POLITIQUE D'UTILISATION FACEBOOK
DÉFINITIONS
Ville : Désigne le territoire de la Ville de Prévost
Réseaux sociaux ou réseau social : Site Web où les internautes partagent des informations personnelles ou publiques, telles que des coordonnées, des textes, des images et des vidéos, créant une communauté d’amis virtuelle. Internet ou web : Regroupement international de réseaux informatiques qui échangent de l’information via des données transmises informatiquement. Facebook : Réseau social qui permet la diffusion, le partage et la création de contenus. Plate-forme d’échanges.
5.1 Accès à l’information
Toute question en lien avec la Loi sur les demandes d’accès à l’information doit être faite par demande officielle au Service du greffe et sera traitée conformément à cette dite loi.
6. Réseaux sociaux et Internet
6.1 Objet
La Ville demande aux internautes qui naviguent sur les réseaux sociaux utilisés par la Ville de respecter cette présente politique de même que la législation en vigueur, notamment la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, le Code criminel et la Loi sur la protection du droit d’auteur de même que la législation concernant la propriété intellectuelle.
6.2 Gestion de contenu
La Ville assure un suivi de ses plateformes de contenu durant les heures de bureau. Les plateformes de contenu ne sont pas animées 24 heures sur 24. Les administrateurs et le service des communications veillent à répondre, aux meilleurs de leurs connaissances et dans les plus brefs délais aux commentaires et demandes. Certaines réponses étant tributaires d’une référence auprès de certains autres services municipaux, un délai de réponse est à prévoir.
6.3 Responsabilités et obligations
La liberté d’expression est une valeur primordiale, mais elle doit être exercée dans le respect des règles destinées à assurer un environnement de discussion respectueux et agréable. Les citoyens sont invités à contribuer dans la mesure où leur participation n’entre pas en conflit avec les règles édictées ci-après, et ce afin d’assurer un climat courtois et démocratique ainsi que de maintenir la qualité et la pertinence du contenu publié sur la page. Les opinions divergentes et les débats constructifs sont les bienvenus dans les discussions et les commentaires. Tout commentaire ou intervention doit être empreint de courtoisie.
À ce sujet, la Ville de Prévost se réserve le droit de refuser ou de supprimer des commentaires qui contiennent entre autres :
- Du langage inapproprié ou offensant;
- Des propos haineux, xénophobes, discriminatoires, homophobes, sexistes manquant de respect envers les personnes;
- Des propos qui violent la vie privée d’une personne;
- Des propos qui pourraient nuire à des membres du personnel de la Ville
- Une ou des accusations, véritables ou fausses, portées contre une personne ou contre l’organisation;
- Toute sollicitation ou publicité ayant pour but de promouvoir ou de soutenir une entreprise ou un organisme;
- Tout commentaire incompréhensible ou non pertinent;
- Des propos qui ne contribuent pas au déroulement normal de la discussion;
- Tout pourriel ou commentaire envoyé à répétition nuisant aux échanges;
- Tout commentaire comportant une suite de caractères spéciaux (exemple : !!! qui peut être sujette à interprétation. Tout message contenant un ou plusieurs mots en majuscules [à l’exception des sigles et des acronymes] sera supprimé;
- Tout propos qui fait référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique qui contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale.
- Tout propos qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence.
6.3.1 Usage et identité
- Tout ce qui est publié sur un site de réseautage devient public. En ce sens, toute activité ou commentaire sur les réseaux sociaux est donc potentiellement accessible à tous. Les commentaires sur les réseaux sociaux de la Ville n’engagent que leur auteur et toute contravention à cette politique ou aux lois provinciales et fédérales engage la responsabilité civile, pénale ou criminelle de l’auteur.
- En publiant du contenu sur un compte de la Ville, les internautes accordent à la Ville la permission et le droit gratuit et illimité d’utiliser et de diffuser leur contenu, à toutes fins utiles.
- En participant à l’une de ces tribunes, les internautes autorisent la Ville de Prévost à publier leurs commentaires sur l’Internet pour une période indéfinie, ce qui signifie que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d’Internet.
- Les utilisateurs des réseaux sociaux de la Ville participent à leur propre risque aux conversations en ligne et assument l’entière responsabilité de leurs propos, leur identification et l’information qu’ils affichent. L’inclusion de liens externes ne constitue pas un endossement, une commandite, une association ou affiliation de la Ville avec un site relié.
