer spécifiquement les propriétaires ou locataires des terrains concernés par les opérations préalablement à celles-ci. C'est ainsi que de nombreuses personnes déplorent avoir constaté la
présence de personnes armées et de chiens, parfois la nuit, sur leur terrain sans en avoir été averties et alors que la chasse y est interdite.

Le maire est alors légitime à exiger la plus grande transparence quant à la nécessité de telles operations et de leur déroulé.

Si les opérations ne sont qu'à l'état de projet, le maire peut également rassembler des éléments démontrant la pertinence d'exclure le territoire de sa commune du périmètre d'intervention, en raison de l'absence de dégâts ou de l'absence de l'espèce concernée sur la commune.

La jurisprudence est très exigeante quant à la démonstration par les préfets de la nécessité de recourir à ces mesures qui portent une atteinte particulière au droit de propriété.

25/07/2026

🚨A partager au maximum : face aux incendies qui ravagent actuellement la Gironde, Le Château de Bridoire a des pres disponibles pour accueillir des animaux (chevaux ou autre) dans le besoin ! Secteur Dordogne, à 12 kms de bergerac. Toutes nos pensées pour les pompiers et les victimes de cette catastrophe 💪🙏🏻

24/07/2026

https://www.ici.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne-24/poussees-par-le-vent-les-fumees-de-l-incendie-de-gironde-ont-atteint-la-dordogne-6373524

Poussées par le vent, les fumées de l'incendie de Gironde ont atteint l'ouest de la Dordogne. Il n'y a pas de feux de forêts dans notre département ce samedi soir tiennent à rassurer les pompiers.