02/09/2026
📢 NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE À ORP-JAUCHE
Le nouveau Règlement Général de Police (RGP), adopté par le Conseil communal le 30 juin 2026, entre en vigueur ce 1er septembre 2026.
Cette nouvelle version adapte le règlement communal aux évolutions de la législation, notamment à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Elle apporte également plusieurs modifications concernant les incivilités, la tranquillité publique, les animaux, l’environnement, les déchets, la voirie et le stationnement.
📌 EN RÉSUMÉ
Le nouveau RGP ne constitue pas uniquement une liste de nouvelles interdictions. Il permet surtout de :
✅ mettre le règlement communal en conformité avec le nouveau Code pénal ;
✅ adapter le traitement de certaines infractions mixtes, conformément au protocole d’accord conclu avec le Procureur du Roi ;
✅ intégrer les infractions nouvellement dépénalisées ;
✅ adapter certaines règles relatives au stationnement ;
✅ renforcer la protection de la faune, de la nature et de l’environnement ;
✅ préciser les règles concernant les chiens et les robots tondeuses ;
✅ actualiser les dispositions relatives aux déchets, à la voirie, à la sécurité et à la tranquillité publiques.
📅 ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er SEPTEMBRE 2026
📄 Le Règlement général de police complet est disponible pour consultation sur les supports officiels de la Commune d’Orp-Jauche.
👉 Nous invitons chaque citoyen à en prendre connaissance afin de contribuer, ensemble, à un cadre de vie propre, sûr, paisible et respectueux de tous.
