Chambre des notaires du Québec

08/18/2026

Vous vous préparez à acheter ou à vendre votre propriété immobilière?

Avec Option consommateurs, on vous propose de découvrir les cinq étapes essentielles pour arriver prêt à votre rendez-vous chez le notaire! 👇🏼

08/11/2026

Quittance ou mainlevée : qu’est-ce qu’il vous faut pour votre transaction immobilière?

Si vous avez un prêt garanti par une hypothèque immobilière, cette dernière est inscrite au registre foncier et doit être radiée du registre lors de la vente de votre bien immobilier. La quittance et la mainlevée sont deux documents signés par le créancier qui visent à supprimer cette inscription, mais :

📄 Dans la quittance, le créancier reconnaît que vous avez remboursé en totalité les sommes qui lui sont dues et consent à la radiation de l’hypothèque.
📑 Dans la mainlevée, le créancier consent à renoncer aux bénéfices de l’hypothèque, mais ne confirme pas que la dette a été payée en totalité.

Préparez votre rendez-vous chez le notaire en rassemblant toutes les informations utiles. Il vous expliquera quel document est le mieux adapté pour obtenir la radiation de l’hypothèque dans votre situation.
https://www.cnq.org/le-droit-de-prevoir/

08/06/2026

Vous vous préparez à vendre votre maison ? Une déclaration du vendeur bien remplie est essentielle.

Ce document permet de présenter clairement toute information pouvant influencer la décision d’un acheteur et contribue à prévenir les malentendus ou les réclamations après la vente.

On devrait notamment y déclarer :

🏡 L’état de la toiture, du chauffage et de la plomberie
🏡 Les infiltrations d’eau
🏡 La contamination du sol
🏡 Les servitudes
🏡 La présence de mérule, d’amiante, de radon ou de pyrite
🏡 La présence de vermine ou d’autres nuisances
🏡 Les réparations effectuées
🏡 La présence d’une plantation de cannabis
🏡 Un meurtre ou un su***de survenu dans l’immeuble

Une déclaration complète protège les parties et favorise une vente plus éclairée.

08/03/2026

Cette année, on a remis 16 bourses Jacques-Beaulne dans le cadre du Programme de soutien aux études en droit et en notariat.

Pour l’édition 2026, elles ont été attribuées aux étudiantes et étudiants de la maîtrise en droit notarial qui se démarquent par la « Résolution de problèmes », une compétence essentielle à l’exercice de la profession notariale.

👏👏 On vous invite à vous joindre à nous pour les féliciter pour la grande qualité de leur parcours académique!

👩🏼‍🎓 Faites défiler les photos pour découvrir leurs réponses... et peut-être vous inspirer ou inspirer l’un de vos proches à faire carrière comme notaire.

Pour en savoir plus : https://www.cnq.org/parcours/

07/30/2026

Ça fait quoi, un notaire spécialisé en droit agricole ?

🌽 Ça présente les demandes auprès de la Commission de protection du territoire agricole.
🥔 Ça connaît parfaitement les subventions et les crédits offerts aux entreprises agricoles.
🍎 Ça planifie le transfert intergénérationnel des entreprises familiales.

Alors, si vous rêvez de grands espaces ou que votre entreprise agricole s’agrandit, sachez que le notaire spécialisé en droit agricole est un conseiller juridique précieux pour votre planification d’affaires.

Écoutez l’entrevue de Me Virginie Lachapelle, notaire spécialisée en droit agricole, dans notre balado « Portrait de notaire » pour en savoir plus :

Une notaire qui connait sa loi sur le bout des doigts, Me Virginie ...

07/28/2026

L’été est une période de forte activité pour les notaires, particulièrement en ce qui concerne les transactions immobilières.

Comme le mentionne Me Michael Chriqui, notaire spécialisé en droit immobilier, lors de son passage à l’émission « L’effet Lavallée » du 98,5 FM, mieux vaut être prévoyant, prendre contact avec un notaire à l’avance et rassembler les documents utiles dès le début de vos démarches.

Avant de faire le plus gros investissement de votre vie, écoutez cette entrevue très intéressante et consultez cette section de notre site Web :
https://www.cnq.org/le-droit-de-prevoir/

[Avec les restrictions imposées par la plateforme, on ne peut pas vous partager un lien direct vers cet échange ✌🏼]

07/23/2026

Cette année, on a remis 52 bourses dans le cadre de notre Programme de bourses d’études supérieures.

Une toute nouvelle bourse qui vise à offrir aux étudiants et étudiantes du premier cycle universitaire en droit un soutien financier pour leur curiosité intellectuelle et leur engagement au cours de leur année universitaire.

En plus de la bourse, les étudiants et étudiantes ont été invités à vivre une expérience unique en découvrant le rôle du notaire sur le terrain grâce à l’activité « Notaire d’un jour ».

👩‍🎓 Comment ont-ils été choisis?
👩‍🎓 Comment cette bourse va-t-elle les aider?
👩‍🎓 Qu’est-ce qui les motive à travailler si fort?

Faites défiler les photos pour découvrir leurs réponses… et peut-être vous inspirer ou inspirer l’un de vos proches à faire carrière comme notaire.

07/21/2026

Ça fait quoi, un notaire spécialisé en droit international ?

🌎 Ça règle des successions internationales.
🌎 Ça rédige des procurations notariées à destination d’autres pays.
🌎 Ça connaît parfaitement la loi québécoise et la complexité des règles juridiques ailleurs dans le monde.

Alors, si vous détenez des biens au Québec et à l’étranger, un notaire spécialisé en droit international peut vous aider dans votre planification successorale.

Et en cette période de forte activité pour les notaires, mieux vaut être prévoyant : prenez rendez-vous à l’avance et rassemblez les documents utiles dès le début de vos démarches.

L’outil « Patrimoine : votre guide 360 » est un bon point de départ pour vous préparer : https://heyor.ca/1vvrrF

Faites l’inventaire de vos biens et documents en cas de décès ou d’inaptitude. Patrimoine : votre guide 360, un outil offert gratuitement par la Chambre des notaires.

07/10/2026

Votre maison est devenue trop petite pour votre famille, mais vous ne voulez absolument pas quitter votre quartier?

🚧 Planifier des travaux de rénovation pour agrandir votre maison pourrait être la solution.

Un projet de rénovation, ça se prépare. Et lorsqu’il implique un refinancement auprès de votre institution financière, certaines démarches notariales peuvent être nécessaires avant d’accéder aux nouveaux fonds.

Mais faut-il repasser chez le notaire?

Peut-être que oui. Peut-être que non.

En cette période de forte activité pour les notaires, mieux vaut être prévoyant : prenez rendez-vous à l’avance et rassemblez les documents utiles dès le début de vos démarches.

Votre notaire pourra vous guider selon votre situation, vous aider à bien comprendre les étapes à prévoir et vous éviter des surprises en cours de route.

Avant de vous lancer dans les travaux, informez-vous.

Découvrez tout sur Parlons refinancement hypothécaire avec la chambre des notaires du Québec.

07/08/2026

Une personne proche de vous vit une situation d’inaptitude, mais une tutelle complète vous semble trop lourde pour le besoin à régler ?

La représentation temporaire pourrait être une solution adaptée.

Elle permet à une personne autorisée d’agir pour un acte précis, comme vendre une propriété, accepter une succession ou y renoncer, tout en préservant au maximum l’autonomie de la personne concernée.

Pourquoi envisager cette option ?

👉🏼 Elle est plus souple qu’une tutelle complète.
👉🏼 Elle vise un besoin ponctuel et bien défini.
👉🏼 Elle est encadrée par le tribunal afin de protéger les droits de la personne inapte.

Pour mieux comprendre dans quelles situations elle peut s’appliquer, consultez notre article :

Découvrez tout sur La représentation temporaire : du soutien pour un acte déterminé avec la chambre des notaires du Québec.