22/10/2026
📰 𝗨𝗻𝗲 𝗥𝗲́𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝘀𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀
L’attachement des Français aux services publics exprime une exigence fondamentale : pouvoir se soigner, apprendre, être protégé et accompagné, quels que soient ses revenus ou son lieu de résidence. Lorsque les réponses s’éloignent et que les démarches deviennent un obstacle, c’est la confiance dans la capacité de la République à tenir ses promesses qui se fragilise.
Les services publics doivent retrouver leur place au cœur des choix budgétaires. Leur qualité exige des moyens durables, une organisation efficace et une capacité à répondre aux réalités vécues par les habitants. Ils engagent notre cohésion et notre avenir ; leur financement mérite mieux que de devenir une variable d’ajustement d’arbitrages qui privilégient d’autres priorités.
Une nouvelle étape de décentralisation doit répondre à cette ambition : prendre appui sur la commune comme communauté de vie, confier aux territoires de véritables pouvoirs de décision, garantir leurs ressources et renforcer la solidarité nationale.
La commune, une communauté de vie au cœur de la République :
La commune est un lieu de vie, un territoire d’attachement et de repères. C’est là que se nouent les relations du quotidien, que les enfants grandissent, que les générations se croisent et que se construit une histoire partagée. Les écoles, les associations, les commerces, les équipements et les espaces publics font vivre cette communauté, dans laquelle chacun doit pouvoir trouver sa place.
Cet ancrage permet de se sentir appartenir à un collectif, d’éprouver la solidarité et de prendre part à la vie démocratique. Dans une société traversée par l’isolement et la perte de confiance, la commune offre un cadre pour se rencontrer, débattre et agir ensemble. Cet attachement se nourrit aussi de l’accueil de nouveaux habitants, qui contribuent à leur tour à son histoire.
C’est à partir de cette communauté de vie que la commune doit être reconnue comme un pilier central de l’action publique. Le maire et le conseil municipal doivent disposer des moyens d’agir et d’une capacité réelle à peser sur les choix qui engagent son avenir.
L’intercommunalité doit prolonger cette capacité d’action en permettant aux communes de construire ensemble des services, des solidarités et des investissements qui nécessitent une échelle plus large. Sa force repose sur un projet partagé et une gouvernance qui associe effectivement les communes aux décisions, respecte leur diversité et rend les arbitrages compréhensibles pour les citoyens.
Reconnaître le rôle des élus et permettre l’engagement :
Les élus locaux donnent un visage et une responsabilité à l’action publique. Ils écoutent, confrontent les attentes, expliquent les contraintes et prennent des décisions dont ils répondent devant les habitants. Leur rôle consiste à porter une vision de l’avenir, à arbitrer entre des besoins parfois contradictoires et à construire un intérêt commun.
Cette légitimité démocratique doit se traduire par une capacité effective à décider. Les engagements soumis au suffrage doivent pouvoir être mis en œuvre avec des compétences claires, des ressources prévisibles et une liberté d’action réelle. La responsabilité politique perd de son sens lorsque les élus doivent répondre de choix sur lesquels ils n’ont plus suffisamment de prise.
Encore faut-il que chacun puisse s’engager. Le mandat demande du temps, de la disponibilité et implique des responsabilités importantes. Son exercice doit pouvoir se concilier avec une activité professionnelle et une vie familiale, sans être réservé à ceux qui disposent déjà des moyens matériels de l’assumer.
Le statut des élus locaux doit garantir des indemnités adaptées aux responsabilités, des droits effectifs à la formation, une protection sociale et juridique solide, ainsi que des conditions permettant l’interruption et la reprise d’une activité professionnelle. Les frais de garde et les besoins liés au handicap doivent être pris en compte. La protection face aux menaces, au harcèlement et aux violences doit être effective.
Ces garanties vont de pair avec une exigence d’intégrité, de transparence et de présence auprès des habitants. Elles doivent favoriser la diversité des parcours et le renouvellement démocratique. Les élus ont aussi pour responsabilité de soutenir l’engagement associatif et citoyen, de donner des débouchés concrets à la participation et d’expliquer les décisions prises au nom de tous.
Donner aux territoires une véritable liberté de décision :
La proximité produit pleinement ses effets lorsque ceux qui doivent répondre aux besoins disposent du pouvoir d’agir. Les collectivités doivent pouvoir adapter leurs interventions et construire des solutions avec les professionnels et les habitants, dans un cadre national qui garantit les droits.
En matière de logement, une prochaine étape pourrait confier aux intercommunalités volontaires, en associant étroitement les communes, une responsabilité plus complète : réunir les aides publiques aujourd’hui dispersées et leur donner davantage de liberté pour répartir les moyens entre rénovation, adaptation au vieillissement, mobilisation des logements vacants et production de logements accessibles. Ces choix seraient ainsi mieux articulés avec l’urbanisme, les transports et les équipements publics.
Pour les services de l’État et de ses opérateurs, les élus locaux doivent être pleinement associés aux décisions concernant les implantations, les permanences et les modalités d’accueil. Toute réorganisation doit faire l’objet d’une concertation préalable et d’une évaluation publique de ses conséquences pour les habitants, notamment les plus fragiles.
Aucune fermeture ou réduction importante de l’accueil ne devrait pouvoir intervenir sans qu’une solution garantissant l’accès effectif au service soit présentée, financée et opérationnelle. Cette garantie doit prendre en compte les distances, les possibilités de déplacement et le besoin d’un accompagnement humain. En cas de désaccord avec les élus locaux, l’autorité compétente doit motiver publiquement sa décision et répondre des conditions de continuité du service.
Chaque évolution doit préciser les décisions confiées, les moyens correspondants et les résultats attendus. Cette liberté exige des compétences professionnelles, une évaluation publique et un accès à l’ingénierie pour les collectivités les moins dotées.
Refonder la fiscalité locale et garantir la visibilité :
Une décentralisation ambitieuse exige une réforme profonde de la fiscalité locale. Il faut sortir de cette forme de mise sous tutelle institutionnelle qui se développe lorsque des recettes fiscales sur lesquelles les collectivités disposent d’un pouvoir de décision sont remplacées par des compensations nationales dont elles ne maîtrisent ni les règles ni l’évolution.
Le problème tient au décalage entre des responsabilités durables et des ressources dépendantes d’arbitrages successifs. Les élus restent comptables du fonctionnement des services et de leurs engagements, alors qu’une partie des conditions nécessaires pour les tenir leur échappe. Lorsque les compensations deviennent des variables d’ajustement du budget national, la liberté locale se réduit et la responsabilité démocratique se brouille.
Les collectivités doivent retrouver un pouvoir fiscal effectif sur une part significative de leurs recettes. Cette réforme doit tenir compte des capacités contributives et éviter de concentrer toujours davantage l’effort sur les seuls propriétaires. Elle doit également rétablir un lien équitable entre l’activité économique et les ressources des territoires qui accueillent les entreprises, aménagent les infrastructures et assument des contraintes industrielles ou environnementales.
Ce lien doit s’accompagner d’une péréquation renforcée, afin que les territoires disposant de peu d’activité économique puissent eux aussi financer les services nécessaires à leur population. L’autonomie fiscale et la solidarité nationale doivent être pensées ensemble.
La stabilité et la visibilité sont essentielles. Recruter, entretenir une école ou développer une offre de mobilité engage une collectivité sur plusieurs années. Les relations financières avec l’État doivent reposer sur des engagements pluriannuels fiables, des règles d’évolution transparentes et une évaluation partagée des charges. Toute responsabilité nouvelle doit être accompagnée de ressources adaptées à son coût et à son évolution. Toute révision des engagements financiers doit être discutée en amont et laisser le temps d’adapter les projets et les budgets.
Sortir de la logique des appels à projets :
Cette liberté suppose de sortir des appels à projets comme mode ordinaire de financement de l’action locale. Leur multiplication conduit les collectivités à adapter leurs initiatives aux priorités, aux critères et aux calendriers des financeurs. Elle mobilise du temps pour constituer des dossiers sans garantie de financement et avantage les territoires qui disposent des équipes nécessaires pour y répondre.
Les collectivités doivent pouvoir partir des besoins de leur population, définir leurs priorités et programmer leurs investissements. Cela exige des ressources stables et, pour les financements nationaux dédiés, des enveloppes pluriannuelles réparties selon des critères transparents de besoins, de charges et de ressources.
L’adaptation au changement climatique illustre cette nécessité. Rénover les écoles, végétaliser les espaces publics, gérer l’eau et prévenir les risques demandent une programmation cohérente. Dans le cadre d’objectifs nationaux, les élus locaux doivent pouvoir choisir les opérations à conduire et leur calendrier, avec une liberté d’arbitrage au sein des financements accordés.
Les dispositifs ponctuels peuvent soutenir une expérimentation particulière. Les besoins essentiels et les transformations de long terme exigent de la continuité. L’évaluation doit porter sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus, selon des modalités proportionnées aux enjeux.
Un État qui assume ses responsabilités et garantit l’égalité :
Cette nouvelle étape exige un État pleinement engagé dans ses propres responsabilités : rendre la justice, assurer la sécurité, protéger les libertés, garantir l’accès à la santé, l’égalité des droits et la solidarité nationale. Ces missions demandent des moyens à la hauteur des besoins et une présence effective sur l’ensemble du territoire.
En matière de santé, cette responsabilité doit se traduire par un accès effectif aux soins, un soutien durable à l’hôpital public et une politique de prévention ambitieuse. Les collectivités y contribuent par leurs actions de proximité et leur soutien aux professionnels, mais leur mobilisation ne peut compenser durablement les insuffisances de la réponse nationale.
Il en va de même pour la justice et la sécurité. Les coopérations avec les élus locaux sont essentielles, notamment pour la prévention et la tranquillité publique. Elles doivent reposer sur des responsabilités claires et permettre aux maires d’obtenir des réponses aux difficultés qu’ils constatent.
L’État doit aussi définir des exigences communes d’accès, de continuité et de qualité pour les services essentiels, puis garantir les moyens de les respecter. Lorsqu’un territoire rencontre des difficultés, un soutien doit pouvoir être déclenché, associant financement, assistance technique et engagements de rétablissement du service.
Les organisations peuvent différer selon les réalités locales. L’égalité se mesure à la possibilité effective d’accéder à un service de qualité, ce qui peut nécessiter des moyens et des modalités d’intervention différents. Pour chaque politique, les citoyens doivent pouvoir comprendre qui agit, qui finance et qui répond des résultats.
Une République qui fait confiance à ses territoires donne aux élus les moyens d’exercer les responsabilités que les citoyens leur confient. Elle prend appui sur la commune, communauté de vie et premier lieu de la démocratie quotidienne, organise les coopérations nécessaires et garantit la solidarité entre tous. Cette confiance doit se traduire dans les pouvoirs accordés, les ressources assurées et les engagements tenus, afin que chacun retrouve une prise sur les décisions qui le concernent et puisse compter sur une République présente dans sa vie.