03/09/2026
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à nos interrogations sur l’assujettissement récent à la taxe des wateringues de nos administrés qui n’étaient pas concernés auparavant, nous avons demandé des explications à l’Union de sections de Wateringues du Pas-de-Calais qui nous a transmis ces informations.
J’ai demandé à ce qu’une réunion d’information publique soit réalisée dans notre commune dans les prochains jours.
Je vous communiquerai les modalités de cette réunion.
Nicolas Picquet Maire de Balinghem
Réponse reçue ce jour :
Bonjour,
Vous nous avez contactés concernant votre assujettissement récent à la taxe des wateringues, alors que vous ne la receviez pas les années précédentes.
Votre parcelle a toujours été située dans le périmètre géographique de la section de wateringues (terrains situés sous la cote de référence de 6 mètres d'altitude, correspondant au niveau moyen des plus hautes mers). Toutefois, en raison d'un défaut de référencement dans nos bases de données, votre propriété n'était pas identifiée jusqu'à présent dans nos fichiers de taxation.
Ce dysfonctionnement ayant été corrigé, votre bien est désormais comptabilisé. Compte tenu de cette situation d'erreur initiale qui nous est imputable, aucun rappel de taxe ne vous sera réclamé pour les années antérieures.
Rappelons que la taxe des wateringues constitue une contribution obligatoire destinée au financement des travaux d'évacuation des eaux et de protection des terres contre les inondations maritimes et fluviales.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
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Union de Sections de Wateringues du Pas-de-calais
