08/18/2026
Dossier : facturation révisée pour des renseignements inexacts
En 2024, deux citoyennes sur la même rue demandent notre intervention. Elles viennent de recevoir une facture d’environ 1 300 $ pour le remplacement de leur entrée d’eau en plomb dans le cadre du programme municipal. Pourtant, avant les travaux en 2022, les représentants de la ville – l’entrepreneur et le surveillant de chantier – leur avaient dit que ce serait gratuit, leur branchement se trouvant à moins d’un mètre de la limite de propriété. Cette information avait même été écrite dans un document signé par tous.
Les citoyennes sont donc surprises de recevoir une facture. Elles nous expliquent que, si elles avaient eu la bonne information, elles auraient pu comparer les prix ailleurs. Notre enquête montre clairement que les renseignements donnés avant les travaux étaient erronés.
En effet, nous confirmons que le règlement de la Ville prévoit qu’un minimum d’un mètre doit être facturé pour ce type de travaux, même si la section changée est plus courte. Les travaux étaient donc bel et bien facturables. L’erreur de communication est toutefois réelle et produit un impact direct sur les citoyennes.
Notre analyse met en évidence un manquement à l’obligation d’information envers les citoyens. Des renseignements inexacts — confirmés par écrit — ont été communiqués, ce qui a limité la capacité des personnes concernées à exercer un choix pleinement éclairé.
La Ville accepte de réduire les factures à 500 $, soit plus de 50 % de réduction. Ce montant est conforme aux niveaux de facturation antérieurs observés pour des situations analogues.
Pour découvrir d’autres cas réels : https://publications.ombudsmandemontreal.com/rapport-annuel-2025/index.html
