11/08/2026
📦 Que prévoit le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages ?
Si vous êtes une PME et vendez à des consommateurs dans d’autres États membres, vous devrez bientôt :
👉🏻 vous enregistrer dans chaque pays où vous mettez des produits emballés à disposition ;
👉🏻 désigner et rémunérer un représentant agréé pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans chacun de ces pays.
Un exemple : un client hongrois commande un livre dans votre boutique en ligne. À partir du 12 août, cet envoi pourrait vous coûter :
👉🏻 1 333 € pour un mandataire REP ;
👉🏻 450 € pour un rapport trimestriel sur le carton utilisé ;
👉🏻 0,44 €/kg pour l’élimination des déchets.
Soit environ 1 800 € pour expédier un seul livre en Hongrie.
https://www.blaetter.de/ausgabe/2026/juli/eu-verpackungsverordnung-angriff-auf-die-kleinunternehmen
🪦 Le marché unique européen pour les PME est en train de mourir
Pour rappel :
👉🏻 99,8 % des entreprises européennes sont des PME, soit quelque 34 millions d’entreprises. Leur voix a-t-elle réellement été prise en compte dans l’élaboration de ces textes ?
👉🏻 L’UE prône pourtant le principe « penser d’abord aux petites entreprises » dans son Small Business Act. Ce principe a-t-il réellement été appliqué ?
👉🏻 Et la Commission promet, avec son « Omnibus de simplification », une réduction de 35 % des charges administratives pour les PME. Comment concilier cette promesse avec de telles obligations ?
Alors, pourquoi ne pas simplifier réellement les démarches ?
Plutôt que 27 systèmes nationaux, inspirons-nous de l’EUIPO : une plateforme européenne unique, tout en laissant aux États membres leurs systèmes nationaux.
💡 Une plateforme européenne unique pour centraliser les données ;
💡 aucune nouvelle obligation pour les PME avant sa mise en service ;
💡 une fois opérationnelle, la possibilité pour les PME de déclarer au niveau national ou européen, avec un seuil par pays.
On y remédie ensemble ?
Nous constituons une liste d’un million de citoyens européens pour pouvoir lancer massivement des initiatives citoyennes européennes. Cette proposition pourrait en faire partie.
👉🏻 Signez notre initiative. Plus vite nous atteindrons le million, plus vite nous pourrons peser sur l’agenda législatif de la Commission.
👉🏻 Plus d’informations : wearethe1million.eu