07/06/2026
Le 16 mai dernier, le Collectif des Femmes, ECOLO, PS et Kayoux OLLN organisaient conjointement une 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐚𝐜𝐫𝐞́𝐞 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚𝐮𝐱 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 et ses implications pour les citoyen·ne·s, les personnes en séjour irrégulier et les communes.
🧐 Alors que ce projet de loi avait 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐚𝐛𝐚𝐧𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟏𝟖 suite à une très forte mobilisation citoyenne, associative et des communes (à OLLN, motion par les mandataires ECOLO, PS, Kayoux et Les Engagés), aujourd’hui, le contexte politique et le climat social ont beaucoup changé : les Engagés, autrefois opposés au projet de loi, 𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬.
Lors de la réunion publique d’information, 𝐀𝐧𝐧𝐞-𝐂𝐚𝐭𝐡𝐞𝐫𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐍𝐞𝐯𝐞 (𝐁𝐄𝐋𝐑𝐞𝐟𝐮𝐠𝐞𝐞𝐬) a brossé les profils des personnes visées par le texte de loi :
👉 D’une part, des personnes dont l’État belge refuse de traiter les demandes d’asile et renvoie la compétence du traitement de ces demandes à un autre État membre de l’UE (Règlement Dublin). Ces personnes se voient 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐨𝐢𝐬, voire plusieurs années.
👉 D’autre part, des personnes qui se sont vu 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 ou dont le permis de séjour n’a 𝐩𝐚𝐬 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐞́, et qui se trouvent désormais en séjour irrégulier (112.000 personnes d’après une étude de la VUB de 2023).
En attendant de recevoir une décision sur leur demande d’asile, ou une décision de régularisation, elles doivent s’organiser pour 𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐝’𝐡𝐞́𝐛𝐞𝐫𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, faute de quoi elles se retrouvent à la rue. C’est là que BelRefugees et les hébergeur·se·s interviennent pour donner un toit, 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐢𝐧𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭.
𝐏𝐚𝐮𝐥𝐢𝐧𝐞 𝐖𝐚𝐮𝐭𝐢𝐞́ (𝐂𝐈𝐑𝐄́ 𝐚𝐬𝐛𝐥) et 𝐋𝐮𝐜 𝐇𝐞𝐧𝐧𝐚𝐫𝐭, 𝐣𝐮𝐠𝐞 𝐞́𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐭𝐞, ont mis en exergue les nombreux dangers que fait courir le projet de loi à notre démocratie :
👉 Il permet à la police d’entrer et de perquisitionner 𝐬𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐢𝐜𝐢𝐨𝐧 de présence d’une personne sans papier.
👉 La notion de menace à l’ordre public est 𝐟𝐥𝐨𝐮𝐞 et dépend d’une appréciation du juge d’instruction, complètement 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́ dans cette procédure.
👉 Plus grave : cette décision n’est 𝐩𝐚𝐬 𝐬𝐮𝐬𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞.
Des 𝐫𝐚𝐟𝐥𝐞𝐬 ? Le mot a fusé.
Pour nos trois intervenant·e·s, ce texte constitue en tout état de cause
🔴 une atteinte grave à la vie privée et à l’𝐢𝐧𝐯𝐢𝐨𝐥𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐮 𝐝𝐨𝐦𝐢𝐜𝐢𝐥𝐞
🔴 une 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞 des personnes en exil
🔴 une 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞 des citoyen·ne·s qui les accueillent et, par là même, de 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞
Mobilisons-nous face à ces dangers !
✊ Par la 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧·𝐧𝐞·𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐢𝐫𝐫𝐞́𝐠𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫 pour récolter et partager les informations et bien sûr leur manifester notre soutien
✊ Les villes et les communes peuvent 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐜𝐞 𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 et proposer des pistes concrètes au niveau local
✊ Les citoyen·ne·s peuvent initier des 𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐩𝐞𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞̀𝐠𝐞 en séance du conseil communal ou proposer de 𝐜𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐟
Les Groupes PS, Ecolo et Kayoux de la Ville d’OLLN et le Collectif des Femmes appellent chacun, chacune à 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐫 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐟𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐭·𝐞·𝐬 à ce coup de canif dans les principes de base de la démocratie, la solidarité et l’humanisme
