08/06/2026
☀️ Retour sur le conseil communal de Pont-à-Celles de juin 2026 :
💰 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬
Modification budgétaire n°1/2026.
Boni à l’exercice de 17.713,45 € - Boni sur les exercices cumulés de 2.455.913,04 €
🤝 𝐀𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐬
1️⃣ Mise à disposition d’un membre du personnel communal à l’asbl « Agence Locale pour l’Emploi de Pont-à-Celles » afin d’entretenir les locaux
La commune a appris que le Gouvernement wallon avait validé une réforme en profondeur du dispositif des Agences Locales pour l’Emploi (ALE).
Considérant que cela signifie que l’Agence Locale pour l’Emploi de Pont-à-Celles disparaîtra, il y a donc lieu de mettre fin à la mise à de personnel communal à l’asbl à partir du 1er janvier 2027.
2️⃣ Contrat de gestion conclu avec l’asbl « Association pour le Développement local de Pont-à-Celles » - Rapport d’évaluation relatif à l’année 2025
Considérant que ce rapport d’évaluation correspond correctement à l’évaluation qui peut être faite du respect des obligations prescrite à l’asbl par le contrat de gestion, pour l’année 2025, qu’il y a donc lieu de l’approuver.
🛜 𝐌𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧
Implémentation d’un e-guichet citoyen, d’un espace citoyen et d’un outil de gestion du site web communal – Recours à l’Intercommunale IMIO
Concrètement, les citoyens bénéficieront de services numériques sécurisés (authentification CSAM, suivi des demandes, réception de documents, paiements en ligne, accès à un coffre-fort électronique) ainsi que d’un site web plus intuitif et complet.
Du côté de l’administration, ces outils permettront une gestion plus efficace des demandes (formulaires configurables, interconnexion avec d’autres bases de données, gestion des paiements) et une administration flexible du site (contenus, agenda, annuaire, sous-sites, géolocalisation, intégration de services touristiques), tout en améliorant l’interaction avec les citoyens et la visibilité en ligne.
🏠 𝐋𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
Organisation des Pôles Locaux du Logement – La commune souhaite son ancrage au Pôle Local du Logement Senne Vallée – Brabant Wallon
🎓 𝐕𝐢𝐞 𝐬𝐜𝐨𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞
1️⃣ Académie de Fleurus – Implantation de Pont-à-Celles
Prise en charge sur fonds communaux, du subventionnement d’une période supplémentaire par rapport aux 4 périodes prévues dans la convention, à l’implantation de Pont-à-Celles de l’Académie de Musique et Arts parlés de Fleurus, et ce pour l’année scolaire 2026-2027.
2️⃣ Programme OLC (Ouverture aux Langues et aux Cultures) – Appel à projets
Prendre acte de la délibération du Collège communal du 22 mai 2026 décidant de marquer son accord sur l’introduction d’une candidature, par les écoles communales intéressées, dans le cadre de l’appel lancé par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant le programme d’Ouverture aux Langues et aux Cultures.
Fréquentation de bassin(s) de natation par les enfants des établissements scolaires communaux
Considérant que le programme scolaire prévoit, pour les élèves de l’enseignement primaire, l’acclimatation au milieu aquatique ; que les compétences de base à atteindre sont définies dans les Socles de compétences ou les référentiels du tronc commun ; que l’élève devra adopter une attitude de sécurité en milieu aquatique, devra pouvoir flotter, se propulser et nager en fin de 6ème année primaire.
À partir de la rentrée scolaire 2026-2027, dans la mesure où cela sera techniquement possible en raison des procédures de marchés publics et des normes d’encadrement à respecter, les élèves de l’enseignement communal, de la troisième à la sixième primaire, fréquenteront un bassin de natation dans le cadre du programme scolaire.
La participation financière des parents sera fixée par le Conseil communal, par le biais d’une redevance communale globale forfaitaire, composée de deux éléments : le coût du transport, déterminé lors de l’attribution du marché public s’y rapportant ; le coût de la fréquentation des bassins de natation, déterminé lors de l’attribution du marché public s’y rapportant.
Un remboursement, au prorata, sera réalisé si l’enfant n’a pas participé à plus de la moitié des leçons et à condition qu’un certificat médical soit fourni au plus t**d cinq jours ouvrables après chaque date concernée.
La participation financière des parents est automatiquement prélevée via la plateforme numérique destinée à cet effet, sur le portefeuille numérique du parent.
L’approvisionnement de ce portefeuille numérique se fait par virement sur un compte destiné à cet effet.
💰 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬
1️⃣ Redevance communale sur les repas scolaires – Année scolaire 2026-2027
Le prix du repas est fixé à celui réellement payé par la commune, tel que déterminé lors de l’attribution du marché public relatif à la fourniture de repas scolaires, arrondi à la dizaine de centimes.
La redevance communale sur la prise de repas scolaires par les élèves des écoles communales pour l’année scolaire 2026-2027 s’élèvera par repas à : primaire : 4,20 € ; maternelle : 4,00 €.
2️⃣ Asbl « Association pour le Développement local de Pont-à-Celles » - Solde du subside
Versement du solde (40%) du subside 2026 de 49.000€ à l’asbl « Association pour le Développement local de Pont-à-Celles » à utiliser dans le cadre de la réalisation de missions confiées par le contrat de gestion conclu avec la commune.
🌎 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭 2030 – Réalisation d’une étude relative à la création de Communautés d’énergie renouvelable – Livrables indispensables à la conservation de la subvention. Dépense urgente
🌳 𝐄𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 – « Semaine de l’arbre » - Appel à projets
Demande à la Région Wallonne une subvention pour participer à la Semaine de l’Arbre 2026
💵 𝐂𝐏𝐀𝐒
Compte relatif à l’exercice 2025
Approbation du compte 2025 qui se clôture par : un boni budgétaire au service ordinaire d’un montant de 214.923,38 € ; un boni budgétaire au service extraordinaire d’un montant de 4.650,90 €.
👌 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞
Rapports financiers 2025 – Approbation des rapports financiers 2025.
🎄 𝐂𝐨𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞
Organisation d’une excursion à un Marché de Noël en 2026, via le service PCS et plus particulièrement en partenariat avec le Conseil Consultatif Communal des Aînés, dans le but notamment de tisser du lien, de connaître les attentes et souhaits des aînés de l’entité et de faire connaître les membres du CCA et leurs différents projets.
La participation à l’excursion sera limitée à 100 personnes maximum.
⛪️ 𝐂𝐮𝐥𝐭𝐞𝐬
Fabrique d’église Saint-Martin de Buzet – Approbation de la délibération du 6 avril 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Martin de Buzet a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2025 : 6.239,34 € (part communale)
Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Pont-à-Celles - Approbation de la délibération du 6 avril 2026 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2025 : 25.852,98 € (part communale)
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L’équipe du PS de Pont-à-Celles 🌹
