08/26/2026
Une excellente nouvelle ce matin pour les aînés vivant en Résidence privée pour aînés (RPA)!
Marc Pettigrew, 98 ans, soutenu par l'avocat Me Antoine Morneau-Sénéchal, a obtenu gain de cause à la cour du Québec dans un dossier où on l'obligeait à prendre un service dont il n'avait pas besoin.
"Pour obtenir une certification du réseau de la santé, les RPA doivent offrir certains services. MAIS CELA NE SIGNIFIE PAS POUR AUTANT QUE LES LOCATAIRES SONT OBLIGÉS D'Y RECOURIR, tranche la Cour du Québec."
Bravo à cet homme de 98 ans qui a mené à terme sa démarche. Malgré les multiples revers, il a tenu bon et a eu gain de cause! Il l'a fait non seulement pour lui, mais pour tous les aînés du Québec qui voient leurs droits de CHOISIR brimer.
Si vous désirez avoir des informations au niveau du bail et faire valoir vos droits en RPA, n'hésitez pas à interpeller le CAAP au 819 840-0451.
Source: Le Nouvelliste, Article de Justine Mercier, équipe d'enquête