Haute Cour de Justice Bénin

Haute Cour de Justice Bénin Bienvenue sur la page officielle de la Haute Cour de Justice du Bénin !

Cette page renseigne sur l’actualité relative à la Haute Cour de Justice et à ses activités.

Bonne fête de l'Assomption à tous.
15/08/2026

Bonne fête de l'Assomption à tous.

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou, a reçu en audience le mercredi 12 août 2026, Mme M...
13/08/2026

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou, a reçu en audience le mercredi 12 août 2026, Mme Marie Laurence Mondukpè YELOUASSI, doctorante en droit international et en arbitrage international d’investissement à l’Université Paris 12 – UPEC – Paris-Sorbonne Cité.

Cette rencontre a été consacrée à la présentation d’un projet de création du Centre international d’arbitrage de Cotonou (CIAC) et de l’Association béninoise d’arbitrage international (ABAI).

Tout en félicitant les initiateurs de cette ambitieuse initiative, la Présidente de la Haute Cour de Justice a partagé, en sa qualité d’universitaire, son analyse des défis et des exigences liés à la mise en place de telles structures. Elle leur a également assuré son accompagnement intellectuel.

La Pre Dandi Gnamou, Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, a pris part, en qualité de communicatrice, au café ju...
12/08/2026

La Pre Dandi Gnamou, Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, a pris part, en qualité de communicatrice, au café juridique organisé le mardi 11 août 2026 au siège de la La Cour suprême du Bénin.

Placée sous le thème « Le contenu et la portée des dispositions innovantes de la Constitution révisée du 17 décembre 2025 », cette activité visait à favoriser une meilleure appropriation de la réforme constitutionnelle issue de la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 par les différents animateurs de la Cour suprême.

Au cours de sa communication, la Pre Dandi GNAMOU a mis en lumière les innovations majeures de la loi fondamentale, notamment l’allongement des mandats et l’institution du Sénat. Selon son analyse, ces innovations traduisent une volonté de stabilisation institutionnelle et de rationalisation de la vie politique.

En conclusion, elle a souligné que cette réforme peut être comprise comme une tentative de consolidation de l’État, dont l’évaluation démocratique dépendra de la pratique institutionnelle, des garanties procédurales et du respect effectif du pluralisme.

La Haute Cour de Justice Bénin a tenu, ce lundi 10 août 2026 à son siège à Cotonou, sa deuxième session administrative a...
10/08/2026

La Haute Cour de Justice Bénin a tenu, ce lundi 10 août 2026 à son siège à Cotonou, sa deuxième session administrative au titre de l’année 2026, sous la présidence de la Pre Dandi Gnamou, Présidente de l’Institution.

Cette session a notamment permis d’accueillir les six députés-juges désignés par l’Assemblée nationale au titre de la 10e législature et de leur présenter les principaux textes qui encadrent la compétence, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.

Les travaux ont également porté sur les exigences attachées à la fonction de juge, notamment l’impartialité, le devoir de réserve, la discrétion professionnelle et le secret des délibérations et des votes.

Un point important de la session a été consacré à l’examen du projet de Guide des audiences juridictionnelles, destiné à fournir un cadre commun pour la préparation et la conduite des futures audiences, dans le respect des textes et des droits des parties.

Ces travaux prolongent les avancées déjà enregistrées, notamment la Décision n° 001/HCJ/AP relative au traitement juridictionnel collégial et motivé des plaintes individuelles pendantes devant la Cour.

La Haute Cour de Justice poursuit ainsi la dynamique de rénovation engagée depuis deux ans en vue de renforcer son opérationnalisation juridictionnelle et son rôle au service de l’État de droit et de la redevabilité démocratique.

Bonne fête de l'Indépendance à tous.
01/08/2026

Bonne fête de l'Indépendance à tous.

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou, a reçu en audience, le vendredi 31 juillet 2026, M...
31/07/2026

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou, a reçu en audience, le vendredi 31 juillet 2026, Monsieur Abdoulaye Bio Tchané, Président du Conseil Économique et Social du Bénin (CES) du Bénin.

Cette visite de courtoisie, consécutive à sa récente élection à la tête de l’Institution, a permis aux deux personnalités d’échanger sur les nouvelles missions du CES, tant sur le plan national qu’international, ainsi que sur les perspectives liées aux nouveaux défis auxquels toute nation est confrontée.

Les échanges ont également porté sur les perspectives d’une bonne collaboration entre la Haute Cour de Justice et le Conseil économique et social, afin de renforcer le dialogue entre les deux Institutions.

La Pre Dandi GNAMOU a présenté la nouvelle dynamique de la haute Juridiction ainsi que la vision portée par le collège des juges. Elle a ensuite remis symboliquement au Président du CES le premier rapport d’activités de la Haute Cour de Justice.

À l’issue de l’audience, Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE s’est dit satisfait de l’accueil et des promesses d’une bonne collaboration interinstitutionnelle.

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, Pre Dandi Gnamou, a pris part hier mardi 28 juillet 2026, au Palais de ...
29/07/2026

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, Pre Dandi Gnamou, a pris part hier mardi 28 juillet 2026, au Palais de la Marina, à l’installation officielle des membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit.

La cérémonie était présidée par le Président de la République, Monsieur Romuald WADAGNI, en présence de la Vice-présidente de la République, des présidents d’institutions et du Ministre de la Justice et de la Législation.

Monsieur Noël GBAGUIDI préside le Comité permanent. Il est assisté de Monsieur Djidjouè GBOYOU, vice-président, et de Monsieur Igor GUEDEGBE, rapporteur. La mission confiée à cette instance couvre la veille législative permanente, les études de législation et l’accompagnement des institutions publiques dans l’élaboration des textes.

Le Chef de l’État a invité les membres du Comité à anticiper les évolutions nécessaires afin que le droit accompagne les transformations économiques, sociales et technologiques du pays.

Six députés prêtent serment et intègrent la Haute Cour de Justice.Conformément aux prescriptions légales, six députés ap...
23/07/2026

Six députés prêtent serment et intègrent la Haute Cour de Justice.

Conformément aux prescriptions légales, six députés appelés à siéger à la Haute Cour de Justice ont prêté serment hier mercredi 22 juillet 2026 à la Salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina.
Il s'agit de :
▪️ Benoît Comlan DÈGLA ;
▪️ Solange Afiavi MÈHOU ;
▪️ Abdou Razack ABIOSSE ;
▪️ Bernard Coffi HOUNGNIBO ;
▪️ Pauline AIKPANDO ;
▪️ Francis Koto GBIAN.

Au cours de cette cérémonie présidée par le Président de la République, Monsieur Romuald WADAGNI, les nouveaux juges ont juré de remplir leurs fonctions avec fidélité, impartialité et dans le respect de la Constitution, conformément à l'article 12 de la Loi organique sur la Haute Cour de Justice Bénin.

À la suite de la prestation de serment, la Présidente de la Haute Cour de Justice, la Pre Dandi Gnamou, a reçu l'ensemble des membres de la haute juridiction. Elle a félicité les juges entrants et rappelé à tous la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des missions républicaines de l'Institution.

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou a reçu en audience ce lundi 06 juillet 2026, mesdam...
06/07/2026

La Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, la Pre Dandi Gnamou a reçu en audience ce lundi 06 juillet 2026, mesdames Elodie KIBIKIABO, Avocate et Conseillère à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) et Hortense VUNGBO KOTA, chargée de passation des marchés publics de ladite Cour.

C’est une visite de courtoisie qui fait suite à la mission de travail à la Cour constitutionnelle de la RDC, effectuée par la Haute Cour de Justice en décembre 2024, dans sa démarche de comparaison des modèles de mise en œuvre de la responsabilité des gouvernants et d’enrichissement de la réflexion engagée autour de l’évolution de la haute Juridiction.

Les échanges ont permis à la Présidente de la Cour, d’en présenter la vision qui est celle de faire d’elle « une instituion renovée, judiciairement opérationnelle et au cœur de la redevabilité démocratique », les dernières évolutions enregistrées notamment la décision de l’assemblée plénière du 23 septembre 2025 lui permettant de statuer sur les plaintes individuelles sans occulter les perspectives envisagées.

A l’issue des échanges, les hôtes ont exprimé leur satisfaction pour l’accueil qui leur a été réservé et n’ont pas manqué de faire part de leur admiration pour la dynamique de la Haute Cour de Justice sous l’impulsion de sa Présidente.

En marge des travaux du 9è Congrès mondial contre la peine de mort, l’Organisation Internationale de la Francophonie a t...
02/07/2026

En marge des travaux du 9è Congrès mondial contre la peine de mort, l’Organisation Internationale de la Francophonie a tenu un panel sur le thème : « La Coopération entre Juridictions constitutionnelles francophones face à la résurgence de la peine de mort ».

Invitée comme intervenante à ce panel, la Pre Dandi Gnamou, Présidente de la Haute Cour de Justice Bénin, a délivré un message fort. Elle a souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les juridictions constitutionnelles francophones face aux risques de résurgence de la peine capitale. Elle met en avant la coopération au sein de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCF) comme un levier de dialogue, de circulation des jurisprudences et de renforcement de l’État de droit. Elle a proposé également de faire de la non-régression des droits de l’homme un principe commun de vigilance dans l’espace francophone, afin de préserver l’abolition comme un engagement durable, partagé et irréversible.

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