Service des poursuites pénales du Canada

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Compte de Facebook officiel du Service des poursuites pénales du Canada.

Avis : https://bit.ly/2HYxspR

English: https://www.facebook.com/Public-Prosecution-Service-of-Canada-108566911464403/ Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est une autorité de poursuite nationale, indépendante et responsable, dont l’objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils juridiques et de l’aide aux organismes d’application de la loi.

Cette page est utilisée comme premier point de contact avec certaines victimes et certains témoins de crimes au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Si nous avons communiqué avec vous par l’entremise de ce compte, veuillez répondre en utilisant le mode de contact demandé pour obtenir de plus amples informations. Si vous voulez parler à un coordonnateur des témoins de la Couronne (CTC) avant le procès, appelez le numéro du territoire dans lequel vous devez comparaître comme témoin ou avez été victime d’un acte criminel et demandez à parler au CTC qui se rend dans votre communauté. Territoires du Nord-Ouest : (867) 669-6900

Nunavut :
Bureau d'Iqaluit pour Baffin et Kivalliq : (867) 975-4600 ou sans frais 1-855-975-4600
Bureau local de Yellowknife pour Kitikmeot : (867) 669-6900

Yukon : (867) 667-8100 ou sans frais 1-877-587-8499

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected].

06/12/2026

Le Mois national de l’histoire autochtone (MNHA) est célébré en juin au Canada. Ce mois est l’occasion d’honorer l’histoire, la culture, les traditions, les réalisations et la résilience des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Au SPPC, le MNHA nous rappelle que l’histoire autochtone est liée aux réalités actuelles en matière de justice, notamment la réconciliation, la surreprésentation dans le système de justice pénale, la violence à l’égard des peuples autochtones et l’importance de soutenir les employés et les communautés autochtones. Nos procureurs doivent tenir compte de la manière dont les traumatismes, la pauvreté, les déplacements liés au colonialisme, l’intervention des services d’aide à l’enfance, la consommation de substances ancrée dans les traumatismes, la santé mentale, la sécurité communautaire et des options réalistes en matière de réinsertion peuvent influencer les décisions relatives aux poursuites.

06/05/2026

Opportunités pour les étudiants – Été 2027 : Le Service des poursuites pénales du Canada, bureau régional de l'Ontario, est à la recherche d'étudiants talentueux pour se joindre à son équipe!

Nous recrutons actuellement des étudiants en deuxième année de droit pour l'été 2027 dans nos bureaux de Toronto et de Brampton, dans le cadre du processus d’entrevues sur campus.

Acquérez une expérience pratique en travaillant sur des dossiers complexes liés à des écoutes téléphoniques dans le cadre de poursuites pour trafic de drogue, crime organisé, terrorisme et autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Nous offrons un milieu de travail positif, un programme de mentorat solide, une formation approfondie en droit et en plaidoirie, ainsi qu'une formation sur la diversité et l'inclusion.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national indépendant et responsable dont l'objectif principal est de poursuivre les infractions fédérales et de fournir des conseils et une assistance juridique aux organismes chargés de l'application de la loi.

Notre mission est de servir l'intérêt public et de contribuer à faire du Canada une société sûre et juste.

Nous croyons que chaque employé du SPPC a un rôle à jouer dans la création d'un environnement de travail où chacun peut s'épanouir pleinement et se sentir valorisé et habilité à contribuer. La diversité des opinions est valorisée, nous offrons également aux étudiants la possibilité de se joindre à nos conseils nationaux des employés représentant diverses communautés, notamment les personnes handicapées, les personnes racialisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQIA+.

Pour plus d’information et pour savoir comment postuler dans le cadre du processus de recrutement de ConnexionBarreauON https://lso.ca/a-propos-du-barreau/a-propos-de-connexionbarreauon, consultez le site du Barreau de l’Ontario https://lso.ca/accueil ainsi que le Programme étudiant du bureau régional de l’Ontario. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/oce-wop/0502.html

06/04/2026

Été 2027 : Opportunités pour les étudiants en droit au Service des poursuites pénales du Canada – Bureau régional de l'Ontario
Nous recrutons actuellement des étudiants en deuxième année de droit pour l'été 2027 dans nos bureaux de Toronto et de Brampton, dans le cadre du processus d’entrevues sur campus.
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) poursuit les infractions criminelles fédérales de manière équitable, objective et indépendante, tout en protégeant les droits de chaque individu. Notre mission est de servir l'intérêt public et de contribuer à faire du Canada une société sûre et juste.

Acquérez de l'expérience en travaillant avec une équipe de procureurs talentueux qui jouent un rôle clé dans le système de justice pénale canadien. Nous offrons un large éventail de tâches stimulantes, notamment des affaires d'écoutes téléphoniques liées au trafic de drogue, aux armes à feu et à la lutte contre le terrorisme. Il est également possible de travailler sur des appels.

Le SPPC s'engage à offrir un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif et accessible. Nous savons que votre parcours unique amène une nouvelle perspective au sein de l’organisme et nous aide à bien servir la collectivité.
Nous offrons aux étudiants la possibilité de se joindre à nos conseils nationaux des employés qui représentent diverses communautés, notamment les personnes handicapées, les personnes racialisées, les Noirs, les Autochtones et la communauté 2ELGBTQIA+.

Prêt à commencer votre aventure ? Pour plus d’information et pour savoir comment postuler dans le cadre du processus de recrutement de ConnexionBarreauON https://lso.ca/a-propos-du.../a-propos-de-connexionbarreauon, consultez le site du Barreau de l’Ontario https://lso.ca/accueil ainsi que le Programme étudiant du bureau régional de l’Ontario - SPPC. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/oce-wop/0502.html

06/02/2026

Comment notre travail contribue-t-il à faire du Canada un pays juste et sécuritaire ?

Le Service des poursuites pénales du Canada est guidé par des valeurs fortes. Aujourd’hui, nous mettons l’accent sur la confiance.
Que voulons-nous dire par confiance?

Cela signifie que nous travaillons à gagner la confiance de nos collègues et des collectivités que nous servons. Nous sommes responsables de nos paroles et de nos actes.

Comment mettons-nous cette valeur en pratique?

Nous entretenons la confiance dans nos relations avec les organismes d’enquête. Nous cultivons la confiance en leur fournissant des conseils précis et fiables, en écoutant leurs besoins et en respectant leurs objectifs de travail et leur compétence à fournir les éléments de preuve dont nos procureurs ont besoin pour mener à bien les poursuites judiciaires de manière objective, indépendante et impartiale.

Pour en savoir plus sur nos activités, consultez notre Rapport annuel 2024-2025 https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/ra-ar/2024_2025/index.html

06/01/2026

C’est la Semaine nationale de l’accessibilité!

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) célèbre la Semaine nationale de l’accessibilité, qui se déroule cette année du 31 mai au 6 juin 2026 sous le thème « Bâtir un Canada accessible: idées, impact et innovation ».

Cette semaine est l’occasion pour le SPPC de réaffirmer sa volonté d’intégrer une approche axée sur l’accessibilité et l’inclusion dans l’ensemble de ses pratiques et de ses espaces de travail.

Nous sommes conscients du vécu des personnes en situation de handicap, qu’il soit apparent ou non, et nous continuons d’œuvrer à éliminer les obstacles et à renforcer le sentiment de sécurité psychologique dans nos lieux de travail.

05/26/2026

Le Service des poursuites pénales du Canada invite les avocats ou les cabinets d'avocats du secteur privé ayant de l’expérience en matière de poursuites ou de défense dans des affaires pénales à présenter leurs candidatures https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/man-aaf/04/11.html en tant que mandataires du Directeur des poursuites pénales.
Joignez-vous à un environnement de travail où chaque jour compte. En tant que mandataire du SPPC, vous serez régulièrement amené à vous rendre au tribunal, à travailler sur des résolutions et la détermination de la peine, à plaider des requêtes contestées et à mener des audiences préliminaires et des procès. En vous concentrant sur les poursuites liées aux drogues, vous aurez l'opportunité de travailler sur d’intéressants problèmes liés à la Charte ainsi qu'à la preuve qui sont importants pour l'administration de la justice.

Les mandataires du SPPC travaillent de manière indépendante, ce qui vous donne une autonomie dans l'organisation de votre journée de travail et des opérations du bureau, tout en vous offrant la possibilité de travailler sur des dossiers non reliés aux drogues. En tant que mandataires, vous bénéficierez du soutien d'une Unité de supervision dédiée pour vous supporter et guider dans votre travail de poursuite judiciaire.

Prêt à laisser votre empreinte? Postulez pour une entente à durée déterminée (contrat) actuellement disponible en Ontario, dans les districts judiciaires ci-dessous:

Manitoulin, incluant les tribunaux de Gore Bay et Wikwemikong (Réf. : BRCN-2026-04-01)
Algoma East, incluant les tribunaux de Elliot Lake et Blind River (Réf. : BRCN-2026-04-02)
Les candidatures doivent être reçues au plus t**d à 23 h 59 HNE le 8 juin 2026.

Veuillez soumettre votre candidature dûment remplie à :

Coordinateur national des mandataires
Programme des mandataires
Bureau du directeur des poursuites pénales
Courriel : [email protected]

05/20/2026

“COMMUNIQUÉ” WINDSOR (ONTARIO) — Le 20 mai 2026 — Aujourd’hui, la Cour supérieure de justice de Windsor a condamné Seth Bertrand à une peine de neuf mois d’emprisonnement et trois ans de probation, conformément à l’art. 83.18 du Code criminel pour avoir participé à une activité d’un groupe terroriste entre février et mai 2021. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/nvs-nws/2026/20_05_26.html

05/15/2026

“COMMUNIQUÉ” MONTRÉAL (QUÉBEC) – Le 15 mai 2026 - Aujourd’hui, la Cour du Québec a condamné la société ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c (AMEM) à 100 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches, à la suite d’un plaidoyer de culpabilité pour avoir rejeté différentes substances nocives entre 2014 et 2022 dans des eaux poissonneuses au complexe minier de Mont-Wright et de la mine de Fire Lake. https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/nvs-nws/2026/15_05_26.html

05/15/2026

Le 17 mai est la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Au Service des poursuites pénales du Canada, nous soulignons cette journée pour réaffirmer notre engagement envers un milieu de travail où les personnes 2ELGBTQIA+ se sentent incluses, respectées et en sécurité.
Outre les quatre groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le SPPC offre désormais les mêmes opportunités aux candidats noirs et 2ELGBTQIA+, allant ainsi au-delà des exigences légales afin de mieux refléter et soutenir les communautés que nous servons.

Nous prenons des mesures concrètes pour éliminer les obstacles systémiques, renforcer la représentation et bâtir un effectif qui reflète la diversité du Canada, grâce au leadership du Conseil national des employé·es 2ELGBTQIA+.

05/11/2026

Comment notre travail contribue-t-il à faire du Canada un pays juste et sécuritaire ?

Le Service des poursuites pénales du Canada est guidé par des valeurs fortes. Aujourd’hui, nous mettons l’accent sur le respect.
Que voulons-nous dire par respect?

Cela veut dire que nous nous engageons à traiter chacun de manière équitable, avec empathie et compassion, car chaque personne est digne de respect.

Comment mettons-nous cette valeur en pratique?
L’un des endroits où nous appliquons le principe du respect dans notre travail concerne les récidivistes qui commettent des crimes pour financer leur consommation de substances. Notre ligne directrice intitulée Les tribunaux de traitement des troubles liés à l’utilisation de substanceshttps://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/sfp-fps/tpd/p6/ch01.html (TTT) nous donne cette flexibilité.

Le principal objectif des TTT est de réduire les troubles liés à l’utilisation de substances ainsi que la criminalité et la récidive par la réhabilitation des contrevenants. Nous appliquons le principe du respect lorsque nos procureurs collaborent avec les DTC et leurs partenaires afin que ces personnes aient la possibilité d'accéder aux services de réadaptation et au soutien social dont elles ont besoin pour se réinsérer dans la société.

Adresse

160 Rue Elgin
Ottawa, ON
K1A0H8

Téléphone

+18775057772

Site Web

https://www.ppsc-sppc.gc.ca/

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