10/21/2026
Avis aux parents
Pour toute inscription à la bourse des nouveau-nés ou pour toute demande liée à la Politique familiale, la Ville de Coaticook doit vérifier le certificat de naissance de l’enfant.
En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée la Loi 25, la Ville ne conserve plus les certificats de naissance transmis dans le cadre de ces demandes. Le document sera consulté aux fins de vérification, puis détruit de façon sécuritaire.
Nous vous remercions donc de fournir à nouveau le certificat de naissance du nouveau-né lors de chaque demande nécessitant cette vérification.
Merci de votre collaboration.
