09/05/2026
🚻 Le représentant démocrate du Maryland Johnny Olszewski a introduit à la Chambre des représentants américaine la proposition de loi H.R. 8704, baptisée « STABLE DRC Act ».
Le texte vise à élargir l’autorité de l’exécutif américain en matière de sanctions contre les individus et entités accusés de compromettre la mise en œuvre des Accords de Washington pour la paix et la prospérité, signés le 4 décembre 2025 entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.
Selon ses promoteurs, cette législation doit renforcer les mécanismes de redevabilité en donnant à l’administration américaine une marge de manœuvre plus large pour cibler les auteurs d’activités jugées déstabilisatrices dans l’est de la RDC.
Cette initiative intervient dans un contexte de tensions persistantes autour de l’application des accords. Elle arrive après les sanctions annoncées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain contre les Forces de défense rwandaises en mars 2026, puis contre l’ancien président congolais Joseph Kabila le 30 avril dernier.
L’organisation Action for Congo a salué cette initiative parlementaire américaine.
Le document a été déposé le 7 mai 2026 à la Chambre des représentants. À ce stade, il ne s’agit encore que d’une proposition de loi. Le texte doit être examiné par les commissions parlementaires avant un éventuel vote.
Dans cette proposition, les parlementaires américains rappellent d’abord le contenu des Accords de Washington.
Selon le texte, cet accord signé entre Kinshasa et Kigali prévoit notamment que les deux pays respectent mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale et s’abstiennent de toute action hostile menaçant la paix et la sécurité de l’autre État.
Le projet de loi reprend ensuite plusieurs accusations déjà formulées publiquement par Washington concernant le conflit dans l’est de la RDC.
Les parlementaires américains affirment que les Forces de défense rwandaises ont apporté un « soutien militaire durable » à la rébellion du M23 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le texte accuse également les forces armées congolaises de continuer à soutenir les FDLR, groupe armé dont les fondateurs ont participé au génocide rwandais de 1994.
Le document affirme aussi que le M23 et les FDLR ont commis des crimes de guerre et de nombreuses violations des droits humains. Le texte cite notamment le recrutement forcé d’enfants, des viols, des exécutions sommaires et des opérations de nettoyage ethnique.
Le cœur du projet de loi concerne cependant les sanctions. Le texte autorise le président américain à prendre des mesures contre toute « personne étrangère » accusée de violer ou de « saper sciemment » les Accords de Washington.
Aucun nom précis n’est cité dans le texte. L’objectif est surtout de créer un cadre juridique permettant à l’administration américaine de sanctionner plus facilement des individus, groupes ou entités impliqués dans le conflit.
Les sanctions prévues pourraient inclure le gel des avoirs détenus aux États-Unis, l’interdiction de transactions avec des personnes ou entreprises américaines, le refus ou l’annulation de visas ainsi qu’une interdiction d’entrée sur le territoire américain.
Le texte prévoit néanmoins plusieurs exceptions. Les sanctions ne pourraient pas empêcher les opérations humanitaires, notamment les activités liées à l’aide alimentaire, aux médicaments ou aux dispositifs médicaux. Certaines activités liées aux Nations unies ou à la sécurité nationale américaine seraient également exclues.
Au-delà des mesures concrètes, cette proposition de loi montre surtout que le conflit dans l’est de la RDC reste considéré à Washington comme un enjeu régional majeur. Le texte affirme explicitement que cette guerre constitue une menace pour la stabilité régionale mais aussi pour les « intérêts stratégiques des États-Unis en Afrique centrale ».
Le projet confirme également la volonté de certains responsables américains d’utiliser les sanctions comme outil diplomatique afin de soutenir les accords conclus entre Kigali et Kinshasa et tenter de contenir l’instabilité dans l’est de la RDC.
À ce stade toutefois, le texte n’est pas encore entré en vigueur. Après son dépôt à la Chambre des représentants, il doit encore être étudié par les commissions parlementaires concernées, puis éventuellement soumis au vote des élus américains avant un possible examen au Sénat et une promulgation présidentielle
