24/11/2012
PROTOCOLE D’ACCORD ONDA-DGSN
L’Office National des Droits d’Auteur et Droits Voisins (ONDA) et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), ont signé au siège de la DGSN le mardi 20 novembre 2012, un protocole d’accord portant sur la coopération des deux institutions en matière de lutte contre toutes les formes d’atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique.
Ce nouvel instrument permettra incontestablement d’élargir, et de renforcer l’action menée sur le terrain par les services des deux institutions à travers la mise en place d’un cadre permanent de concertation, d’évaluation et d’intervention.
Après la destruction le 15 octobre dernier de plus d’un million de supports illicites contrefaits, l’Algérie se dote aujourd’hui d’un instrument pratique très important, dans la mise en œuvre de sa politique, en matière de respect des droits de propriété intellectuelle et de ses engagements internationaux.
Il convient à ce titre, de rappeler que l’Algérie est membre de plusieurs instruments internationaux et s’apprête à adhérer prochainement aux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de 1996 (WCT et WPPT).
C’est pourquoi, le Ministère de la Culture a fait de cette question du respect des droits de propriété littéraire et artistique et de la lutte contre toutes leurs atteintes, une des priorités de son programme d’action.
L’ONDA, qui mène sur le terrain une action permanente pour faire valoir les droits de la communauté des auteurs et des artistes, se félicite de la conclusion de ce protocole avec la DGSN et renouvelle au nom de tous ses membres adhérents ses remerciements au Général Major Abdelghani HAMEL pour son adhésion et sa précieuse contribution à l’aboutissement du projet de protocole d’accord ainsi que son action au service de la culture et de l’Algérie.
