Inspection du travail de Dédougou

04/01/2026

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12/02/2025

Source:

12/02/2025

Bon à savoir : Placement, activité de travail temporaire

L’activité de placement est le fait, pour toute personne physique ou morale, de servir d’intermédiaire pour trouver un emploi à un travailleur ou un travailleur à un employeur.

L’activité de placement peut être publique ou privée.

Dans ce dernier cas, l’opérateur peut en tirer profit.

Est assimilé à une activité de placement privé, le fait pour toute personne physique ou morale, de mener des activités ayant trait à la recherche d’emploi telle que la fourniture d’informations sans pour autant avoir pour objet de rapprocher une offre et une demande spécifiques.

L’entrepreneur de travail temporaire est toute personne, physique ou morale, dont l’activité principale est de mettre à la disposition d’utilisateurs, des travailleurs en fonction d’une qualification déterminée.

Les services publics chargés de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles peuvent recevoir les offres et demandes d’emploi et assurer des opérations de placement sur requête des employeurs, des travailleurs et des demandeurs d’emploi.

Les établissements publics de l’Etat, les entreprises à participation publique et les projets financés sur fonds publics sont tenus de procéder à la publication des postes d’emploi vacants et d’organiser des tests de recrutement.

Le recrutement collectif de travailleurs en vue de leur emploi à l’extérieur est interdit, sauf autorisation préalable du ministre chargé du travail après avis des ministres chargés de l’emploi, des affaires étrangères et de l’administration territoriale.

L’ouverture de bureaux ou offices privés de placement et d’entreprises de travail temporaire s’effectue librement, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires.

Les activités visées à l’article 18 ci-dessus ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales ayant dûment obtenu un agrément délivré par le ministre chargé du travail après avis du ministre chargé de l’emploi.

Toute personne physique ou morale qui désire procéder à l’ouverture d’un bureau ou office privé de placement ou d’une entreprise de travail temporaire doit remplir les conditions fixées par voie réglementaire par les ministres chargés du travail et de l’emploi, après avis de la commission consultative du travail.

Les bureaux ou offices privés de placement et les entreprises de travail temporaire ne doivent faire subir aux travailleurs aucune discrimination telle que prévue à l’article 4 de la présente loi.

Les bureaux ou offices privés de placement et les entreprises de travail temporaire ne doivent mettre à la charge des demandeurs d’emploi, de manière directe ou indirecte, en totalité ou en partie, ni honoraires ni autres frais.

Des dérogations aux dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus peuvent être accordées pour certaines catégories de travailleurs et pour des services spécifiquement identifiés par le ministre chargé du travail, après avis de la commission consultative du travail.

En cas de grève ou de lock-out déclenché dans le respect de la procédure de règlement des conflits collectifs du travail défini par la présente loi, les opérations de placement définitif relatives aux entreprises concernées par cette cessation de travail sont immédiatement interrompues.

Source : Loi n°028 -2008/AN portant code du travail au Burkina Faso






DCRP/MFPTPS

30/01/2025

Ce 28 janvier 2025, M. , Directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun entouré de ses collaborateurs, a présenté à la presse à Dédougou le bilan des activités réalisées au cours de l'année 2024.

M. Moussa TRAORE avant de présenter le bilan 2024 des activités de la direction a rappelé que cette conférence de presse était:
_ un exercice de rédevabilité auquel sa direction se soumet,
_ une opportunité d'améliorer la visibilité des actions de la direction régionale.
Afin de remplir pleinement ces missions et conformément aux orientations de la lettre de mission reçue du Secrétaire Général du MFPTPS a centré ses efforts sur les actions suivantes:
_ le respect de la législation sociale
_ la promotion du dialogue social,
_ la promotion de la santé et sécurité au travail
_ la lutte contre le travail des enfants,
_ la promotion de la protection sociale.

Au cours de l'année 2024, les résultats suivants ont été atteints.
Au titre du respect de la législation sociale:
_ 115 entreprises ont été contrôlées et ont permis de toucher 947 travailleurs et de dénombrer 3.461 infractions.
_ 129 contrats de travail ont été étudiés dont 90 contrats de travail des non nationaux visés.
_ 250 fiches de déclarations d'ouverture d'entreprises ont été délivrées.
_ 1203 attestations de soumission aux marchés publics ont été délivrées.
_ 709 attestations de chômage ont été délivrées.

Lors des contrôles effectués en 2024, les infractions les plus constatées étaient:
_ la non immatriculation des travailleurs à la CNSS,
_ les visites médicales non effectuées,
_ l'absence de bulletins de paie,
_ les salaires non conformes.

Ainsi, les activités menées en 2024 ont permis d'encaisser au total la somme de #202.915.437 FCFA pour le budget de l'État.

Au titre de la promotion du dialogue social:
_ 80 conflits individuels de travail ont été traités dont 54 ont abouti à un règlement à l'amiable. Ce règlement à l'amiable a permis la mobilisation de 15.862.713 FCFA au profit des travailleurs au titre de leurs droits. Les points de litige les plus recurrents lors des tentatives de conciliation sont les salaires, l'indemnité compensatrice de congé payé et le contrat de travail...
_ 251 usagers ont pu bénéficier directement des conseils et des renseignements sur la législation sociale.

Au titre de la promotion de la santé et sécurité au travail:

_ 10 services publics de la région ont reçu des équipes de l'Inspection du travail et de l'OST dans le cadre des visites des lieux de travail. Ces VLT ont permi de contrôler les conditions de travail dans ces différents services.
_ la DRTPS a également réalisé trois ateliers de sensibilisation dont deux à l'endroit des membres des CSST et les partenaires sociaux et un à l'endroit des agents publics de l'Ètat.

Au titre de la lutte contre le travail des enfants
_ dans le cadre de la mise en oeuvre de son plan d'actions régional de lutte contre les pires formes de travail des enfants, la DRTPS a organisé une sortie terrain afin de sensibiliser les acteurs des lieux à fort potentiel de PFTE sur les pires formes de travail des enfants.
_ La DRTPS a également organisé un atelier d'information au profit des acteurs étatiques et non étatiques sur les conditions et modalités d'exercices des travaux légers.

Au titre de la promotion de la protection sociale:

_ dans le soucis de promouvoir la protection sociale des travailleurs, lors des contrôles des mises en demeure ont été faites à l'endroit des employeurs afin que ces derniers procèdent immédiatement à l'immatriculation des travailleurs non immatriculés à la CNSS.

_ Au total, il a été enregistré 594 travailleurs non immatriculés à la CNSS (575 lors des contrôles d'entreprises et 19 lors des règlements de conflits de travail).

La DRTPS-BMH a également:
_ tenu deux ateliers de sensibilisation sur les mutuelles sociales.
_ effectué une sortie terrain de sensibilisation des acteurs de l'économie informelle sur la protection sociale
_ réalisé une émission radiophonique sur l'importance de la protection sociale.
_ effectué trois sorties de sensibilisation sur l'assurance volontaire au profit des travailleurs de l'économie informelle.
_ immatriculé 7.665 personnes au régime d'assurance maladie universelle et affilié 4 employeurs.

Au cours de l'année 2024, la DRTPS a rencontré des difficultés liées à la crise sécuritaire. Mais qu'à cela ne tienne, des perspectives ont été dégagées pour 2025 à savoir:
_ rendre nos activités encore plus visibles sur le terrain à travers les sorties de sensibilisation et de contrôles.
_renforcer la lutte contre les pires formes de travail des enfants.
_ intensifier les actions les actions allant à la promotion de la culture du dialogue social dans les entreprises de la région.
_ poursuivre les actions de sensibilisation des populations sur les mutuelles sociales et sur le régime d'assurance maladie universelle en vue d'améliorer l'accès des acteurs des économies informelles urbaine et rurale à la protection sociale.

22/12/2024

Remise officielle des agréments d'immatriculation aux mutuelles sociales de la Boucle du Mouhoun

La cérémonie de remise des agréments d’immatriculation aux mutuelles sociales s’est tenue le vendredi 20 décembre 2024 à la maison de la femme de Dédougou, sous le patronage du gouverneur de la Boucle du Mouhoun, représenté par son conseiller technique, Abdoulaye Ouattara. Étaient également présents à cette occasion, le directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun et le représentant du directeur régional de la santé et de l’hygiène publique de la Boucle du Mouhoun.

Sébastien Lota Fofana, président de l’Union régionale des mutuelles de santé de la Boucle du Mouhoun, a souhaité la bienvenue aux invités et aux bénéficiaires. Dans son intervention, il a rappelé le long processus ayant conduit à cet événement, qu’il a qualifié de jalon important pour la mise en œuvre de la vision gouvernementale en faveur du régime d’assurance maladie universelle. Ce régime vise à permettre à chaque citoyen, notamment les non-salariés, d'accéder facilement aux soins de santé grâce à une solidarité renforcée par l’adhésion de tous.

Prenant la parole, le représentant du Gouverneur, Abdoulaye Ouattara, a salué l’aboutissement de ce processus. Il a souligné que cette officialisation permettra aux mutuelles sociales de travailler dans un cadre légal, améliorant ainsi l’accès aux soins pour les populations vulnérables.

De son côté, Moussa Traoré, directeur régional en charge de la protection sociale, a encouragé les mutualistes à continuer leur engagement. Il a également rappelé l’importance du régime d’assurance maladie universelle et les étapes d’enrôlement nécessaires pour une couverture sociale effective.

Le moment fort de la cérémonie a été la remise officielle des agréments d’immatriculation en présence des autorités. Les bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction et leur engagement à poursuivre leurs activités avec davantage de crédibilité et de transparence.

Karamogo Dayo, président de la mutuelle Payoro de Dédougou, s’est réjoui de recevoir cet agrément, qu’il a qualifié d’« acte de naissance » pour sa mutuelle. « Cela facilitera notre travail et renforcera la confiance de nos membres », a-t-il affirmé.

Cette cérémonie marque un pas significatif dans la promotion de la protection sociale dans la région de la Boucle du Mouhoun et constitue une avancée vers l’instauration effective de l’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
Article disponible sur notre site web :
https://echosdumouhoun.net/index.php/2024/12/21/remise-officielle-des-agrements-dimmatriculation-aux-mutuelles-sociales-de-la-boucle-du-mouhoun/

✍️Yves Barro
Echos du Mouhoun

17/12/2024

Comité technique de la mutualité sociale : la session extraordinaire de l’année 2024 se penche sur deux dossiers d’agrément

Le Secrétaire général du Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale ( ), Hamidou Sawadogo, a présidé la cérémonie d’ouverture de la session extraordinaire de l’année 2024 du Comité technique de la mutualité sociale ( ), dans la matinée de ce mardi 17 décembre 2024, à Ouagadougou.

Organisée par la Direction générale de la protection sociale ( ), cette session extraordinaire a pour but, selon , par ailleurs vice-président du COTEMS, de contrôler la régularité de deux dossiers qui ont été soumis au comité afin de parvenir à des avis conformes.

Il s’agit du dossier de la Mutuelle de la Police nationale ( ) et celui de la mutuelle Laafia Yiri.

« Nous nous attendons à ce que les dossiers soient rigoureusement vérifiés par tous les participants à cette session extraordinaire du COTEMS », a-t-il souhaité.

En plus du contrôle de l’instruction de ces deux dossiers, il sera question au cours des trois jours que va durer cette session extraordinaire du COTEMS, de faire le point de la mise en œuvre des recommandations, des instructions issues des sessions antérieures et de statuer sur toutes les questions en lien avec les attributions dudit comité.

Pour le directeur des mutualités sociales ( ), Kader Koné, à la suite de cette session, le COTEMS émettra un avis sur chaque dossier.

« Si l’avis est favorable, il appartient au ministre en charge de la fonction publique de prendre un arrêté pour leur octroyer l’agrément. Dans le cas contraire, ces mutuelles devront tenir compte des observations qui ont été faites sur leurs dossiers afin de se conformer », a-t-il-expliqué.

Le Secrétaire général du MFPTPS, Hamidou Sawadogo, a invité les participants à cette session extraordinaire de l’année 2024 du COTEMS, à un examen rigoureux et approfondi des dossiers inscrits à son ordre du jour.








DCRP/MFPTPS

16/12/2024

Structures déconcentrées du ministère en charge de la Fonction publique : Le ministre Mathias Traoré échange avec les directeurs régionaux

Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, , poursuit ses rencontres de prise de contact avec les structures de son département ministériel.

Il a échangé avec les premiers responsables des structures déconcentrées du ministère, ce lundi 16 décembre 2024, à Ouagadougou.

Face aux Directeurs régionaux de la Fonction publique ( ) et aux Directeurs régionaux du Travail et de la Protection sociale ( ), le ministre Traoré a pris langue avec ses collaborateurs dans les régions.

Dans son mot introductif aux échanges, Mathias Traoré a indiqué que cette rencontre vise, d’une part, à recueillir les préoccupations majeures des Directions régionales (DR) auxquelles des solutions peuvent être apportées et d’autre part, à regarder de près les acquis à préserver.

Tout en félicitant ses hôtes du jour pour les résultats déjà engrangés, il les a invités à maintenir le cap pour que des défis communs soient relevés.

Après un tour de table pour une présentation, chaque DR a exposé les difficultés rencontrées.

Celles-ci se résument à l’insuffisance des ressources humaines, financières, logistiques et matérielles.

A cela s’ajoutent la vétusté des locaux, l’absence de clôture de certaines directions régionales, l’insécurité….

Au terme des échanges, les DR ont salué l’initiative de cette rencontre qui leur a permis d’exposer leurs préoccupations et les défis à relever.

« Malgré la batterie de difficultés, je suis heureux de savoir que vous arrivez à relever les défis », s’est réjoui le ministre Mathias Traoré.






DCRP/MFPTPS

06/12/2024

Inspection du travail : le Burkina et la Russie signent un mémorandum d’entente et de coopération

Le Burkina Faso et la Russie sont désormais liés par un mémorandum d’entente et de coopération sur les questions d’inspection du travail.

En effet, le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale du Burkina Faso ( ) et le Service fédéral du Travail et de l’Emploi de la Fédération de Russie ont signé un mémorandum d’entente et de coopération sur les questions d’inspection du travail, ce vendredi 6 décembre 2024, à Moscou.

Par la signature de ce mémorandum, les deux pays entendent développer la coopération entre les participants sur le renforcement des capacités de l’inspection du travail de l’Etat, l’exercice du contrôle de l’Etat sur le respect de la législation du travail et des exigences en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que d’introduire des outils numériques dans les activités de l’inspection de travail d’Etat.

Selon les termes du mémorandum, les deux parties coopéreront dans les domaines de l’organisation des activités de l’inspection de travail de l’Etat et le renforcement des capacités ; les échanges d’expériences sur les questions du contrôle sur le respect du droit de travail ; l’introduction des technologies de l’information dans le travail de l’inspection du travail ; les échanges de documents, d’informations et de réglementations.

« Après accord des Participants, d’autres événements peuvent être organisés qui correspondent aux objectifs du présent Mémorandum », précise le texte.

A cela s’ajoutent l’organisation des consultations, des réunions, des séminaires et des conférences conjoints sur des sujets probablement convenus ; la participation aux événements, notamment à des conférences, séminaires et réunions organisés par les parties sur le territoire des Etats participants y compris celles réalisées dans le cadre de la Semaine nationale russe de la sécurité et santé au travail.

Ce mémorandum va consacrer la formation de 30 inspecteurs de travail en ligne et avec une phase pratique en présidentielle au niveau de la Russie.

Ce mémorandum permettra également d’avoir une large vue de l’inspection du travail et d’aller à l’école russe pour voir les bonnes pratiques qui permettront au Burkina Faso de se performer dans le domaine de l’inspection du travail






DCRP/MFPTPS

06/12/2024

Opérationnalisation de l'Assurance Maladie Universelle (AMU) dans la Boucle du Mouhoun, le Directeur régional du travail et de la protection sociale, M. échange avec les hommes de médias.

La tenue de la deuxième session du cadre de concertation des acteurs des médias organisée par la Direction régionale de la communication et des médias de la Boucle du Mouhoun ce 05 décembre 2024 à Dédougou sous la coordination de M. (DR Communication) a été une tribune pour le Directeur régional en charge du travail et de la protection sociale d'échanger avec les acteurs des médias sur l’Assurance Maladie Universelle afin de bien les informer sur cette politique de l'État.

Les participants ont eu droit à une communication animée par M. Moussa Traoré sur l’Assurance Maladie Universelle afin de bien les informer sur cette initiative des plus hautes autorités afin qu'à leur tours, ils constituent des relais auprès des populations. Pour mieux jouer ce rôle de relais, il était de bon ton qu'ils aient la bonne information.

La communication sur le Régime d’Assurance Maladie Universelle a permis aux participants de connaître le champ d’application du RAMU, les personnes assujetties et les conditions d’affiliation des employeurs et des travailleurs des secteurs publics et privés et des professions libérales.

Pour M. TRAORÉ, le régime d’assurance maladie universelle bénéficie aux populations sans distinction de race, de nationalité, de sexe, d’origine et d’antécédent pathologique.

Le Directeur régional a poursuivi sa communication en indiquant que la couverture du risque maladie de la loi n° 060-2015/CNT portant régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso est fondée sur les principes de solidarité nationale, d’équité, de non-discrimination, de mutualisation des risques, d’efficience et de responsabilité générale de l’État.

« Le RAMU est une forte volonté politique qui est attendue par l’ensemble de la population. Son opérationnalisation est une priorité et une opportunité et sa mise en œuvre requiert la pleine participation des acteurs pour une forte adhésion de la population », a-t-il expliqué.

A l’issue de échanges les participants ont été outillés d’informations nécessaires afin de sensibiliser les populations pour leur pleine adhésion au RAMU.

02/12/2024

𝗖𝗘𝗥𝗘𝗠𝗢𝗡𝗜𝗘 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗡𝗧𝗘́𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗨𝗟𝗘𝗨𝗥𝗦 𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗔𝗟𝗘𝗦 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗕𝗿𝗶𝗴𝗮𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗯𝗶𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗗𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗗𝗲́𝗱𝗼𝘂𝗴𝗼𝘂: 𝗹𝗲 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝘂𝗿 𝘀𝗮𝗹𝘂𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮̀ 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.

Dédougou, le 02 décembre 2024 : La Brigade Mobile des Douanes de Dédougou a servi de cadre à la traditionnelle cérémonie de montée du drapeau national dans les administrations publiques.

A cet exercice présidé par le Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun, l’Inspecteur Général de Police Babo Pierre BASSINGA, le personnel de la Brigade Mobile des Douanes et l’ensemble des corps constitués présents, ont exprimé de concert, comme chaque premier lundi du mois, leur indéfectible soutien à la vision et aux idéaux des plus hautes autorités du Faso.

Prenant la parole, le chef de ladite Brigade, le Lieutenant Mouni Nikièma, l’hôte de la cérémonie, a, dans son mot de bienvenue, traduit toute sa gratitude aux autorités régionales pour le choix porté sur sa structure pour abriter cette cérémonie. Il a profité de cette belle opportunité pour présenter sa structure et ses missions. Il a, de vive voix, adressé ses sincères remerciements aux autorités, l’ensemble des corps constitués et les autres forces pour leur accompagnement dans l’exécution de leurs missions quotidiennes.

S’adressant aux corps constitués et personnel présents, le Gouverneur de la Région, a félicité la Brigade pour l’excellent travail de recouvrement abattu au quotidien au profit des caisses de l’Etat. A l’endroit des corps constitués, comme d’ordinaire, il a tenu à leur traduire sa reconnaissance pour leur résilience. Il les a invités à rester mobilisés aux côtés des forces combattantes fortement engagées dans la securisation et la reconquête de notre territoire.

L’occasion faisant le larron, il a invité le Directeur Régional chargé du Travail à donner des informations sur l’enrôlement à l’Assurance Maladie Universelle en cours, dans notre pays. Cette occasion a permis à plus d’un, d’être informé sur le processus et son utilité.
Il n’a pas manqué de féliciter de vive voix, nos forces combattantes dont la mobilisation est sans appel, pour la reconquête du territoire, avant de souhaiter à toutes et tous, une excellente semaine de travail.

𝑺𝒆𝒓𝒗𝒊𝒄𝒆 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒔𝒆 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏𝒊𝒄𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝑮𝒐𝒖𝒗𝒆𝒓𝒏𝒐𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝑫𝒆́𝒅𝒐𝒖𝒈𝒐𝒖

27/11/2024

Operations d'immatriculation au régime d'assurance maladie universelle dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Ce mercredi 27 novembre 2024, l'équipe mobile d'immatriculation au RAMU s'est déportée à la direction régionale de l'environnement de la Boucle du Mouhoun pour l'immatriculation des agents de cette direction.
Avant le démarrage des opérations, l'équipe d'immatriculation, supervisée par le Directeur Régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun, M. Moussa Traoré s'est entretenue avec les agents de la direction régionale de l'environnement pour expliquer les caractères et principes du RAMU, les personnes assujetties, les taux de cotisation, les avantages du RAMU...
Au cours de la rencontre plusieurs préoccupations ont été soulevées auxquelles M. Moussa TRAORE, Directeur régional et M. ZOUNGRANA Alphonse, représentant la CNAMU, ont apporté des réponses. Des suggestions ont été également faites afin d'améliorer la couverture sociale de la population.
Après ces échanges riches, place a été laissée à l'opération proprement dite de l'immatriculation.
M. TRAORÉ Bonaventure, Directeur provincial de l'environnement du Mouhoun, représentant le Directeur Régional, s'est vu remettre son attestation par le DRTPS-BMH après son immatriculation. Il a invité l'ensemble des collaborateurs à se mobilisation pour leur immatriculation.
En rappel, les opérations d'immatriculation au RAMU, ont commencé dans la région le 22 novembre 2024 et se poursuivent sur plusieurs sites dont le Gouvernorat de Dédougou, l'hôtel Administratif de Dédougou, la DRTPS-BMH.