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16/04/2022

31/03/2022

Automobile
Acheter ou vendre sa voiture : A quoi sert le code de cession ?

Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion nous devons nous soumettre à certaines règles afin de respecter la loi. En effet lors d’un achat d’un véhicule d’occasion nous devons établir un certificat de cession en 2 exemplaires et déclarer la vente de ce dernier (pour le vendeur) ainsi que barrer, dater et signer la carte grise.

Par la suite l’acheteur devra changer le titulaire du certificat d’immatriculation nommé aussi « carte grise » en faisant une demande auprès de l’ANTS ou d’un professionnel agrée comme immatchrono.fr. Depuis quelques temps nous entendons parler de code cession à la suite d’une vente.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est un numéro composé de chiffres et de lettres attribué par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est généré sur ce dernier lorsque toutes les conditions sont remplies. Le code de cession sert à sécuriser le changement de titulaire lors d’un achat ou d’une vente de véhicule d’occasion.

Il est valable 15 jours et permet donc le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation. Ce code est autant utile à l’acheteur qu’au vendeur. En effet si vous vendez votre véhicule d’occasion et que l’acheteur est impliqué dans une infraction sans avoir fait le changement de titulaire vous pourrez prouver rapidement votre bon foie. Et si vous êtes acheteur il vous sera demander lors du changement de de certificat d’immatriculation.

Comment obtenir ce code de cession ?

Depuis novembre 2017 les déclarations de cessions ne sont plus prises en compte en préfecture Vous devez le faire en ligne sur le site de l’ANTS en vous connectant sur votre espace, si vous n’en avez pas vous devez le créer. Vous devrez remplir certaines informations telles que nom, prénom, date de naissance…une fois tous les champs remplis vous obtiendrez votre certificat de cession et de situation administrative ainsi que le code de cession.

Le code de cession est-il obligatoire ?

Le code de cession bien que très utile n’est pas obligatoire. En effet ce code est demandé uniquement en cas de déclaration sur l’ANTS. Tous les prestataires agrées comme immatchrono.fr n’en ont pas besoin car ils sont habilités directement par la préfecture et le trésor public.

Peut-on changer de titulaire de carte grise sans code de cession ?

Si vous êtes acheteur vous devez demander le code de cession au vendeur mais s’il n’a pas déclarer sa cession ou l’a oublié alors vous devrez faire appel à un partenaire agrée comme immatchrono.fr

07/03/2022

Tout savoir sur le malus écologique et la taxe au poids avec Immatchrono.fr

Si vous êtes automobiliste, vous avez très probablement déjà entendu parler de la taxe écologique ainsi que de la taxe au poids. Savez-vous vraiment ce qui se cache derrière ces termes et combien ces taxes vont réellement vous coûter ? Immatchrono.fr décrypte ces malus…

Un nouveau malus au poids en 2022

Applicable à compter du 1er janvier 2022, cette taxe concerne les véhicules neufs dont le poids excède les 1 800 kilos, soit 1,8 tonnes.

Un calcul au kg

Estimer le montant à régler si vous êtes soumis à la taxe au poids est une opération assez simple à réaliser. Le malus correspond à 10 € par kilogramme supérieur à la limite plancher des 1 800 kg. Le Service Public a mis en ligne un simulateur de la taxe sur la masse en ordre de marche pour vous aider.

Le malus au poids doit être payé au moment de l’immatriculation, c’est-à-dire à l’édition de la carte grise. Cette taxe est ainsi cumulable avec d’autres, comme le malus écologique. Nous verrons ci-après les conditions d’exonération et de minoration de ces charges sur les véhicules.

Les cas particuliers des véhicules utilitaires et des véhicules d’occasion importés

En règle générale, les malus des véhicules de tourisme sont appliqués lors de la première immatriculation. Un utilitaire transportant des personnes est donc affilié aux véhicules de tourisme et est soumis au malus au poids.

Quant aux véhicules étrangers importés en France, ils doivent également régler les taxes en vigueur. Ils bénéficient cependant d’un allègement équivalent à 10 % retirés par année entamée depuis celle de première immatriculation, servant de tarif de base pour le calcul. Ces conditions sont assez similaires à celles du malus écologique, autre taxe modifiée en 2022.

Le malus écologique : bonne nouvelle pour les véhicules d’occasion, mauvaise pour les véhicules neufs

Taxe à ajouter à celle du certificat d’immatriculation, autrement appelé carte grise, le malus écologique encourage l’achat d’automobiles moins polluantes et aux énergies plus renouvelables. Alors, comment fonctionne-t-elle concrètement ?

Une taxe toujours d’actualité pour les véhicules neufs

La taxe écologique s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule, donc lorsqu’il est neuf. Si vous désirez acheter une nouvelle voiture en 2022, vous devrez impérativement régler ce malus, sauf si vous pouvez bénéficier d’une minoration voire d’une exonération totale. Pour le savoir, retrouvez notre article dédié au malus occasion.

La taxe écologique de votre véhicule neuf est donc à régler à la date de livraison et d’immatriculation. Depuis le 1er janvier 2022, l’achat dans le neuf est davantage taxé.

Taxe écologique et malus au poids sont ainsi liés et, en bref :

le malus écologique concerne les véhicules dégageant au moins 128 g de CO2 / km jusqu’à ceux émettant plus de 223 g de CO2 / km, auquel cas la taxe est plafonnée. Son montant varie respectivement de 50 € à 40 000 € maximum.
le malus écologique ne peut excéder 50 % du prix TTC du véhicule ou 40 000 € au total, en cumulant taxe écologique et taxe au poids.
les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent bénéficier d’une exonération totale des taxes selon leur immatriculation et leur carte grise.
les familles avec 3 enfants ou plus, les véhicules étrangers et ceux roulant aux biocarburants ont des avantages minorant la taxe écologique et la taxe au poids de leurs véhicules.
Pour les autres automobilistes, les malus écologique et au poids sont obligatoires. Toutefois, un seul autre moyen vous permettra d’y échapper : acheter d’occasion.

La fin du malus écologique automobile pour les véhicules d’occasion

Une occasion n’est plus soumise au malus écologique, bien qu’elle l’eût été. Et oui, on rappelle que, dorénavant, la taxe se règle à la première immatriculation. Voilà donc une bonne nouvelle si vous souhaitez acquérir une voiture d’occasion en 2022 !

Aussi, pour continuer les économies à l’achat d’une voiture d’occasion, Immatchrono.fr vous facilite les démarches en ligne de carte grise et d’immatriculation. Évitez les procédures administratives et gagnez du temps : Immatchrono.fr est la plateforme aux prix concurrentiels qui propose des services rapides, sécurisés et sans frais cachés.

Pour une cession de véhicule, un duplicata de carte grise ou de nouvelles plaques d’immatriculation, faites votre commande en quelques clics seulement sur Immatchrono.fr

07/03/2022

En 2022, notre porte-monnaie diminue tandis que les matières premières augmentent, tout comme le prix du carburant, les tarifs des péages, et autres nouvelles peu réjouissantes pour les automobilistes. À cela, s’ajoutent les différentes taxes sur les véhicules polluants… Alors, qu’en est-il du malus écologique sur les véhicules neufs et d’occasion en 2022 ?

Immatchrono.fr, l’expert des démarches de carte grise et d’immatriculation en ligne, vous partage tout ce qu’il faut savoir sur le malus écologique.

Le malus écologique, un calcul au gramme près

Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis au malus écologique, car cette taxe est réglée à la première immatriculation de carte grise. Mais, quant aux véhicules neufs, certaines conditions permettent de s’affranchir de cette taxe très coûteuse…

Qui est concerné par le malus écologique ?

Tout d’abord, il faut retenir que plus une voiture est polluante, plus la taxe sera élevée. Cela a pour objectif d’inciter les français à privilégier des transports moins voire pas du tout polluants.

Si une automobile, ou tout autre moyen de transport qui pollue, émet au moins 128 grammes de CO2 par kilomètre, alors elle doit s’acquitter d’un malus écologique. Cela s’applique à tous les véhicules de tourisme.

Combien coûte le malus écologique et comment le calculer ?

Le prix à payer est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée dans l’environnement par kilomètre. À ce jour, il varie entre 50 € et 40 000 €, pour des consommations respectives à 128 g de CO2 / kmjusqu’à plus de 223 g de CO2 / km. Cependant, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Pour connaître la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par votre automobile, l’ADEME ( l’Agence de la Transition Écologique ) a mis en ligne un calculateur dédié. Quant au montant exact de la taxe applicable à votre véhicule, vous pouvez retrouver le barème officiel complet sous ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947

L’avenir du malus automobile en 2023

Sans surprises, il s’annonce encore plus coûteux qu’en 2022 pour l’année prochaine, avec une base applicable dès 123 g de CO2 / km. Le taux maximum sera pareillement plus élevé : 50 000 € pour les consommations supérieures à 225 g de CO2 / km. De quoi freiner l’achat de voitures polluantes, ou bien de quoi alléger le portefeuille des automobilistes prêts à payer pour une voiture puissante.

Évitez le malus écologique automobile avec un véhicule d’occasion

Certains cas sont malgré tout minorés et exonérés de la taxe. Attention toutefois, car tout le monde n’est pas éligible.

Quels véhicules sont exonérés du malus écologique en 2022 ?

En 2022, les occasions sont libérées du malus écologique, car il a déjà été réglé lors de la première immatriculation.

Des véhicules neufs peuvent également être totalement exonérés du malus, dans deux cas :

si l’immatriculation fait partie de la catégorie “véhicule automoteur spécialisé”, ou que la voiture a une carrosserie enregistrée “handicap”,
si la carte grise est demandée par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” avec la mention “invalidité”.
Pour les personnes valides, seule une minoration de la taxe pourra être envisageable.

Quels sont les critères pour une minoration du malus écologique ?

Ici aussi, les possibilités pour bénéficier d’un allègement de la taxe sont très encadrées et restrictives.

Les options possibles pour une minoration de la taxe sur les automobiles neuves sont :

les familles avec 3 enfants ou plus. Auquel cas, le taux de CO2 est diminué de 20 grammes / km / enfant à charge, à partir du 3ème enfant et avec un seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer.
les véhicules roulant au superéthanol E85 peuvent abattre 40 % de leur taux d’émissions de CO2, dans la limite maximum de 250 grammes émis par kilomètre.
les véhicules étrangers, c’est-à-dire précédemment immatriculés dans un pays différent. À chaque année depuis l’immatriculation correspondra alors une réduction d’un dixième de la taxe.
Que vous soyez éligible ou non à une exonération ou une minoration de la taxe écologique, Immatchrono.fr vous facilite les démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande particulière !

Besoin de nouvelles plaques d’immatriculation ou bien d’une carte grise pour une cession de véhicule ou un duplicata ? Obtenez-les au meilleur prix et en quelques clics, depuis chez vous, grâce à Immatchrono.fr !

07/03/2022

Carte grise, certificat d’immatriculation : quelles différences ?

11/01/2022
Automobile
Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est un document obligatoire pour les engins motorisés se déplaçant sur la voie publique. À qui s’applique-t-il ? Comment l’obtenir ? Avec Immatchrono.fr, la plateforme experte de la carte grise et de l’immatriculation en ligne, découvrez qu’il est désormais très simple de demander votre document officiel, de manière rapide et sécurisée.

La carte grise, définition et champs d’application

Depuis avril 2009, le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise. Aujourd’hui, nous utilisons encore tous le précédent terme pour désigner notre document, bien qu’il soit plutôt orangé et ne ressemble pas vraiment à une carte.

Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?

Le document officiel est réalisé par l’Imprimerie Nationale et permet l’identification d’un véhicule. C’est, en quelque sorte, la carte d’identité du véhicule. Il présente le numéro d’immatriculation, numéro unique et original composé de 7 caractères, qui se présente sous la forme AA-123-AA.

Le certificat d’immatriculation comporte :

le numéro d’immatriculation du véhicule,
l’identité du propriétaire actuel,
les caractéristiques de l’engin,
la conformité légale, comme les visites de contrôles techniques,
la date de première immatriculation.
Ces données sont nécessaires à la régularisation des engins motorisés sur le territoire et sont vérifiées lors de contrôles de police ou de douane entre autres.

Faut-il changer sa carte grise ?

Un véhicule garde, durant toute sa vie d’usage, la même immatriculation. Le certificat, quant à lui, sera modifié en fonction des différents propriétaires, et indiquera, à chaque modification, l’identité de l’acquéreur. Plus besoin donc de changer ses plaques lors d’un déménagement par exemple.

Par contre, s’il y a un changement d’adresse, même au sein du département d’origine, ou une modification de l’état civil, le document papier doit être actualisé. Il suffira d’y placer l’autocollant officiel que vous recevrez par courrier suite à votre demande.

Quels véhicules sont concernés par le certificat d’immatriculation ?

Pour faire respecter la loi et garantir la sécurité des automobilistes et de tous les usagers de la route, chaque véhicule terrestre à moteur doit avoir un certificat d’immatriculation.

Cela comprend :

les automobiles et voitures particulières ;
les cyclomoteurs, deux-roues, motos et scooters, même ceux de moins de 50 cm3;
les tricycles, quadricycles, quads et autres véhicules légers;
les camping-cars, camionnettes, camions et autres utilitaires ;
les remorques au PTAC ( Poids Total Autorisé en Charge ) supérieur à 500 kg ;
les tracteurs et tous les engins agricoles se déplaçant sur route.
En définitive, si un véhicule est mobile sur la voie publique, peu importe sa taille ou sa motorisation, il doit obligatoirement être immatriculé.

De plus, suite à l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit faire les changements nécessaires sur la carte grise sous 1 mois maximum. Sinon, il risque une amende en cas de contrôle ou encore la résiliation de son contrat d’assurance automobile.

Immatchrono.fr pour se procurer son certificat d’immatriculation automobile simplement et au meilleur prix

Si, jusqu’en 2017, les préfectures géraient l’émission des cartes grises, il est dorénavant possible de l’obtenir directement en ligne, depuis chez soi, en quelques clics seulement.

Pourquoi changer ses plaques d’immatriculation ?

Dans certains cas, il est nécessaire de changer l’aspect voire le numéro de ses plaques d’immatriculation :

si votre véhicule porte une ancienne immatriculation. Tant que vous ne vendez ou ne donnez pas votre bien, aucun besoin de changer l’immatriculation. Par contre, dès lors qu’il y a un changement de propriétaire, le nouveau conducteur devra entreprendre les démarches nécessaires et le véhicule aura une nouvelle plaque.
si vous avez un véhicule de plus de 30 ans et souhaitez une plaque d’immatriculation noire de véhicule de collection.
si vous avez besoin d’une immatriculation WW, ou immatriculation provisoire.
Retrouvez tous nos services de carte grise en ligne et faites une demande dès à présent pour immatriculer rapidement votre véhicule !

Où faire sa demande de carte grise ?

Le plus simple est de la faire en ligne pour allier rapidité, simplicité, facilité et efficacité. De nombreux acteurs se sont lancés sur le marché de la carte grise sur Internet. Il faut ainsi que les consommateurs redoublent d’attention, car les sites doivent être agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Pour être sûr de demander son certificat d’immatriculation en ligne à un organisme totalement sécurisé, faites appel à Immatchrono.fr. Nos clients nous font confiance à travers les années et notre expérience dans le domaine de l’immatriculation vous garantit un service de qualité pour vos véhicules.

Alors, n’hésitez plus et faites vos démarches maintenant pour avoir une carte grise en bonne et due forme dans quelques jours seulement !

07/03/2022

Vous avez une erreur sur votre carte grise et souhaitez la corriger?
N'hésitez pas à faire appel à nos services sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous n'avez plus de carte grise et vous avez besoin de passer le véhicule au contrôle technique?
Nous pouvons vous aider en faisant une fiche d'identification véhicule en ligne.
N'hésitez pas à faire appel à nos services sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous avez besoin d'immatriculer un véhicule étranger? Nous sommes la pour vous aider
N'hésitez pas à faire votre démarche sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous venez d'importer un véhicule de l'étranger et avez besoin de WW provisoire?
N'hésitez à faire votre démarche sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous avez acheté un véhicule de collection et avez besoin de changer la carte grise?
N'hésitez pas à faire votre demande sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous avez besoin de vérifier que le véhicule qui vous intéressé n'est pas gagé?
N'hésitez pas à faire appel à nos services sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous venez de divorcer ou de vous marier et souhaitez mettre à jour votre carte grise?
N'hésitez pas à faire votre démarche sur www.immatchrono.fr

07/03/2022

Vous avez besoin d'un duplicata de votre carte grise car vous l'avez perdu, abimé ou elle a été volé?

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