Alliance pour une Constituante citoyenne du Québec

06/11/2026

Les pressions populaires et les différentes organisations tel que l'ACCQ auront eu raison de la tentative de coup d'état de la CAQ. Bravo à la population.

Prochaine étape : que la population écrivent sa constitution.

𝗟𝗘 𝗣𝗟𝟭 𝗔𝗨𝗫 𝗢𝗨𝗕𝗟𝗜𝗘𝗧𝗧𝗘𝗦 : 𝗨𝗡𝗘 𝗩𝗜𝗖𝗧𝗢𝗜𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗦𝗢𝗖𝗜𝗘𝗧𝗘 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘

Montréal, le 12 juin 2026

🎉🎉🎉 La Ligue des droits et libertés apprend avec satisfaction la “mort au feuilleton” du projet de loi 1, 𝙇𝙤𝙞 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙩𝙞𝙩𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣𝙣𝙚𝙡𝙡𝙚 𝙙𝙚 2025 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙌𝙪𝙚́𝙗𝙚𝙘. C’est la fin de la session parlementaire qui aura eu raison de ce projet dénué de légitimité et qui aura vaincu l'entêtement incompréhensible du ministre de la Justice, monsieur Simon Jolin-Barrette.

Toutefois, sans la mobilisation sans relâche de la société civile depuis neuf mois, le PL1 aurait sans doute déjà été adopté. Il importe ainsi de saluer les individus, les organisations et les parlementaires qui ont assuré une vigilance face aux attaques aux droits et libertés et à la démocratie et qui sont demeuré·es fermes dans leur mobilisation.

Dès son dépôt à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2025, le projet de “constitution” a soulevé l’indignation : attaque contre la démocratie et l’État de droit, affaiblissement du régime de protection des droits et libertés, perpétuation d’une logique coloniale niant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, affaiblissement des contre-pouvoirs, etc.

Immédiatement, une coalition large de près de soixante organisations communautaires, syndicales et de défense des droits humains s’est mise sur pied, bientôt rejointe par des associations de juristes et des organisations autochtones. Des interventions dans la sphère publique ont été coordonnées, lesquelles ont culminé par la publication d’une déclaration appuyée par plus de 800 groupes réclamant le retrait pur et simple du PL1.

Bien qu’elle se réjouisse de la disparition de la menace que constituait le PL1 sur la démocratie au Québec, la LDL n’est pas contre le principe de l’adoption d’une loi constitutionnelle. Encore faut-il que cela se fasse par une démarche ouverte et inclusive permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population, loin de l’unilatéralisme et de la précipitation qui ont caractérisé la tentative avortée du gouvernement de la CAQ.

L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.

🙏La Ligue des droits et libertés tient à remercier sincèrement toutes les organisations et tous les individus ayant contribué à cette mobilisation historique et les appelle à demeurer vigilant·es face à de nouvelles attaques aux droits.

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Source :
Claude Rioux, responsable des communications
Ligue des droits et libertés
Pour information ou entrevues : 514-715-7727 (cell.)

02/22/2026

RAPPEL - Pétition contre le projet de loi no 1 sur la constitution du Québec

Dès le début des audiences de la commission des institutions au début du mois de décembre dernier, l'ACCQ a présenté une pétition à l'Assemblée nationale pour exiger le retrait du projet de loi no 1.

Tous les partisans de l'ACCQ doivent signer cette pétition car le projet de loi no 1 est tout le contraire de ce que l'ACCQ promeut depuis des années.

Après avoir signé la pétition, vous recevrez un courriel de confirmation à l'adresse courriel fournie. Compléter seulement le formulaire ne sert à rien. Il est essentiel de répondre à ce courriel avant le 26 février 2026 pour que votre signature soit vraiment ajoutée.

Signez, faites savoir à vos contacts et sur les réseaux sociaux que vous avez signé et faites circuler l'invitation. Nous devons être des centaines de milliers à montrer au gouvernement que nous refusons de perdre (ou de voir bafoué) notre droit le plus fondamental, celui d'écrire notre constitution.

CONSIDÉRANT QUE, le 9 octobre 2025, le gouvernement a dévoilé le projet de loi no 1, un projet de loi constitutionnelle, sans mandat électoral et sans consultation citoyenne préalable; 

02/17/2026

Se tenir debout devant des ministres déconnectés de la population, ca ressemble pas mal à cela!
https://www.facebook.com/reel/984215598112348

12/13/2025

le 12 décembre 2025, L'ACCQ participais aux audiences publique sur le projet de loi 1. Les temps de paroles ont été coupés et fusionner avec plusieurs organisations, ce qui nous à empêché de donner tous notre message, déjà très raccourcis. Voici ici la transcription du message d'introduction présent par Luc Harbour et Sylvie Mérineau au nom de l'ACCQ:
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Présentation de Sylvie Mérineau:

L'Alliance pour une Constituante citoyenne du Québec a été fondée il y a plus de 10 ans. Elle a réussi à rassembler plus de 5000 signataires autour de son manifeste visant à promouvoir, préparer et provoquer la convocation d’une Assemblée constituante non partisane, libre dans ses délibérations, et à tout mettre en œuvre pour que soit respectée la volonté du peuple québécois.

Notre organisation réfléchit depuis 10 ans sur la question du processus constituant, avec les signataires de son manifeste, ainsi que des centaines d’intervenants, citoyennes et citoyens, constitutionnalistes et juristes.
Nous collaborons également avec plusieurs organismes qui s'intéressent ou adhèrent à une telle démarche citoyenne.
Par la nature de notre mission, nous sommes en faveur que le Québec se dote de sa première constitution mais nous ne pouvons concevoir son écriture sans la participation des citoyennes et des citoyens qui en seront non seulement les auteurs et autrices mais également les gardiennes et gardiens.
Le mandat que nous nous sommes donnés consiste à réfléchir aux
mécanismes de sa mise en place par le biais de diverses activités.
Notons particulièrement l’invitation faite à nos membres et signataires, dans un premier temps, et à la population dans un deuxième temps pour tracer les contours d'un projet de loi de convocation d'une assemblée constituante citoyenne qui s’est tenue de 2019 à 2021, disponible sur notre site internet : accq.quebec.

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Présentation de Luc Harbour:

Nous désirons finalement attirer votre attention aujourd'hui sur
-la légitimité et le rôle que doit jouer le gouvernement (ou l’Assemblée nationale ) dans un processus démocratique;
-et l'incompatibilité de la partisanerie avec un processus constituant.

La branche exécutive d’un état de droit (ici le gouvernement), travaille dans l’immédiat et le court terme. Quelques personnes peuvent émettre des décrets, en quelques heures.
On attend du gouvernement qu’il soit efficace pour gérer les affaires courantes de l’État.

L’Assemblée nationale a pour rôle de faire des lois avec une portées qui se compte en années ou décennies et ses outils sont les commissions et les études. Les lois prennent des mois de réflexion. Mais elles est quand même limité dans sa représentativité et emprisonnée dans la partisanerie.

Ces branches n'ont ni la légitimité, ni les outils, ni le mandats d’écrire ou de modifier une constitution.

Seul le peuple possède la légitimité et le temps pour faire ou modifier la constitution car il n’est pas soumis aux échéanciers électoraux. C’est le seul qui peut, comme nous l’enseigne
les Premières nations, penser 7 générations en avant. Car seul le peuple sera encore là dans 50 ans et un siècles, pas les élus, pas les parties politiques.

Concernant l'appel à la transpartisanerie que le ministre et d'autres intervenants ont fait précédement, nous désirons souligné que la partisanerie, fondement de notre système politique, est incompatible avec une constitution démocratique et une réflexion globale du vivre-ensemble.

La constitution n’est ni partisane, ni transpartisane. Elle doit être non partisane.

Mais surtout, par sa nature, la partisanerie carbure à l’opposition, au rapport de force et à la confrontation. Héritage direct du système monarchique britannique.

Un processus constituant doit unir, rassembler. Pour ce faire, il doit recourir à la de coopération, la concertation et la coalition, qui font écho à la vrai nature de la nation québécoise.

12/04/2025

🚨 GRANDE NOUVELLE ! 🚨
L’ACCQ vient de déposer une pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale du Québec pour demander le retrait du projet de loi n° 1, un projet qui vise à imposer une constitution illégitime, sans mandat démocratique du peuple québécois.

🗳️ C’est le moment d’agir !
Signez, partagez et faites entendre votre voix pour défendre la démocratie et la légitimité populaire.

👉 https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-11833/index.html ✍️🫵

CONSIDÉRANT QUE, le 9 octobre 2025, le gouvernement a dévoilé le projet de loi no 1, un projet de loi constitutionnelle, sans mandat électoral et sans consultation citoyenne préalable;