31/07/2026
🔴 URGENT : APRÈS LA DÉCISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
LE PRÉSIDENT FÉLIX TSHISEKEDI A 15 JOURS POUR PROMULGUER LA LOI SUR LE RÉFÉRENDUM.
VOILA LES PREALABLE
Conformément à l’article 130 de la Constitution, Le Président Félix-Antoine Tshisekedi dispose d’un délai de 15 jours à compter de la transmission officielle de la loi par le Président de l’Assemblée Nationale pour procéder à sa promulgation.
Une fois signée, la loi sera publiée au Journal Officiel et entrera immédiatement en vigueur.
Si ce délai de 15 jours venait à expirer sans promulgation, la Constitution prévoit une alternative : le Président de l’Assemblée Nationale peut lui-même ordonner la publication du texte. La loi deviendrait alors exécutoire.
Pour une réforme d’une telle portée, des sources proches de la Présidence indiquent que la promulgation pourrait intervenir bien avant l’échéance légale.
Avec cette étape franchie, le processus vers un référendum entre dans sa phase opérationnelle.
Gedeon Musankishibue Félix Antoine Tshisekedi La Présidence RDC
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Albert Lokombe