CNDJ - Centre National de Documentation Juridique

11/06/2026

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11/06/2026

Amoureux du droit, votre rubrique de cette semaine est une citation de Benjamin Constant qui met en lumière l’un des fondements essentiels de l’État de droit : assurer l’équilibre social, préserver les libertés individuelles et favoriser le respect mutuel au sein de la société.

Le CNDJ vous invite à découvrir chaque semaine une pensée juridique inspirante afin de mieux comprendre les principes qui fondent notre système juridique.

📚 CNDJ – La mémoire du droit en Côte d’Ivoire 🇨🇮 !

10/06/2026

Abidjan, le 10 juin 2026 -

𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐏𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐄𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 / 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐮 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐞.

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫, 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐂𝐥𝐚𝐮𝐝𝐞 𝐀𝐁𝐎𝐘𝐀, a animé, ce mercredi 10 juin, une conférence de presse sur 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐞, dans les locaux du Pôle Pénal Economique et Financier.

Cette conférence de presse vient répondre au besoin de clarification ou d’explication de la notion de blanchiment de capitaux autonome, à l’aune de standards internationaux, afin d’alerter l’ensemble de la population sur les comportements à risque relativement à ce délit.

Devant la presse, le Procureur financier a fait savoir que tous les fonds dont l’origine licite ne peut être étayée et justifiée par le détenteur, propriétaire ou possesseur, peuvent être considérés comme provenant d’une activité délictuelle, et donc sujets à poursuite pour blanchiment de capitaux.

Pour rappel, le blanchiment de capitaux en tant qu’infraction autonome, détachable de l’infraction sous-jacente, a été consacré en Côte d’Ivoire par 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟗-𝐛 𝐛𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐧°𝟐𝟎𝟐𝟑-𝟖𝟕𝟓 𝐝𝐮 𝟐𝟑 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐋𝐁𝐂/𝐅𝐓/𝐏𝐀𝐃𝐌 𝐞𝐧 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞́ 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐞𝐧 𝐥’𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐣𝐚𝐜𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐝𝐞̀𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐞𝐳 𝐚𝐜𝐪𝐮𝐞𝐫𝐞𝐳 𝐨𝐮 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐳 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐨𝐮 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐚𝐯𝐞𝐳, 𝐨𝐮 𝐚𝐮𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐮̂ 𝐬𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫, 𝐪𝐮’𝐢𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐢𝐥𝐥𝐢𝐜𝐢𝐭𝐞.

Désormais, le blanchiment de capitaux peut être poursuivi et sanctionné de façon autonome, dès lors que les circonstances de fait, les éléments patrimoniaux, financiers ou matériels recueillis au cours des investigations ou des constatations permettent d’établir que les biens concernés proviennent manifestement d’une activité criminelle ou délictuelle, sans qu’il ne soit nécessaire de rechercher ou d’obtenir au préalable une poursuite pour l’infraction sous-jacente.

Le Parquet du Pôle Pénal Economique et Financier a assuré de son engagement à poursuivre sans relâche la lutte contre le blanchiment de capitaux, sous toutes ses formes, dans le strict respect de l’État de droit.

10/06/2026

Abidjan, le 10 juin 2026

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝐝𝐮 𝐏𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐝’𝐀𝐛𝐢𝐝𝐣𝐚𝐧.

10/06/2026

Abidjan, le 8 juin 2026 -

𝐀𝐭𝐞𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐏𝐎𝐋 / 𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 & 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧

𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐏𝐎𝐋 / 𝐈𝐅𝐂𝐀𝐂𝐂 - 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐏𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 - 𝐆𝐈𝐙

Le Bureau Régional INTERPOL, à Abidjan, a ouvert, ce lundi 8 juin, un atelier national sur les investigations financières, la récupération d'avoirs criminels et la lutte contre la corruption.
L'objectif de cet atelier est d'outiller concrètement les acteurs de la chaîne pénale (magistrats, officiers de police et de gendarmerie, agents de l'AGRAC et du BCN INTERPOL), avec les techniques les plus avancées, pour les enquêtes financières et enquêtes parallèles, les détections des bénéficiaires effectifs, le démantèlement des sociétés écrans, les investigation sur les actifs numériques et la lutte contre la corruption dans les marchés publics et le sport;
Organisé par l'IFCACC (centre INTERPOL dédié à la lutte contre la corruption), en partenariat avec le Pôle Pénal Économique et Financier et la GIZ (projet Bonne Gouvernance II), cet atelier illustre la mobilisation collective contre les flux financiers illicites.
Le Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'Homme a rappelé la vision du gouvernement : « 𝑭𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐̂𝒕𝒆 𝒅'𝑰𝒗𝒐𝒊𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝒆𝒔𝒑𝒂𝒄𝒆 𝒉𝒐𝒔𝒕𝒊𝒍𝒆 𝒂𝒖𝒙 𝒄𝒂𝒑𝒊𝒕𝒂𝒖𝒙 𝒅'𝒐𝒓𝒊𝒈𝒊𝒏𝒆 𝒊𝒍𝒍𝒊𝒄𝒊𝒕𝒆. »

L'atelier se poursuit jusqu'au vendredi 12 juin 2026.

09/06/2026

Abidjan, le 9 juin 2026 -
𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐝𝐮 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐏𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫.

Thème : 𝐁𝐥𝐚𝐧𝐜𝐡𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐧𝐨𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱
📅 10 juin 2026 | 🕑 14h30

🎙️ Animée par 𝐌. 𝐀𝐁𝐎𝐘𝐀 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐂𝐥𝐚𝐮𝐝𝐞, 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥𝐞 𝐏𝐨̂𝐥𝐞 𝐏𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫.

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08/06/2026

Chers amoureux du droit
Après une période d'interruption de la plateforme de paiement en ligne,
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08/06/2026

04/06/2026

01/06/2026

Bon mois de Juin à toutes et à tous ! 🥰