04/04/2026
INTERPOL : Vers la Création d’une Brigade Mixte Contre la Criminalité Liée à la Propriété Intellectuelle
Une réunion de prise de contact s’est tenue le lundi 30 mars au ministère de l’Intérieur entre la direction d’Interpol et l’Office Comorien de la Propriété Intellectuelle (OCPI). Cette rencontre avait pour objectif principal d’examiner les modalités de mise en place d’une brigade mixte dédiée à la lutte contre la criminalité, avec un accent particulier sur les infractions liées à la propriété intellectuelle.
Au cours des échanges, les participants ont souligné l’importance de s’appuyer sur le cadre juridique national existant, notamment les textes relatifs au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que sur les instruments internationaux encadrant la lutte contre la criminalité transnationale.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par la recrudescence de pratiques illicites portant atteinte aux droits des créateurs et des producteurs. Parmi les infractions les plus courantes figurent la duplication illégale de CD au détriment des artistes, la diffusion de chansons sans autorisation, la vente de supports musicaux sans accord préalable des ayants droit, ainsi que l’utilisation de contenus musicaux à des fins publicitaires sans le consentement des auteurs.
D’autres formes de criminalité ont également été relevées, notamment la contrefaçon de vêtements, de parfums et de produits électroniques (téléphones, écouteurs), la circulation de médicaments falsifiés, ou encore la fabrication et la vente de faux diplômes.
Les discussions ont également permis de définir les grands axes d’intervention de cette future brigade. Ceux-ci porteront notamment sur la protection des marques déposées, le respect du droit d’auteur et la valorisation des brevets. La brigade aura également pour mission de renforcer la lutte contre le piratage et la duplication illicite, de combattre efficacement la contrefaçon sous toutes ses formes, et de mettre fin à certaines pratiques illégales telles que la diffusion de chansons à des fins publicitaires sans l’autorisation des auteurs, ainsi que la vente de CD d’artistes sans leur consentement.
À l’issue de la réunion, un consensus a été trouvé pour poursuivre les travaux préparatoires, en définissant de manière concertée les missions, les moyens et les mécanismes de coordination de cette future structure. Une liste des institutions concernées devra être établie avant le 10 avril 2026, suivie d’une réunion technique prévue avant le 20 avril afin de poser les premières bases opérationnelles.
La mise en place de cette brigade spécialisée vise à renforcer la politique nationale de lutte contre les réseaux de faussaires et à garantir une meilleure protection des droits des créateurs. Elle se veut également rassurante pour l’ensemble des acteurs concernés, notamment les artistes, compositeurs, écrivains, dessinateurs, calligraphes, photographes, producteurs de marques, journalistes, ainsi que pour des institutions telles que le ministère de l’Éducation et le ministère de la Jeunesse et des Sports.
À terme, cette initiative devrait constituer un levier essentiel pour structurer et sécuriser les actions de lutte contre la criminalité organisée liée à la propriété intellectuelle aux Comores.
