Inspecteur Du Travail En Ligne

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RDV à 12h00 Nous parlerons du Préavis.
06/02/2023

RDV à 12h00

Nous parlerons du Préavis.

Bonjour à toutes et à tous.Je viens par ce message m'excuser pour mon absence et les messages restés sans réponse en PV....
06/02/2023

Bonjour à toutes et à tous.

Je viens par ce message m'excuser pour mon absence et les messages restés sans réponse en PV.

J'ai dû m'absenter pour des raisons personnelles et familiales.

Je suis à nouveau de retour. Je suis à votre entière disposition pour répondre à toutes vos préoccupations.

Vous êtes travailleur
Vous êtes employeur
Vous avez des questions, des difficultés de compréhension de certaines dispositions relatives à la législation du Travail en Côte d'Ivoire, je suis là pour y apporter mon humble contribution.

Merci et excellent début de semaine à vous.

29/10/2018

Bonjour à toutes et à tous.
Désormais nous aurons pour les informations et conseils pour tout ce qui concerne le domaine du travail.

Bon début de semaine

23/10/2018

Vous êtes inspecteurs du travail de n'importe quel pays francophone, veuillez nous contacter inbox afin que nous puissions créer une plate hétéroclite d'inspecteurs du travail pour répondre efficacement aux préoccupations de nos compatriotes.
Nous vous attendons...

Maroc
Tunisie
Gabon
Burkina
Mali
Sénégal
Madagascar
Cameroun
France
Canada
Algérie
Congo
Togo
Bénin
Côte d'Ivoire
Etc

23/10/2018

Cette page est dédiée à la législation du travail en Côte d'Ivoire.
Vous êtes nombreux à nous contacter de tous es pays pour nous soumettre vos préoccupations professionnelles.

Cependant, il est opportun pour nous d'informer les membres de cette page que nous sommes mieux outillés à répondre aux questions de travail qui concernent notre pays c'est-à-dire la Côte d'Ivoire.

Vous ne pourrions donc avoir la prétention de répondre à toutes vos préoccupations avec exactitude et satisfaction.

Nous vous remercions...

16/09/2017

Selon le droit social quelle que soit la rupture du contrat de travail, le travailleur a des indemnités entre les indemnités suivantes: indemnités de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congé payé la gratification.
Toutefois en fonction du motif du licenciement le travailleur aura dans certains cas droit 4 éléments suscités et dans d'autres cas aura droit seulement au congé et à la gratification.
En d'autres termes, en cas des situations suivantes, on a droit à :
° Licenciement légitime: les 4 éléments plus le salaire de présence ° Licenciement pour faute lourde: congé et gratification plus le salaire de présence(au prorata des jours travaillés)
° Licenciement pour abandon de poste: congé et gratification.
Toutefois, il convient de procéder au retour du travailleur à son licenciement en lui donnant une demande d'explication.
° Licenciement simple: les 4 éléments suscités
° licenciement après retour de maladie pour impossibilité d'aménagement d'un nouveau poste de travail adapté: les 4 éléments suscités
NB: la liste n'est pas exhaustive. C'est juste à titre indicatif et les plus récurrents.

En sus de droits de rupture de contrat, le Code du Travail ivoirien de 2015 stipule en son article 18.18. qu'à l'expiration du contrat doit remettre un certificat de travail ainsi qu'un relevé nominatif de salaire sous peine de dommages et intérêts.
En définitive, chers amis employeurs vous savez dorénavant vos devoirs en cas de rupture de contrat de vos travailleurs. De même, chers amis travailleurs vous avez appris un peu sur vos droits lorsque vous êtes licenciés.

02/05/2017

Salut a toutes et a tous.
Vous êtes travailleurs et vous subissez des abus de la part de votre employeur vous voulez savoir les droits mais aussi les obligations que vous confère la loi notamment le code du travail en CI, N'hésitez pas a me contacter inbox pour toutes vos préoccupations.
Vous êtes employeur, vous employez des travailleurs dans vos PME, start up, etc n'hésitez pas a me contacter inbox pour savoir aussi quels sont vos obligations, vos prérogatives mais aussi vos droits en tant qu'employeur. N'attendez pas qu'il soit trop t**d et que vous soyez convoqués a l'inspection du travail pour aller débourser des montants colossaux aux travailleurs comme droits par ignorance avant de réagir.
Aujourd'hui vous avez une personne a votre écoute et a votre disposition pour accompagner par des informations et des conseils aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.
Je vous remercie

23/04/2017

Le Code du Travail en vigueur actuellement en Cote d'Ivoire demeure la Loi N 2015-532 du 20 juillet 2015.
C'est l'instrument juridique par excellence qui régit les rapports de travail dans le secteur privé puisque les fonctionnaires eux sont soumis au Statut général de la Fonction publique. Ainsi, tout citoyen peut se l'approprier en particulier les travailleurs du secteur privé pour ainsi connaitre non seulement leurs obligations mais aussi leurs droits car «c'est le devoir qui crée le droits et non le droit qui créé le devoir» dixit François René de Chateaubriand, extrait d'un "Discours à la Chambre des Pairs".
Ceci est aussi valable pour les employeurs également...

23/04/2017

Nous avons décidé d'aborder la question de la procédure disciplinaire car non seulement certains employeurs ne respectent aucunement cette procédure de sanction disciplinaire mais aussi les travailleurs ne savent pas qu'ils ont été licenciés de façon abusive si cette procédure n'a pas été observée.
C'est le lieu ici de rappeler la procédure a suivre pour l'employeur et le droit a faire valoir pour le travailleur licencié abusivement en se rendant dans l'inspection du travail de son ressort.

23/04/2017

La procédure de sanction disciplinaire.

Pour respecter les droits à la défense du travailleur, toute sanction doit faire au préalable l'objet d'une demande d'explication écrite ou verbale donnée au travailleur. Celui ci dispose de 72h soit 3 jours a compter de la réception de la demande d'explication. (Article 17.5 du code du travail).
Le travailleur a l'obligation de réceptionner la demande d'explication et d'y répondre, la refuser serait un acte d'insubordination et donc pourrait être sanctionné par licenciement pour faute lourde.
Lorsque les explications fournies par le travailleur sont verbales, elles sont retranscrites par l'employeur en présence des délégués du personnel (1 à 3) qui l'ont assisté.
En cas de sanction décidée par l'employeur, celle-ci doit être notifiée au travailleur concerné dans un délai de 15jours "ouvrables" courant a partir de la date de réception des explications écrites, sauf cas de licenciement des travailleurs protégés.
Passé un délai de 3mois depuis la connaissance par l'employeur de l'existence d'une faute commise par le travailleur, celle-ci ne peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (Article 17.5 dernier alinéa, Code du travail)
L'employeur qui licencie pour motif personnel doit notifier sa décision par écrit au salarié. La lettre de licenciement doit comporter nécessairement au moins le(s) motif(s) de la rupture du contrat de travail et la date de prise d'effet de la rupture. (Article 17.4 du code du travail)

NB: le Code du Travail en vigueur en ce moment en Code d'Ivoire est la Loi N 2015-532 du 20 juillet 2015.

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