Lobbyisme Québec

06/10/2026

Finalement, le cinquième et dernier axe de notre réforme propose de mieux outiller le commissaire au lobbyisme afin qu’il puisse agir rapidement, de façon proportionnée et préventive.

Aujourd’hui, le système est lourd, coûteux et peu adapté, ce qui limite l'efficacité de nos interventions et, ultimement, le respect de la Loi. D'autres provinces canadiennes, comme la Colombie-Britannique, l'Alberta et la Saskatchewan, ont des outils d'intervention plus variés, comme des sanctions administratives et la possibilité de rendre publiques les sanctions. Cela leur permet d'agir avec plus de souplesse et d'efficacité.

Notre proposition pour le Québec:

✅ Des sanctions administratives plus souples et graduées, adaptées à la gravité des manquements;
✅ Un mandat clair en éducation, sensibilisation et accompagnement, pour prévenir les erreurs avant de sanctionner;
✅ Des mécanismes pour faire évoluer le régime dans le temps, afin qu’il s’adapte aux nouvelles réalités et pratiques.

Un encadrement plus moderne, plus efficace et axé sur la prévention, au bénéfice de la transparence et du public. Ce sont les citoyens qui y seront gagnants.

06/09/2026

🫥 La transparence, ce n’est pas seulement l’affaire des lobbyistes et des entreprises. Les institutions publiques ont aussi un rôle essentiel à jouer. Voici le quatrième axe de notre réforme.

Aujourd'hui, les décideurs publics n'ont aucune obligation de faire respecter la Loi, alors qu'ils sont les principaux concernés par les communications d'influence. Ce manque d'engagement et d'imputabilité est un frein au développement d'une culture de transparence au Québec.

Des municipalités ailleurs au Canada ont compris cet enjeu et imposent certaines responsabilités aux décideurs publics concernant les représentations d'intérêts. C'est le cas, par exemple, à Hamilton, à Brampton et dans la région de Niagara.

C'est pourquoi notre réforme propose de mieux outiller les institutions publiques, avec...

✅ Des règles de gouvernance claires
✅ Des formations obligatoires
✅ Un répondant en matière de lobbyisme dans chaque institution
✅ L’obligation de signaler les manquements

En s’appuyant, encore une fois, sur les recommandations de l’OCDE (2025), cette approche vise à assurer des interactions plus transparentes et équitables pour tous!

🔗 https://tr.ee/Mbefqw

06/08/2026

Pour être un leader, il faut innover. C'est ce que l'on fait, avec le troisième axe de notre proposition.

En ce moment, ce sont les lobbyistes et leur plus haut dirigeant, à titre individuel, qui portent les obligations et les risques en cas de manquement à la Loi. Ce n'est pas suffisant.

Nous voulons que les entreprises et les organisations soient aussi responsables de leurs activités de lobbyisme, afin de renforcer la conformité et l’imputabilité. Le Québec serait la première juridiction au Canada à pénaliser directement les entreprises et les organisations. Une approche qui s’inspire des recommandations de l’OCDE (2025).

✅ Une première au Canada
✅ Plus de transparence
✅ Plus de confiance

🔗 https://tr.ee/Mbefqw

06/05/2026

💼 Présentement, l’information au registre arrive souvent trop t**d et ne reflète pas toujours ce qui a vraiment été fait. On déclare surtout des intentions, avec des délais pouvant aller jusqu’à 60 jours, parfois après que les décisions soient prises.

🇨🇦 Ailleurs au Canada, c’est plus rapide et concret:

→ En Colombie-Britannique et au fédéral, en plus de la déclaration d'intentions, on doit préciser chaque mois s'il y a eu des activités avec de hauts dirigeants publics, de manière détaillée.
→ À Toronto, les activités sont déclarées à l’avance, puis précisées dans les trois jours (qui, quand, comment, pourquoi).

📑 La réforme propose donc de raccourcir les délais à dix jours, d’exiger un suivi de certaines communications importantes et de demander des informations plus pertinentes.

✅ Résultat: une information plus rapide et plus utile pour comprendre qui influence quoi, au moment où ça compte.

🔗 https://tr.ee/bE90XW

06/04/2026

🍁 Il est rare de voir des régulateurs du lobbyisme de partout au Canada s’exprimer d’une seule voix.

Ils appuient notre réforme et reconnaissent que plusieurs juridictions, comme celle du Québec, doivent évoluer pour faire face à des enjeux communs en lien avec les communications d'influence.

Il est temps de redevenir le leader en matière de transparence et d'éthique du lobbyisme.

Lire le communiqué de presse du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes
🔗 https://tr.ee/qU2WIF

06/04/2026

📜 Notre loi encadre beaucoup de démarches d'influence, même celles qui ont peu d’impact pour les citoyens. À l'inverse, l'existence de seuils et les exceptions font en sorte que des communications pertinentes pour le public ne sont pas transparentes. C'est complexe et on perd de vue ce qui est vraiment important.

🇨🇦 Ailleurs au Canada, on fait les choses autrement.

→ À Toronto et Ottawa, il n’y a pas de seuil à franchir pour les lobbyistes : ils doivent s’inscrire, point.
→ En 2024, plusieurs régulateurs du lobbyisme au Canada ont adopté une position commune: les lobbyistes devraient être inscrits par défaut, sauf rares exceptions.
→ En juillet 2025, à défaut de pouvoir éliminer complètement ce seuil sans changement à sa Loi, la commissaire au lobbying du Canada a émis une nouvelle interprétation de cette notion pour réduire considérablement le nombre d'heures d'activités de lobbyisme à réaliser avant d'avoir à déclarer ses activités.

⚜️ L’idée de notre réforme, c’est de se concentrer sur l’essentiel:

→ couvrir toutes les démarches qui visent à influencer les lois et les décisions importantes ;
→ ajuster les règles selon l’impact réel sur les citoyens ;
→ enlever les seuils et exceptions qui brouillent les cartes ;
→ inclure plus d’organisations, avec des règles adaptées.

✅ Bref, moins de complexité, plus de clarté et, surtout, plus de transparence sur ce qui compte vraiment.

🔗 https://tr.ee/bE90XW

06/03/2026

🇨🇦 En 2002, le Québec était un leader en matière d'encadrement du lobbyisme. En 2026, plusieurs juridictions canadiennes sont plus ambitieuses pour assurer la transparence et d’éthique des communications d'influence.

Pendant ce temps, notre cadre montre ses limites: pouvoir d'intervention inefficace, délais d’inscription parmi les plus longs au Canada, difficulté à cibler l’information réellement pertinente pour les citoyens... La transparence doit évoluer avec son époque. C’est pourquoi nous proposons, dans notre rapport spécial, une réforme autour de cinq axes concrets.

Axe 1 → Se concentrer sur ce qui compte vraiment
Axe 2 → Exiger une information pertinente en temps réel
Axe 3 → Responsabiliser des entreprises et des organisations
Axe 4 → Rendre imputables les institutions publiques
Axe 5 → Outiller davantage le commissaire

⚜️ Le Québec a déjà été un leader. Il peut et doit le redevenir.
🔗 https://tr.ee/bE90XW

05/27/2026

Pourquoi un rapport spécial sur l'encadrement du lobbyisme ?

Parce que, depuis trop longtemps, les règles du jeu sont désuètes. Il est temps de les revoir en profondeur.

Le but: que vous ayez accès rapidement et facilement à une information claire, pertinente et fiable, pour mieux comprendre ce qui se passe en coulisses et renforcer votre confiance envers nos institutions.

🎥 En 45 secondes, on vous explique.
🔗 Consultez le rapport: https://tr.ee/IkGcHb

05/27/2026

🗓️ Hier, le commissaire a présenté son rapport spécial proposant une réforme en profondeur pour moderniser la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Pourquoi c’est important ? Parce que vous avez le droit de savoir qui cherche à influencer les décisions publiques. L’objectif est que vous puissiez accéder rapidement à une information claire pour mieux comprendre ce qui se passe en coulisses.

Car au final, les décisions publiques ont un impact direct sur votre quotidien.

Le 26 mai 2026, le commissaire au lobbyisme du Québec a déposé à l’Assemblée nationale un rapport spécial intitulé « Le devoir d’agir pour la transparence et...

05/26/2026

📣 Le commissaire au lobbyisme du Québec rend public son rapport spécial "Le devoir d'agir pour la transparence et l'intégrité". Un appel clair aux parlementaires à moderniser en profondeur l’encadrement du lobbyisme.

Pourquoi maintenant ? Parce que les constats s’accumulent et les travaux récents, dont ceux de la Commission Gallant, ont à nouveau démontré que le cadre actuel atteint ses limites.

Ce que propose le rapport, c’est ni plus ni moins une refonte complète du régime afin d'atteindre les attentes élevées du public quant à la transparence du lobbyisme dans notre démocratie

⚜️ Il est temps d'agir. Découvrez le rapport.
🔗 https://tr.ee/0HXMHA