CNA : Commission Nationale des Arts du Burkina Faso

10/04/2022

Triste nouvelle.
Nous venons d'apprendre le rappel à Dieu de Monsieur Achille YAMEOGO, Conseiller Technique au Ministère de la Culture et également membre de la Commission Nationale des Arts.
En cette douloureuse circonstance, le Président de la CNA présente, en son nom propre et en celui de tous les membres de ladite Commission, ses plus profondes condoléances à sa famille et à ses proches.
Paix à son âme.
Le programme des obsèques sera communiqué ultérieurement.
Union de prières!

11/05/2021

EXTRAIT DES TEXTES REGLEMENTAIRES ( DECRET ET ARRETE) PORTANT REGLEMENTATION DE L'ORGANISATION DE SPECTACLES
VIVANTS AU BURKINA

★ Article 3: Le spectacle vivant ou spectacle du domaine des arts vivants est une representation en public d'une oeuvre de l'esprit,
réalisé avec la présence physique d'au moins un artiste interprète ou exécutant.
★ Article 4: Le spectacle vivant est dit " professionnel" lorsque les artistes interprètes y intervenant perçoivent une rémunération,
conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelle applicables en la matière.
- Le spectacle vivant est dit " amateur" lorsque les artistes interprètes y intervenant ne sont pas rémunéré et ne font pas de l'activité
artistique leur profession habituelle.
★ Article 5: Est entrepreneur de spectacles toutes personnes physique ou morale, de droit public ou privé, qui a pour activité
principale ou pour objet social l'exploitation de lieux de spectacles vivants professionnels et/ou l'organisation de spectacles vivants
professionnels. Les entrepreneurs de spectacle vivants sont classés en deux (02)catégories.
- Categorie A: les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des representations publiques
- Categorie B: les producteurs et les diffuseurs de spectacles vivants professionnels non exploitants de lieux de spectacles.
★Article 6: L'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacle vivants est soumis à la possession préalable d'une licence délivrée
par l'administration culturelle selon des modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de la culture.
★ Article 7: Par derogation à l'article 5 ci dessus, des personnes physiques ou morales non détentrices d'une licence pouvent être
admises a organiser des spectacles vivants professionnels, sur la base d'une autorisation d'exercice occasionnel de la profession
d'entrepreneur de spectacles vivants, delivree par l'administration culturelle selon des modalités fixées par arrêté du Ministre en
charge de la culture.
Pour bénéficier de cette derogation, toute personne physique ou morale n'ayant pas l'organisation de spectacles vivants pour activité
principale ou pour objet social.
★ Article 8: Toute personne desirant exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants au Burkina Faso est tenue d'y avoir son
siège ou sa residence.Tout entrepreneur de spectacles vivants non resident qui desire organiser un spectacle sur le territoire national
est tenu de faire élection de domicile auprès d'un entrepreneur resident, detenteur d'une licence en cours de validite.
MODALITES DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS DE CATEGORIE A ( DELIVRE AUX
EXPLOITANTS DE LIEUX DE SPECTACLES POUR DES REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES)
Le dossier de demande de la licence de categorie A ( délivré aux exploitants de lieux de spectacles amenage pour des representations
publiques) est constitué des pièces suivantes:
- une demande ecrite revetue d'un timbre fiscal de 5 000 F CFA adressé au Ministre chargé de la culture
- un bulletin de casier judiciaire N°3 de moins de 3 mois du responsable de l'entreprise ou de l'association
- une copie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, des statuts pour les sociétés et les structures publiques et du
récépissé pour les associations
- une attestation de situation fiscale en cours de validité
- une attestation de la Caisse nationale de securite sociale ( CNSS) en cours de validité
- une attestion de non redevable au Bureau burkinabe du droit d'auteur ( BBDA)
- une attestation de reception de contribution délivrée par le ( ou les) mecanismes(s) de financement et d'appui techniques aux
entreprises culturelles institués par le ministère chargé de la culture, le cas échéant
- une copie du titre d'occupation du lieu devant faire l'objet d'exploitation ( titres de propriété, contrat de bail, contrat de gérance,
convention de mise à disposition, etc.)
- une copie de l'attestation ( ou des attestations) de controle requise(s) par la réglementation applicable aux établissements recevant
du public.
Les dossiers de demande de licence sont réceptionnés à la Direction en charge des arts de la scène du Ministère chargé de la
culture.
La licence, signée par le ministre chargé de la culture, est remise au demandeur contre paiement par ce dernier de la somme de cent
mille (100 000) FCFA.
La licence est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelables.
Outre la possibilité d'organiser des spectacles sans limitation de nombre, la licence d'entrepreneur de spectacles vivants confère à
son détenteur une éligibilité aux marchés et aux mécanismes de soutien public.
MODALITES DE DELIVRANCE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS DE CATEGORIE B ( DELIVRE AUX
PRODUCTEURS ET DIFFUSEURS DE SPECTACLES VIVANTS NON EXPLOITANTS DE LIEUX DE SPECTACLES)
Le dossier de demande de la licence de categorie B ( délivré aux producteurs et diffuseurs de spectacles professionnels non
exploitants de lieux de spectacles) est constitué des pièces suivantes:
- une demande ecrite revetue d'un timbre fiscal de 5 000 F CFA adressé au Ministre chargé de la culture
- un bulletin de casier judiciaire N°3 de moins de 3 mois du responsable de l'entreprise , de la société ou de l'association
- une copie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, des statuts pour les sociétés et les structures publiques et du
récépissé pour les associations
- une attestation de situation fiscale en cours de validité
- une attestation de la Caisse nationale de securite sociale ( CNSS) en cours de validité
- une attestion de non redevable au Bureau burkinabe du droit d'auteur ( BBDA)
- une attestation de reception de contribution délivrée par le ( ou les) mecanismes(s) de financement et d'appui techniques aux
entreprises culturelles institués par le ministère chargé de la culture, le cas échéant.
Les dossiers de demande de licence sont réceptionnés à la Direction en charge des arts de la scène du Ministère chargé de la
culture.
La licence, signée par le ministre chargé de la culture, est remise au demandeur contre paiement par ce dernier de la somme de cent
mille (100 000) FCFA.
La licence est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelables.
Outre la possibilité d'organiser des spectacles sans limitation de nombre, la licence d'entrepreneur de spectacles vivants confère à
son détenteur une éligibilité aux marchés et aux mécanismes de soutien public.
MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'EXERCICE OCCASIONNEL DE LA PROFESSION D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES VIVANTS
Le dossier de demande de l'autorisation d'exercice occasionnel de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants est constitué
des pièces suivantes:
- une demande ecrite revetue d'un timbre fiscal de 5 000 F CFA adressé au Ministre chargé de la culture
- un formulaire ad hoc renseigné
- un bulletin de casier judiciaire N°3 de moins de 3 mois du responsable de l'entreprise ou de l'association
- une copie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, des statuts pour les sociétés et les structures publiques et du
récépissé pour les associations
- une attestation de situation fiscale en cours de validité
- une attestation de la Caisse nationale de securite sociale ( CNSS) en cours de validité
- une attestion de non redevable au Bureau burkinabe du droit d'auteur ( BBDA).
Les dossiers sont réceptionnés à la Direction en charge des arts de la scène du Ministère chargé de la culture, au moins un (1) mois
avant le premier spectacle.
L'autorisation, signée par le ministre chargé de la culture, est remise au demandeur contre paiement par ce dernier de la somme de
cent mille (100 000) FCFA.
L'autorisation est valable pour un (1) an. Elle permet a son détenteur d'organiser au maximum deux (2) spectacles par an.

15/03/2021

La Commission Nationale des Arts du Burkina Faso conduite par son président Monsieur a été reçue en audience ce jour Lundi 15 Mars 2021 par la Cheffe du Département du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme - Mcat-Bf Dr. Elise F Ilboudo Thiombiano.
Au menu des échanges :
- la présentation de la Commission Nationale des Arts et de ses missions;
- la présentation des activités déjà menées ;
- la présentation des membres;
- les défis et perspectives de la Commission.
Après avoir prêté une oreille attentive aux visiteurs du jour, Madame le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme a félicité la Commission Nationale des Arts pour les défis déjà relevés notamment l’opérationnalisation de la Carte Professionnelle d’Artiste, une 1ère en Afrique, et s’est dit disposée à accompagner la Commission dans l’accomplissement de ses missions.
En rappel, la Commission Nationale des Arts est un organisme d’état créé par décret et hiérarchiquement rattaché au Cabinet du Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme en tant qu’organe consultatif.

19/02/2018

C’est avec une grande tristesse que la CNA, Commission Nationale des Arts du Burkina Faso a appris le rappel à Dieu du cinéaste Idrissa OUEDRAOGO ce dimanche 18 février 2018.
A sa famille, aux cinéastes du Burkina et du monde, nous présentons nos condoléances les plus attristées.
Paix à l’âme du défunt. Union de prières!!!

08/02/2018

La CNA, Commission Nationale des Arts, conduite par son Président M. Thierry MILLOGO a été reçue en audience ce Jeudi 08 Février 2018 par le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme M. Abdoul Karim SANGO.
Ce fut une belle occasion de présenter les missions de la Commission et recueillir les suggestions et recommandations de l’autorité de tutelle afin d’operationnaliser dans les meilleurs délais la Carte Professionnelle d’Artiste.

11/01/2018

Ce jeudi 11 janvier 2018, la CNA, Commission Nationale des Arts, conduite par son président M. Thierry MILLOGO a présenté ses vœux de Santé, de Paix, de Prospérité et de Succès au Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme M. Issouf SAWADOGO, à sa famille et à l’ensemble de ses collaborateurs.
Bonne Année Artistique et Culturelle à toutes et à tous.

25/12/2017

Joyeuses fêtes de fin d'année et bonne année 2018.

16/11/2017

La Commission Nationale des Arts (CNA) a été reçue en audience ce jour Jeudi 16 Novembre 2017 par le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme M. Issouf SAWADOGO.
Présentation de la structure, de ses missions et attributions faites par son Président M. ainsi que des conseils du Ministre ont constitué le menu de cette rencontre.
Rendez-vous est pris sur les chantiers du développement culturel du Burkina Faso.

12/08/2017

Après 04 jours de travaux à Koudougou sur :
1-La stratégie d'opérationalisation du 'artiste;
2-La délivrance de la carte d'artiste professionnel;
3-L'amélioration des conditions de travail et de vie de l'artiste burkinabè;
4-L'amélioration de l'environnement socio-économique des Arts au Burkina Faso, la CNA, Commission Nationale des Arts a refermé ses travaux ce vendredi 11 Août 2017 avec le discours de remerciements du Président M. Thierry MILLOGO à l'endroit du Ministère de la Culture pour son accompagnement, aux experts pour leur contribution significative et aux membres pour leur participation effective et assidue aux travaux.
Il a rappeler le rôle combien important dévolu à la CNA pour aviser l'Etat sur les actions et mesures à prendre afin de véritablement faire du secteur des Arts, un moteur de développement économique et social du Burkina Faso. L'immensité du chantier nécessite un engagement sans faille.
La CNA, un organisme d'état au service des artistes, des arts et de toute la chaîne de valeurs.

10/08/2017

Avant le début de ses travaux du jour, la CNA, Commission Nationale des Arts avec à sa tête son Président M. Thierry MILLOGO, a observé une minute de silence à la mémoire du réalisateur Adama TRAORE, rappelé à Dieu hier 09/082017. Paix à l'âme du disparu. Condoléances à la famille éplorée. Union de prières.

09/08/2017

DECRET PORTANT STATUT DE L'ARTISTE AU BURKINA FASO.

DECRET N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013 portant statut de l’artiste au Burkina Faso. JO N°21 DU 23 MAI 2013

09/08/2017

Burkina Faso. Statut de l'Artiste.

Le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 24 octobre 2012, a adopté le décret portant statut de l'artiste au Burkina Faso. L'adoption de ce décret vise à créer un cadre juridique qui consacre la reconnaissance de l'artiste et offre les conditions de protection et de promotion de ses ambitions créatrices.

Le statut de l'artiste est l'ensemble des droits et obligations attachés à la qualité d'artiste. Ce décret est l'aboutissement du processus de réflexion sur les conditions de vie et de travail des artistes au Burkina Faso entamé depuis 2001 par l'Administration et les professionnels du secteur de la culture.

Voir DECRET N° 2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013 portant statut de l’artiste au Burkina Faso. JO N°21 DU 23 MAI 2013 ou http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires_JO/Decret_2013_00169.htm