20/04/2026
[ Conseil Citoyen * 20.04.2026 * Burgerraad ] Un Conseil Citoyen a parcouru les points à l'ordre du jour du Conseil Communal Ville de Bruxelles ce 20 avril 2026. Voici observations, remarques, questions et (recherche de) suppléments d’info. Voyons cet après-midi si des élus sont prêts à aider les citoyens à trouver des réponses.
Dossiers de M. le Bourgmestre Philippe Close - points [2] → [17] + [x] → [x]
[4] → [14] : tous les points : ‘sécurité privée sur la voie publique’ pour des ‘événements’.
→ Pour la transparence : svp, faites ajouter les dates des événements.
→ Beaucoup Hangar, quand-même … → → 3 fois …
[15] règlement concernant la mendicité agressive et la mendicité avec enfants
→ een nieuwe poging cfr. november 2025 “Raad van State trekt streep door verordening die bedelen met kinderen bestraft” https://www.bruzz.be/actua/samenleving/raad-van-state-trekt-streep-door-verordening-die-bedelen-met-kinderen-bestraft
→ plaats in kinderopvang en scholen voor de kinderen van bedelaars : dit was ook vorige keer voorzien : evaluatie ? hoeveel kinderen konden ervan ‘genieten’ ?
[16] + [123] de l’argent pour l’hôpital Brugmann
[16] Convention entre la Ville, l'association faitière IRIS et le CHU Brugmann relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 1.300.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann. + [123] Caution solidaire envers la banque "ING Belgique SA", pour les besoins en emprunts court terme de l'hôpital BRUGMANN (...) par avances à terme fixe pour un montant maximal de 5.000.000,00 EUR à partir du 31/03/2026 pour une période indéterminée.-
→ Cfr Conseil Communal 16.03.2026 point [5] : Convention entre la Ville, l'association faitière IRIS et le CHU Brugmann relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 4.000.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann
→ Cfr Conseil Communal 09.02.2026 point [99] : “(...) Caution solidaire pour les besoins en emprunts court terme pour le CHU Brugmann ressortissant de l'association IRIS pour 2025-2026 à concurrence d'un montant maximum de 28.000.000,00 EUR (diminution de 4.000.000,00 EUR) jusqu'au 30/11/2026 (prolongation).- Convention de cautionnement entre la Ville et la banque Belfius.- (...)”
→ Cfr Conseil Communal 19.01.2026 point [6] “Convention entre la Ville, l'association faitière IRIS et le CHU Brugmann relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 4.000.000,00 EUR en faveur du CHU Brugmann.”
→ → Vraag om verheldering / Technische vraag : Kan de burgemeester een stand van zaken geven : totaalbedrag (voorschotten, leningen, garanties …) en per ziekenhuis ?
[121] + [122] [121] Règlement relatif à l'instauration d'une zone "vigilis" sur le boulevard Poincaré 68-70 à 1070 Bruxelles jusqu'au 31/03/2027. + [122] Zone vigilis.- Boulevard Poincaré 68-70.- Convention entre la Ville de Bruxelles, la Commune d’Anderlecht, la Zone de Police Midi et la Zone de Police Bruxelles-CAPITALE/Ixelles
→ opvangcentrum Samusocial …
→ 26.03 gemeenteraad Anderlecht, 20.04 gemeenteraad Stad Brussel : wanneer gaat de aanpak van start, hoe zal evaluatie gebeuren ?
→ Als het voetpad een gemeentegrens is … : leerrijk voorbeeld 19 gemeenten & 6 politiezones
→ Ruimere discussie ivm privatisering openbare veiligheid …
Dossiers de Mme l'Echevine Frelinx - point [18] → [28] + [124] → [130]
[21] (...) Marché public de travaux ayant pour objet la fourniture et la pose de cloisons amovibles et de portes complémentaires au Brucity, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles (Projet « Synergie Ville-CPAS ») (...)
→ qui, quel(s) service(s) déménage exactement d' où vers où ?
[125] Marché public de services ayant pour objet le remembrement des cabinets situés au 6ème étage de Brucity, rue des Halles 4 à 1000 Bruxelles.- Marché public de faible montant.- Modification décision n° 270 du Collège du 16/01/2025.
→ is er een link met agendapunt 21 ?
[126] (...) Marché public de services ayant pour objet le contrat d’entretien en garantie totale pour une durée de cinq ans des installations techniques des Bains de Bruxelles (...) Principe. (...) Cahier spécial des charges n° OPP/2026/089 et avis de marché y relatif.- Dépense annuelle estimée à 713.900,00 EUR TVA comprise, soit 3.569.500,00 EUR TVA comprise pour cinq ans. (...)
→ très important pour le fonctionnement des trois piscines de la ville → → quand les travaux du bâtiment piscine du centre ?
[129] Marché public de travaux ayant pour objet la restauration des façades, des toitures et de la tour de la Maison du Roi, Grand-Place 29 à 1000 Bruxelles.- Procédure ouverte.- Principe. (...) Cahier spécial des charges n° OPP/2025/169.- Dépense de 6.218.359,03 EUR (...)
→ timing werken ?
[130] (...) Marché public de faible montant ayant pour objet l'intervention urgente afin de prévenir les risques d'inondation qui menacent directement les locaux techniques de la STIB - Fontaine Bourse - Place de la Bourse - (...)
→ Een heel klein beetje leedvermaak
→ Wanneer precies ook alweer werd die waterspiegel aangelegd ? Nog onder aannemersgarantie ?
Dossiers de Mme l'Echevine Hariche - point [29] → [30] + [x] → [x]
[29] → charte égalité filles-garçons dans … les crèches
→ euh … → → une initiative de Brulocalis : “(...) La charte constitue un outil de sensibilisation destiné à soutenir les équipes dans une réflexion collective sur les stéréotypes de genre et les biais inconscients qui traversent les pratiques professionnelles. (...)” https://pouvoirs-locaux.brussels/legalite-filles-garcons-dans-les-creches
→ nood hieraan ?!
→ quel besoin est satisfait, quel problème est adressé, quel problème doit être résolu ?
→ qui doit être ‘éduqué’ ? les parents, les collaborateurs des crèches ?
→ zes van de negentien gemeenten (waaronder stad Brussel) namen actief deel aan het initiatief, gaan de andere dertien gemeenten het handvest ook gebruiken ?
[In het Nederlands : https://plaatselijke-besturen.brussels/gelijkheid-tussen-meisjes-en-jongens-de-kinderdagverblijven ]
Dossiers de Mme l'Echevine Maes - points [31] → [33] + [134] → [138]
[135] + [137]
→ nog twee PPAS die ‘sneuvelen’
Dossiers de Mme l'Echevine Buggenhout - points [34] → [45] + [139]
[34] → beheersovereenkomst i-city
→ iets nieuws ? verschil met voorgaande ?
→ onlangs was er (sociale) onrust, is het geregeld ?
→ technische vraag : wordt het beheerscontract publiek ? zo neen, waarom niet ? zo ja, wanneer en waar ?
→ wordt er nog geïnvesteerd in de Digital Twin ?
→ Cfr 25.05.2020 point [13] contrat i-CITY : “(...) On ne peut tolérer qu'un tel contrat de gestion, qui prétend avoir pour but de faire plus de transparence que GIAL ne soit pas rendu public dans les documents accompagnant l'ordre du jour. (...)”
→ Rapport Annuel 2024 : https://annual-report.i-city.brucity.be/
Dossiers de M. l'Echevin Wauters - point [46] → [55] + [140] → [143]
[46] Tarifs Horeca 2026.- Modification de l'annexe 1 du règlement. Modifier l'annexe 1 du règlement relatif à l’occupation privative du domaine public par le placement d’une terrasse, d’un étalage ou d’un chevalet.
→ quid “plan terrasse” ? Cfr 09.10.2025 : La Libre et DH : Un plan pour "ramener de l'harmonie" sur les terrasses de Bruxelles : "Il y a eu des excès" Pas de chevalet sur le trottoir, un enlèvement de la terrasse en cas d'infraction répétée, des mesures différentes par quartier… L'échevin Didier Wauters prépare un "plan terrasse", pour "ramener de l'harmonie".
→ la presse a déjà parlé de ce point, et : on oublie toujours de spécifier qu’une terrasse = occupation privative du domaine public et qu’une redevance est demandée pour cette occupation
→ technische vragen ivm nieuwe tarieven : wat wordt bedoeld met ‘beschermd’ ? c’est quoi une terrasse protégée, une terrasse fermée, … ? nood aan schetsen/voorbeelden; wat betekent ‘nacht’ ? quid perimeters voetgangerszone, Grote Markt ?
→ wat wordt intussen gedaan op vlak van handhaving bestaande terrasreglement ?
→ Oproep aan schepenen handel + financiën + netheid + openbare ruimte om transversaal en in overleg met cel tranquillité publique, BRAVVO en politie een terrasretributiesysteem uit te werken dat verder kijkt dan m2. Denk : capaciteit, zittend/staand, overlastcoëfficient, afvalproductie en -beheer, … → → zie aanbevelingen Parijs
→ Idee : integreren in fixmystreet : hinderlijke terrassen cfr Parijs Dans Ma Rue
[48] (...) Adaptation des redevances de base des emplacements de la Foire du Midi.
Modifier le chapitre 4 de l’annexe 3 du règlement des kermesses de la Ville de Bruxelles afin d’augmenter de 5% les redevances de base des emplacements de la Foire du Midi.
→ Zuidfoortarieven (opnieuw ? cfr 9 februari 2026 punt 16 "(...) ajuster plusieurs redevances d’emplacement (...)" ) → → ditmaal : lineair +5% …
→ Verschillende 'argumenten', waaronder : "(...) Overwegende eveneens op het feit dat het Gewest zich heeft teruggetrokken uit de financiering van bepaalde uitgaven, met name deze met betrekking tot de betonnen blokken (...)" → → Als foorkramers boos zijn kan men de schuld aan het gewest, aan dhr Dilliès, aan MR ... geven
→ Meer algemeen Zuidfoor : hoe verliepen / verlopen de gesprekken met foorkramers en buurtbewoners ? Heraanleg middenberm, (geluids)overlast, enzovoort ?
[49] (...) 1) Subside à l'asbl Entreprendre Bruxelles, promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles pour un montant total de 1.600.000,00 EUR (...) 2) Convention entre la Ville et l'asbl "Entreprendre Bruxelles (...) fixant les obligations et modalités de paiement relatives aux subsides 2026.
→ subsides 1.6 mio eur : changements dans les missions oui/non ? quid évaluation 2025 ?
→ 500.000 euro minder dan in 2025 …
[54] Avenant à la convention 2025 entre la Ville et l'asbl "Entreprendre Bruxelles"
→ des prestations 2025 peuvent être facturées jusqu'au 31 octobre 2026 ?
Dossiers de Mme l'Echevine Ben Hamou - point [56] → [64] + [144] → [145]
[57] (...) Procédure ouverte pour l'entretien des jardins et des terrains du patrimoine de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, établi par la Régie Foncière.- Cahier spécial des charges n° RF/25/PO/1022 et avis de marché y relatif.- Montant estimé du marché est fixé à 500.000,00 EUR TVA et révisions comprises. (...)
→ technische vraag : voor hoeveel jaar ? voor welke tuinen en terreinen ?
[62] Adopter la convention de partenariat entre la Ville et l'asbl Peymey Diffusion visant à préciser l'aide logistique et financière (250.000,00 EUR) fournie par la Ville pour l'organisation du Festival International du Film Fantastique de Bruxelles pour les éditions 2026, 2027 et 2028
→ ineens voor drie jaar … ?
→ subsidie 250.000 EUR per jaar ?
→ de conventie bij schepen Ben Hamou, het subsidiebedrag een split tussen budget burgemeester 150.000 EUR en budget van de schepen 100.000 EUR ?
[145] Appel à projet.- Hébergement de transit
→ transitwoning(en) voor welk publiek ?
→ “(...) Le principe du lancement d’un appel à projet pour désigner une asbl pour assister la Ville dans l’analyse et la sélection d’ un bien et pour ensuite élaborer dans le bien sélectionné un concept de projet temporaire d’hébergement de transit, d’en assurer la coordination opérationnelle et gestion quotidienne est adopté. (...)”
→ “(...) Considérant que le projet devra développer une autonomie financière dans sa gestion quotidienne et de manière indépendante d’une quelconque forme de subsidiation de la Ville. (...)” → → hoe, wie, … financiert ?
Dossiers de M. l'Echevin Abdelmoumen - points [65] → [67] + [146]
[65] + [66] Règlements-taxes 2027.- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique pour l'exercice 2027
→ pas de changement vs 2026 ?
[146] Avenant n° 1 (EPV/2026/57/PP) à la convention de partenariat entre la Ville de Bruxelles et l'asbl «La Mission Locale pour l’Emploi de Bruxelles-Ville» relative à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre du «Dispositif d’Emploi d’Insertion en Economie Sociale (D.E.I.E.S.)».
→ Technische vraag / vragen om verheldering : waar is de basisovereenkomst ?
→ → Volgens ontwerp raadsbesluit basisovereenkomst goedgekeurd gemeenteraad 08.09.2025. Welke agendapunt toen ? → → → Er was toen een punt [158] “Convention entre la Ville et l'asbl La Mission Locale pour l'Emploi (numéro d'entreprise BE 0445 088 557) fixant les obligations et modalités de paiement relatives aux subsides 2025.” ? Maar dat ging over 2025 en over de bepalingen van het aanhangsel waarvan sprake 20.04.2026 punt [146] lezen we in de tekst : ‘treedt in werking op 1 mei 2026 voor een periode van één (1) jaar’. Tevens vaststelling : nog geen pv beschikbaar van de gemeenteraad 08.09.2025 …(meest ‘recente’ pv is dat van gemeenteraad 23.06.2025)
→ Wanneer werd goedgekeurd " (...) la convention de partenariat n° EPV/2025/124 entre la Ville de Bruxelles et l’asbl « La Mission Locale pour l’Emploi de Bruxelles-Ville » relative à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre du «Dispositif d’Emploi d’Insertion en Economie Sociale (D.E.I.E.S.)», (...)" die vermeld wordt in artikel 1 van het projet d’arrêté ?
→ vorige gemeenteraad 16.03.2026, gelijkaardig punt [142] bij schepen Frelinx : “Convention de mise à disposition de quatre (4) ouvriers DEIES (bâtiment) entre la Ville de Bruxelles Département Patrimoine publique et la Mission Locale pour l’Emploi de Bruxelles-Ville.” → → Toen geen document in bijlage beschikbaar, nu wel … ?
Dossiers de M. l'Echevin Ceulemans - points [68] → [72] + [147] → [150]
[69] Rapport d'évaluation 2025 Plan Climat
→ Waarom is het verslag niet publiek beschikbaar ?!
[147] Appel à projets Plan Climat 2026.- Adoption du règlement.
→ Que dit l’évaluation du Plan Climat sur les projets lauréats des précédents appels à projets Plan Climat ?
[70] Adopter la Stratégie Agriculture urbaine
→ Alleen een strategie, geen actieplan, geen budget, ….. (en een te ‘zware’ pdf)
[148] Mise à disposition d'un terrain agricole sur le Trassersweg.- Validation de la procédure.
→ Is dit reeds onderdeel van de strategie cfr putn 70 ?
Dossiers de M. l'Echevin - points [73] → [74] + [151]
Motions
[152] Proposition de motion concernant l'augmentation du minerval dans l'enseignement supérieur et à ses conséquences pour la Haute Ecole Francisco Ferrer.
Interpellations
Questions [75] → [76]
[75] Question de M. BENZAOUIA (...) concernant la vente du patrimoine public de la Régie foncière.
→ De verkopen door OCMW zijn online te vinden op website BRUDOMO, waar vinden we de verkopen door de Grondregie ?
[76] Question orale de M. DHONDT (...) relative à l’avenir du Bois de la Cambre apaisé.