19/09/2026
🟢𝗟𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗶𝗿𝗰𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 : 𝗹’𝗔𝗥𝗠𝗣 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘁𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝗻-𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻
Dans une lettre circulaire datée du 15 septembre 2026, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) rappelle que tout candidat à un marché public ou à un contrat de partenariat public-privé doit joindre à son offre une attestation de non-exclusion en cours de validité. Cette pièce obligatoire devra désormais être expressément exigée dans les dossiers de consultation et vérifiée au cours de l’évaluation des offres.