Parquet d’Instance - TGI / HC / NY

Parquet d’Instance - TGI / HC / NY MINUTES DE LA JUSTICE – Sensibilisation et information sur l'accès à la justice.

Découvrez vos droits, les démarches judiciaires et le fonctionnement du système judiciaire.

16/05/2026

🔍 Découvrez l'intégralité du 6ᵉ numéro des « Minutes de la Justice », au titre de l’année 2026.
THÈME DU JOUR :
👉 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

16/05/2026

🔍 Découvrez un extrait du 6ᵉ numéro des « Minutes de la Justice », au titre de l’année 2026.
THÈME DU JOUR :
👉 La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

🔹🔹 4e Réunion du Parquet – Année 2026 🔹La quatrième réunion du Parquet au titre de l’année 2026 s’est tenue le vendredi ...
10/05/2026

🔹🔹 4e Réunion du Parquet – Année 2026 🔹

La quatrième réunion du Parquet au titre de l’année 2026 s’est tenue le vendredi 08 mai 2026 au cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.

À l’ouverture des travaux, Monsieur le Procureur de la République, après les salutations d’usage, a rappelé aux magistrats du parquet l’impérieuse nécessité de maintenir la culture de l’efficacité, de la rigueur, de l’assiduité ainsi qu’une méthode de travail adaptée aux exigences de célérité dans le traitement des dossiers, malgré la pression croissante liée à la charge de travail.

Il a particulièrement insisté sur la promotion d’une justice proactive, reposant sur une analyse approfondie des procédures judiciaires, afin d’identifier les causes récurrentes de certaines infractions et de proposer des réponses adaptées susceptibles d’en réduire la fréquence. Cette approche vise notamment à renforcer la préservation de l’ordre public et la consolidation de la paix sociale à travers l’anticipation et l’interaction avec les autres services de l’État et couches socioprofessionnelles .

À la suite de cette intervention, les participants ont procédé à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.
Les échanges ont principalement porté sur :
▪ la présentation de la situation mensuelle des activités du parquet, notamment les procès-verbaux reçus, les audiences tenues ainsi que les principaux motifs de renvoi ;
▪ le bilan de la détention et des mises en liberté enregistrées au cours du mois écoulé.

Au terme des discussions, les résultats enregistrés ont été jugés globalement satisfaisants.

📊 Audiences tenues au cours du mois d'avril 2026 :
▪ 116 dossiers jugés devant les juridictions de droit commun ;
▪ 24 dossiers jugés devant les deux pôles spécialisés.

📊 Procédures transmises au parquet au cours du mois d'avril 2026 :
Un total de 475 procès-verbaux a été traité. Les infractions les plus récurrentes se présentent comme suit :
▪ 69 cas de vol ;
▪ 48 cas d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ;
▪ 46 cas d’escroquerie ;
▪ 23 cas de coups et blessures volontaires et violences ;
▪ 15 cas de viol ;
▪ 14 cas de financement du terrorisme ;
▪ 08 cas de détournement de mineurs ;
▪ 08 cas de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ;
▪ 07 cas de trafic de DHR ;
▪ 07 cas d’injures par moyen de communication électronique ;
▪ 07 cas d’offre ou de cession de DHR ;
▪ 05 cas d’actes d’appui au terrorisme ;
▪ 05 cas de recel ;
▪ 04 cas de violences et voies de fait ;
▪ 03 cas de détention illégale d’armes à feu ou d’explosifs ;
▪ 03 cas d’association de malfaiteurs ;
▪ 03 cas de recel de terroristes ; ▪ 03 cas de détournement de deniers publics ;
▪ 03 cas d’exercice illégal de la pharmacie...

📌 Situation des personnes poursuivies :
Au total, 341 personnes ont été poursuivies, réparties comme suit :
▪ 310 majeurs, dont 296 hommes et 14 femmes ;
▪ 31 mineurs, dont 28 garçons et 03 filles.

Par ailleurs, sur un total de 663 personnes déférées devant le parquet, 322 ont bénéficié d’un classement sans suite.

10/05/2026

🔍 Découvrez l'intégralité du 5ᵉ numéro des « Minutes de la Justice », au titre de l’année 2026.
THÈME DU JOUR :
👉 Le jugement des affaires correctionnelles

10/05/2026

🔍 Découvrez un extrait du 5ᵉ numéro de « Minutes de Justice », au titre de l’année 2026.
THÈME DU JOUR :
👉 Le jugement des affaires correctionnelles

07/05/2026

Retour en images sur la réunion tenue le mercredi 06 mai 2026 à la Direction de la Police Judiciaire.
Cette rencontre a porté sur les points suivants :
• L’accueil des justiciables ;
• Les mises à disposition au Service Central de Lutte Contre le Terrorisme ;
• La conduite des enquêtes.

01/05/2026

🔍 Découvrez le 4ᵉ numéro de « Minutes de la Justice », au titre de l’année 2026.
THÈME DU JOUR :
👉 Le travailleur nigérien, acteur de la refondation

Bonne fête à tous les travailleurs nigériens.

📌 Réunion du Comité Régional de Coordination de la Chaîne Pénale (CRCCP) du TGI Hors Classe de NiameyLe mercredi 22 avri...
23/04/2026

📌 Réunion du Comité Régional de Coordination de la Chaîne Pénale (CRCCP) du TGI Hors Classe de Niamey

Le mercredi 22 avril 2026, s’est tenue la cinquième réunion du CRCCP, consacrée à plusieurs thématiques majeures relatives au fonctionnement de la chaîne pénale et à la gestion de problématiques d’intérêt public.

🔎 Principaux points abordés :
La législation en matière de protection de l’environnement au Niger, avec un accent sur les mécanismes de répression des infractions environnementales et les défis liés à leur mise en œuvre ;

La situation des plaintes introduites par les personnes déguerpies de la ceinture verte de Niamey, marquée par des enjeux à la fois juridiques, fonciers et sociaux :

Le suivi des recommandations issues des précédentes sessions, en vue d’améliorer la coordination et l’efficacité des acteurs de la chaîne pénale.

⚖️ Constats majeurs issus des échanges :
Un besoin accru de coordination entre les acteurs de terrain, notamment les forces de défense et de sécurité en charge de la surveillance de la ceinture verte et les magistrats chargés du traitement des plaintes ;
La nécessité de renforcer la sécurisation des terrains récupérés afin de prévenir :
• la commission d’infractions ;
• le retour des occupants récalcitrants ;
• les incendies ;
• le déversement d’ordures et la pratique des brûlages de pneus ;

L’importance de valoriser durablement les espaces libérés à travers la mise en œuvre d’un plan d’action structuré, incluant la création de centres de loisirs, d’espaces de détente et autres.

📊 Perspectives :
Les participants ont convenu de renforcer les mécanismes de suivi, d’améliorer la synergie entre institutions et de promouvoir des solutions durables conciliant exigences légales, ordre public et intérêt des populations.

📌 Séance de formation sur le Système de Gestion Judiciaire (SGJ) – TGI-NYCe jour, une séance de formation s’est tenue da...
18/04/2026

📌 Séance de formation sur le Système de Gestion Judiciaire (SGJ) – TGI-NY

Ce jour, une séance de formation s’est tenue dans la salle de réunion du Ministère de la Justice, consacrée à la présentation d’une nouvelle application et à l’utilisation pratique du Système de Gestion Judiciaire.

Cette session a réuni l’ensemble des magistrats et greffiers du parquet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, ainsi que ceux de deux pôles spécialisés.

L’objectif de cette formation est de renforcer les capacités des acteurs judiciaires dans la maîtrise de cet outil numérique, conçu pour moderniser et dématérialiser le traitement des procédures judiciaires.

À travers des démonstrations pratiques, les participants ont pu se familiariser avec les différentes fonctionnalités du système, notamment la gestion des dossiers, le suivi des procédures et l’automatisation de certaines tâches.

Cette initiative marque une étape importante dans le processus de digitalisation de la justice, au service d’une plus grande efficacité, célérité et transparence.

🔹 3ᵉ Réunion du Parquet – Année 2026 🔹La troisième réunion du Parquet au titre de l’année 2026 s’est tenue le vendredi 0...
10/04/2026

🔹 3ᵉ Réunion du Parquet – Année 2026 🔹

La troisième réunion du Parquet au titre de l’année 2026 s’est tenue le vendredi 07 mars 2026, dans les locaux du cabinet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
À l’ouverture des travaux, Monsieur le Procureur de la République, après les salutations d’usage et un rappel sur la nécessité de maintenir l’efficacité et la célérité dans le travail, a invité les participants à examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour.

Les échanges ont notamment porté sur :
▪ la présentation de la situation mensuelle des activités du parquet (procès-verbaux reçus, audiences tenues et principaux motifs de renvoi) ;
▪ le bilan de la détention et des mises en liberté enregistrées au cours du mois écoulé.

Les résultats obtenus ont été jugés globalement satisfaisants.

📊 Audiences tenues au cours du mois de mars 2026 :
▪ 86 dossiers jugés devant les juridictions de droit commun ;
▪ 29 dossiers jugés devant les deux pôles spécialisés.

📊 Procédures transmises au parquet en mars 2026 :
Un total de 378 procès-verbaux a été traité.

Les personnes poursuivies se répartissent par infraction comme suit :

🔹 Infractions contre les personnes
03 cas de viol ;
01 cas de meurtre ;
01 cas d’assassinat ;
01 cas d’infanticide ;
01 cas d’homicide involontaire ;
05 cas de coups et blessures volontaires ;
04 cas de violences et voies de fait ;
01 cas de séquestration arbitraire et torture ;
01 cas de détournement de mineur ;
01 cas d’excitation à la débauche ;
01 cas de mariage contracté hors les cas prévus par la loi.

🔹 Infractions contre l’honneur et la réputation
01 cas de diffamation ;
02 cas d’injures.

🔹 Infractions contre les biens
42 cas de vol ;
13 cas d’abus de confiance ;
06 cas d’escroquerie ;
12 cas de recel ;
01 cas de stellionat ;
01 cas d’incendie volontaire ;
01 cas de destruction d’édifice public.

🔹 Infractions économiques et financières / assimilées
04 cas de détournement de deniers publics ;
02 cas de blanchiment de capitaux ;
01 cas de faux billets ;
03 cas de faux et usage de faux ;
01 cas de déclaration mensongère.

🔹 Infractions contre l’autorité publique et l’ordre public
01 cas d’usurpation de titre ou de fonction ;
03 cas d’association de malfaiteurs ;
07 cas de cybercriminalité ;
01 cas d’exercice illégal de la pharmacie.

🔹 Infractions en matière de stupéfiants
07 cas de trafic international de drogue à haut risque.

🔹 Infractions liées au terrorisme
53 cas d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ;
23 cas de financement du terrorisme ;
03 cas d’actes d’appui aux groupes armés terroristes ;
03 cas de détention illégale d’armes ou d’explosifs ;
02 cas de recel de terroristes ;
02 cas d’apologie du terrorisme.

📌 Situation des personnes poursuivies :
Au total, 327 personnes ont été poursuivies, dont :
▪ 298 majeurs (274 hommes et 24 femmes) ;
▪ 29 mineurs (29 garçons et 0 fille).

Cette réunion périodique permet au parquet de suivre l’évolution de l’activité judiciaire, d’évaluer les résultats obtenus et de renforcer la coordination dans le traitement des procédures pénales.

Adresse

Rond Point Du Palais De Justice
Niamey

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 17:30
Mardi 08:00 - 17:30
Mercredi 08:00 - 17:30
Jeudi 08:00 - 17:30
Vendredi 08:00 - 13:30

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Parquet d’Instance - TGI / HC / NY publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Partager