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Conseil d’État RDC

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Page officielle du Conseil d’État de la République Démocratique du Congo

02/08/2026

𝗞𝗶𝗻𝘀𝗵𝗮𝘀𝗮, 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯𝟬 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟲

le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a bénéficié d’un appui matériel comprenant des équipements informatiques et des fournitures de bureau, destinés aux juridictions civiles et militaires ainsi qu’aux parquets de la ville de Kinshasa.

La cérémonie, organisée au siège de la Cour constitutionnelle, a réuni le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, 𝗗𝗶𝗲𝘂𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́ 𝗞𝗮𝗺𝘂𝗹𝗲𝘁𝗮 𝗕𝗮𝗱𝗶𝗯𝗮𝗻𝗴𝗮, Madame 𝗕𝗿𝗶𝗴𝗶𝘁𝘁𝗲 𝗡𝗦𝗘𝗡𝗦𝗘𝗟𝗘 𝘄𝗮 𝗡𝗦𝗘𝗡𝗦𝗘𝗟𝗘, Première Présidente du Conseil d'État, les membres du bureau du CSM, la ministre du Genre, Famille et Enfant, la Chargée d'affaires de l'Ambassade du Canada en RDC ainsi que le Représentant résident du PNUD.

Cette dotation s'inscrit dans le cadre du programme 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲, 𝗔𝘂𝘁𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗗𝗶𝗴𝗻𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗙𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀 (𝗝𝗔𝗗), financé par le Gouvernement du Canada et mis en œuvre par le PNUD. Elle vise à renforcer les capacités des institutions judiciaires et à améliorer l'accès à la justice des survivantes et survivants de violences basées sur le genre.

Dans leurs interventions, les partenaires ont souligné que ces équipements contribueront à améliorer la traçabilité de l'information judiciaire, l'efficacité du traitement des dossiers et la qualité des décisions de justice. Ils ont également rappelé les résultats enregistrés par le programme JAD depuis 2018 en faveur des victimes de violences basées sur le genre.

Prenant la parole, le président du CSM, 𝗗𝗶𝗲𝘂𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́ 𝗞𝗮𝗺𝘂𝗹𝗲𝘁𝗮 𝗕𝗮𝗱𝗶𝗯𝗮𝗻𝗴𝗮, a salué l'appui du Gouvernement du Canada et du PNUD au renforcement du système judiciaire congolais. Il a rappelé que la justice constitue le socle de l'État de droit et que les équipements remis permettront d'améliorer les conditions de travail des magistrats, de renforcer les cellules spécialisées dans la répression des violences basées sur le genre et d'accroître l'efficacité des juridictions.

La cérémonie s'est clôturée par la remise symbolique des équipements aux chefs des juridictions et des offices des parquets bénéficiaires.

Cellcom

01/08/2026

𝗟𝘂𝗯𝘂𝗺𝗯𝗮𝘀𝗵𝗶, 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭ᵉʳ 𝗮𝗼𝘂̂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟲

Le Président de la République, 𝗙𝗲́𝗹𝗶𝘅 𝗔𝗻𝘁𝗼𝗶𝗻𝗲 𝗧𝘀𝗵𝗶𝘀𝗲𝗸𝗲𝗱𝗶 𝗧𝘀𝗵𝗶𝗹𝗼𝗺𝗯𝗼, a procédé à l'inauguration officielle du nouveau Palais de Justice de Lubumbashi, en présence du président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), 𝗗𝗶𝗲𝘂𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́ 𝗞𝗮𝗺𝘂𝗹𝗲𝘁𝗮 𝗕𝗮𝗱𝗶𝗯𝗮𝗻𝗴𝗮, de 𝗠𝗮𝗱𝗮𝗺𝗲 𝗕𝗿𝗶𝗴𝗶𝘁𝘁𝗲 𝗡𝘀𝗲𝗻𝘀𝗲𝗹𝗲 𝘄𝗮 𝗡𝘀𝗲𝗻𝘀𝗲𝗹𝗲, Première Présidente du Conseil d'État et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, des autres membres du CSM, ainsi que de nombreuses autorités nationales, provinciales et judiciaires.

Erigé sur instruction du Chef de l'État en l'espace de près de deux années, ce nouvel édifice constitue une étape importante dans le renforcement des capacités des juridictions du Haut-Katanga. Il offre aux magistrats et à l'ensemble des professionnels de la justice un cadre de travail moderne, répondant davantage aux exigences de leur mission.

La construction de cette infrastructure s'inscrit dans le vaste programme de modernisation des équipements judiciaires et administratifs mis en œuvre par le gouvernement afin d'améliorer le fonctionnement de la justice sur l'ensemble du territoire national.

À travers cette réalisation, les pouvoirs publics réaffirment leur engagement à bâtir une justice plus efficace, plus proche des citoyens et mieux adaptée aux principes d'un État de droit, en garantissant des conditions de travail appropriées aux acteurs du secteur judiciaire.

www.conseildetat.cd

27/05/2026

𝐑𝐃𝐂–𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 : 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐖𝐀 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐚 𝐫𝐞𝐜̧𝐮 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐂𝐇𝐏𝐑, 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐟𝐫𝐢𝐜𝐚𝐢𝐧𝐞.

La Première Présidente du Conseil d’État a offert son hospitalité, ce mercredi 27 mai, dans son cabinet de travail, à une délégation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe de l’Union africaine (UA).

𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐖𝐀 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 a rappelé à ses visiteurs que le Conseil d’État est issu de l’éclatement de l’ex-Cour suprême de justice, au sein de laquelle l’on retrouvait la section judiciaire, administrative et de filiation.

Elle a précisé, par ailleurs, que le Conseil d’État étant relativement jeune, on y retrouve également des magistrats issus du monde académique, notamment des professeurs d’université recrutés sur titre. Depuis sa création en juillet 2018, l’institution a été dirigée par trois Premiers Présidents, dont deux femmes.
Elle a enfin réitéré sa disponibilité à accompagner le bon déroulement de la mission de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine en RDC.

Par ailleurs, la cheffe de la délégation, Dr Marie-Louise Abomo accompagnée des délégués du Ministère des Droits humains de la RDC, a reconnu que les échanges avec la Première Présidente du Conseil d’État et toute son équipe avaient été fructueux.

15/05/2026

RDC/Juridictions administratives inférieures : Le Ministre de la Justice a reçu la Première Présidente et le Procureur général près le Conseil d'État.

La Première Présidente du Conseil d’Etat et le Procureur Général près le Conseil d’Etat ont été reçus en audience par le Ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux dans son cabinet de travail, le lundi 05 Mai courant dans la matinée.

Respectivement, Brigitte NSENSELE WA NSENSELE et Jean-Paul MUKOLO NKOKESHA sont venus s'entretenir avec le Représentant de l'Exécutif en charge de la Justice congolaise autour de l’accélération du processus d’installation des juridictions administratives inférieures et offices y rattachés.

Pour mémoire, c’est depuis Décembre 2018 que les premiers magistrats du Conseil d’Etat nommés en juillet de la même année avaient prêté leur serment devant le Président de la République pour faire fonctionner ce nouvel ordre de juridictions administratives.

En dehors donc du Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif et du Parquet Général y rattaché, devraient être installées les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.

À l’approche carrément d’une décennie de fonctionnement et pour éviter qu’un troisième cycle des élections provinciales et locales ne continuent à être gérées par les Cours d’Appel de l’ordre judiciaire qui ne sont pas des Juridictions électorales mais qui font transitoirement fonction des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.

C’est dans ce but que des projets de décrets à soumettre à la Première Ministre pour signature ont été remis au Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Guillaume NGEFA ATONDOKO,
pour donner un coup d’accélérateur au processus d’adoption de textes au niveau gouvernemental pour la
Mise en place progressive de ces juridictions sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

CELCOM/Conseil d'État

10/03/2026

Kinshasa | Mardi 10 mars 2026

La salle Marcel Lihau de la Cour de cassation a accueilli la célébration de la Journée internationale des femmes juges et le lancement officiel de l’Association des Femmes Juges de la RDC (AFEJ).

Dans son allocution, la Première Présidente du Conseil d'État, madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a rappelé que la présence des femmes dans la magistrature repose avant tout sur le mérite, la compétence et l’engagement. Elle a également félicité la présidente de l’association, Madame Mwamba Kaboba Yolande, pour son leadership et son engagement en faveur de la promotion des femmes dans le secteur judiciaire.

La création de l’AFEJ vise à renforcer la solidarité entre magistrates et à soutenir leur contribution à la consolidation de l’État de droit.

La Première Présidente a également souligné les avancées enregistrées dans la promotion des droits des femmes en RDC, rappelant que ces efforts s’inscrivent notamment dans le cadre de l’article 14 de la Constitution, qui consacre l’égalité et la lutte contre toute discrimination à l’égard des femmes.

Elle a par ailleurs évoqué les progrès réalisés sous l’impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, champion de la masculinité positive, notamment la nomination historique d’une femme au poste de Première Ministre, ainsi que l’accession croissante des femmes à des responsabilités dans les hautes juridictions.

S’adressant aux magistrates, la Première Présidente les a encouragées à continuer d’incarner l’intégrité, l’indépendance et l’exemplarité, afin de protéger les plus vulnérables et de renforcer la confiance des citoyens dans la justice.

La cérémonie s’est conclue par une pensée de solidarité à l’endroit des femmes et jeunes filles de l’Est de la RDC, victimes des violences liées aux conflits armés.

02/01/2026

𝐌𝐞𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐯œ𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝'𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐚̀ 𝐥'𝐨𝐜𝐜𝐚𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥 𝐚𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟔.

23/12/2025

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame 𝐁𝐫𝐢𝐠𝐢𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄 𝐰𝐚 𝐍𝐒𝐄𝐍𝐒𝐄𝐋𝐄, a porté à la connaissance des magistrats du Conseil d’État ainsi que de l’ensemble de la communauté judiciaire le décès du magistrat 𝐊𝐄𝐃𝐈𝐍𝐒𝐇𝐈𝐁𝐀 𝐊𝐀𝐘𝐎𝐌𝐁𝐎 𝐍𝐢𝐜𝐨𝐥𝐚𝐬, Conseiller d’État, intervenu le vendredi 12 décembre 2025 à l’hôpital Roi Baudouin, à Kinshasa.

Cette perte cruelle constitue une profonde affliction aussi bien pour sa famille biologique que pour la grande famille judiciaire. Haut serviteur de l’État, distingué par sa rigueur intellectuelle, son sens du devoir et son intégrité morale, il a consacré sa vie professionnelle à la défense du droit et à la promotion de l’intérêt général.

Les cérémonies funéraires ont débuté à la morgue de l’hôpital du cinquantenaire, où le corps du défunt a été présenté afin de recevoir les hommages de la famille, des proches et des connaissances. Le cortège funèbre s’est ensuite rendu au Conseil d’Etat, dans la grande salle d’audience de la Haute Cour Militaire, où s’est déroulée l’audience solennelle ténue en sa mémoire.

Dans un climat de recueillement et de respect, la levée du corps a ouvert la voie au dernier parcours vers le cimetière Nécropole I « Entre Terre et Ciel », lieu de sa dernière demeure.

17/12/2025

PROGRAMME DES OBSEQUES DU CONSEILLER D'ETAT HONORAIRE ET EMERITE Nicolas KEDINSHIBA KAYOMBO

12/12/2025

COMMUNIQUÉ NÉCROLOGIQUE OFFICIEL

La Première Présidente du Conseil d’Etat, Brigitte NSENSELE wa NSENSELE a la profonde douleur d’annoncer aux magistrats du Conseil d’Etat et à la communauté judiciaire le décès du Magistrat KEDINSHIBA KAYOMBO Nicolas, Conseiller d’Etat, décès survenu à Kinshasa ce vendredi 12 décembre à l’hôpital ROI BAUDOUIN (Masina).

Elle présente ses condoléances les plus sincères à la famille biologique du de cujus et demande à tous les magistrats de garder une pensée pieuse pour lui, en attendant le programme des obsèques qui sera établi en concertation avec la famille.

REQUIES IN PACE

12/12/2025

La Première Présidente du Conseil d’État, Madame Brigitte NSENSELE wa NSENSELE, avait annoncé aux magistrats du Conseil d’État ainsi qu’à l’ensemble de la communauté judiciaire le décès du Magistrat KWEY BISEMBO ASINGA Fulgence, Conseiller d’État, survenu le dimanche 30 novembre 2025 à l’hôpital BIAMBA MARIE MUTOMBO, à Kinshasa.

Sa disparition laisse un vide immense, tant au sein de sa famille biologique que professionnelle. Serviteur de l’État, apprécié pour son intelligence, son dévouement et son intégrité, il a marqué sa carrière par un engagement constant au service du droit et de l’intérêt général.

Les obsèques ont débuté à la morgue de la Clinique Ngaliema, où la dépouille a été exposée pour les derniers hommages de la famille, amis et connaissance. Le cortège funèbre s’est ensuite dirigé vers la Cour de Cassation, dans l’amphithéâtre Marcel Lihau, pour l’audience solennelle organisée en sa mémoire.

Dans un climat de profonde émotion et de respect, la levée du corps a marqué le début du dernier voyage vers le cimetière NECROPOLE 1 « entre Terre et Ciel », où il repose désormais.

Adresse

Palais De Justice
Kinshasa
1003020KINSHASA

Heures d'ouverture

Lundi	09:00 - 17:00
Mardi	09:00 - 17:00
Mercredi	08:00 - 17:00
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Site Web

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