26/04/2026
ARRETE DU MAIRE DE SAINT-VIANCE N° 2026-250
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
"POUR DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'EMBACLES
Le Maire de la Commune de Saint-Viance (Corrèze), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et 2213-1,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d'arrêté de circulation présentée par Monsieur Matthieu MARCONNET, directeur d'agence ABS, 2 chemin du Canal - 42110 CHAMBEON. Considérant que pour la réalisation des travaux d'enlèvement d'embâcle, pour le compte du Conseil Départemental de la Corrèze, il convient de réglementer la circulation « route de Varetz, RD 133 » entre l'intersection avec la « route de l'Echamel, RD 5E1 », et l'intersection avec « rue du Pontel»
ARRETE
Article 1: La circulation de tous véhicules sera interdite « route de Varetz, RD 133 », entre l'intersection avec la « route de l'Echamel, RD 5-1 », et l'intersection avec la « rue du Pontel », sauf ceux des riverains, le lundi 27 avril 2026, de 8 heures 30 à 18 heures 00. Cette réglementation sera applicable pour permettre la réalisation de travaux d'enlèvement d'embâcles au niveau des piles du pont de Saint-Viance.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par : la « route de Varetz », la « route de l'Echamel », la « rue de la Mairie » et la « rue du Pontel », selon plan annexé.
Article 3: Les panneaux de signalisations nécessaires à l'application de cette mesure seront mis en place par le Conseil départemental de la Corrèze.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers devant le Tribunal administratif de LIMOGES.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Monsieur l'Adjudant de Gendarmerie de la Brigade Allassac-Donzenac, Monsieur Matthieu MARCONNET - entreprise ABS
Sébastien VALEAU - Direction des routes du CD19
Mme Lestrade - SIRTOM
• LIBEO
Fait à Saint-Viance,
24 avril 2026
Le Maire, Bernard CONTINSOUZAS,
MAIRIE DE SAINT VIANCE